Le zéro et l’infini

par Jean-Pierre Lellouche, Pratiques N°71, novembre 2015

La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par des parents auxerrois refusant de vacciner leur fille, lors de leur procès en correctionnelle, en octobre dernier. Retour sur l’avis rendu par le Conseil.

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Pratiques N°71 Question vaccinations...

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