Une intégrité dangereuse…

Philippe Pascal
Inspecteur à l’URSSAF

  1. Pratiques : Parlez-nous du combat que vous avez mené…

Philippe Pascal : Mon père était journaliste à La Marseillaise, journal communiste. J’ai été élevé dans l’opposition et dans l’insoumission. Le jour où on lui a demandé de prendre sa carte au Parti, il est parti, ne voulant pas être encarté. En 1965, bien qu’étant âgé de huit ans, j’étais déjà un passionné de la politique, je suivais les élections à la télévision et je connaissais le programme des candidats. Mon père était premier secrétaire à la CGT départementale. Lorsqu’ils ont eu des difficultés avec ma mère, ils sont partis et m’ont laissé dans un foyer de jeunes travailleurs. J’y suis allé à seize ans, livré à moi-même. J’ai ensuite eu la chance de rentrer à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), qui fait partie de la Sécu et plusieurs années après, à l’âge de trente-six ans, j’ai passé le concours de cadre que j’ai réussi, et je suis devenu inspecteur. Et dès qu’ont été créés les Comités opérationnels de lutte contre le travail illégal instaurés par la loi de 1997, j’ai postulé.

J’étais plus intéressé à lutter contre la fraude qu’à aller contrôler les artisans et les petits commerçants, à mon sens, c’était plus moral. J’étais très motivé par ce combat, non seulement j’étais inspecteur URSSAF, mais aussi secrétaire départemental du Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal sous la présidence du procureur de la République d’Avignon.

  1. Pratiques : Quel est le rôle d’un inspecteur URSSAF ?

URSSAF veut dire Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Ça, c’est pour le régime général. Pour le régime agricole, c’est autre chose. La Mutualité sociale agricole fait tout : CAF, Sécu, URSSAF, ils font les recouvrements, ils redistribuent etc. Et puis il y a aussi les régimes spéciaux. Les inspecteurs URSSAF sont craints car ils peuvent faire de gros redressements de cotisations sociales. Les inspecteurs du travail, eux, mettent des contraventions, première classe, deuxième classe, ce qui ne dépasse jamais quelques milliers d’euros. Pour les sociétés du président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) par exemple, c’est deux fois sept cent mille euros de redressement que j’ai régularisés. On fait appliquer le Code du travail, le Code de la Sécurité sociale, mais on procède aussi à des redressements importants. Il faut savoir que le budget de la Sécurité sociale est plus important que le budget de l’État. L’URSSAF ne relève pas de la fonction publique, mais est un service public, chapeauté par des conseils d’administration qui sont composés très souvent d’élus du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), quelquefois d’élus Force ouvrière. L’URSSAF d’Avignon, par exemple, est dirigée depuis des années par une élue du MEDEF. Or, Monsieur Mariani – avec qui je suis en conflit – maintenant âgé de soixante-dix-huit ans et président de la CCI depuis 20 ans, est aussi membre du MEDEF. Il n’a pas postulé au renouvellement de son mandat en 2016. Fait troublant, son successeur potentiel, qui a finalement perdu contre le candidat de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), était le président de la Fédération du bâtiment mais aussi le mari de la présidente de l’URSSAF ! Conflit d’intérêts hallucinant qui ne dérange personne. L’URSSAF dépend du ministère de la Santé et recouvre les cotisations qui sont ensuite redistribuées à la branche Famille, donc à la CAF, à la branche maladie (CPAM) et à la branche vieillesse (CARSAT, qui avant était la CRAM). On parle souvent des quatre-vingts milliards annuels de la fraude fiscale, mais la Cour des comptes a estimé le montant actuel de la fraude sociale à environ de vingt milliards par an. Et la fraude sociale, ce n’est pas la fraude au revenu de solidarité active (RSA) ou aux prestations dont les politiques nous rebattent les oreilles, c’est la délocalisation fictive, le faux détachement, la fausse sous-traitance, les faux statuts… Prenons une entreprise qui a cinq, six salariés très compétents : plombier, électricien etc. L’employeur leur dit : « Vous démissionnez, vous vous inscrivez comme autoentrepreneurs, mais vous ne travaillez que pour moi… ». Ils ne sont plus soumis au Code du travail et le chef d’entreprise peut s’en débarrasser quand il veut tout en payant moins de charges. Pour ce qui me concerne, dans mon travail, je comparais plusieurs entreprises de même activité et notamment la différence dans le ratio chiffre d’affaires/charges sociales. C’est comme cela qu’on peut flairer la triche : deux entreprises font le même travail, une paie moins de charges sociales, donc il y a un problème potentiel…

  1. Pratiques : Vous êtes aussi engagé au niveau associatif…

Pendant cinq ans, j’ai été militant au Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP). Je n’ai pas trop été engagé dans le syndicalisme ; comme j’étais inspecteur, je ne voulais pas qu’on dise « Oui, mais lui, c’est un gauchiste sectaire qui veut bouffer du patron… ». Je n’ai été à la CGT que dans les dernières années pour me défendre ; j’y ai rencontré de grande valeur.

Je suis aussi dans l’humanitaire depuis vingt ans, président fondateur de l’association « Rencontres africaines Provence Languedoc ». Cette année, j’ai été trois fois au Niger. Ce pays est le plus pauvre du monde puisque classé dernier à l’Indice de développement humain (IDH). Nous faisons des parrainages d’enfants orphelins, handicapés, de mamans abandonnées… La prochaine opération est d’acheter, avec l’aide du Rotary où je fais des conférences, quarante tricycles à moteur, pour les handicapés. Quand on a assez d’argent, on envoie des containers : des lits d’hôpital, des fauteuils roulants… Quand on se déplace, on va dans la brousse, pas loin du Benin et du Nigeria ; cet été on a posé des panneaux solaires sur une case de santé qui n’avait pas d’électricité. Le Niger n’a quasiment pas accès à l’électricité alors qu’il est le troisième producteur d’uranium du monde, qu’AREVA extrait leur uranium et que cinquante pour cent de l’électricité consommée en France viennent du Niger ! Et après, notre président donne des leçons au président burkinabé en lui disant que sa facture d’électricité ne regarde pas la France !

Je suis allé trois fois dans la bande de Gaza. La première fois, c’était dans le cadre du Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, avec Daniel Voguet, l’avocat de Marwan Barghouti, avec Jacques Fath du Comité central du Parti communiste, Mireille Fanon Mendès-France, sociologue et Alima Boumedienne, ex-sénatrice, des gens merveilleux ; on a passé quinze jours très riches, c’était le lendemain du cessez-le-feu après l’opération Plomb durci en 2009. J’y suis ensuite retourné avec un copain dans un camion que j’avais moi-même acheté ; on a traversé l’Europe : Italie, Grèce, Turquie, avec des fauteuils roulants et du matériel médical et scolaire dans le camion. Nous avons été stoppés en Turquie. Je suis passé seul par les tunnels, mon ami étant reparti pour son travail. J’ai toujours adoré ce type d’aventures. J’ai aussi été à Fukushima après la catastrophe avec un copain qui était à l’époque conseiller général Verts, et qui voulait recueillir des enfants japonais pour les emmener dans le Lubéron pendant un mois et leur faire respirer le bon air de Provence. Une autre belle aventure, le peuple japonais a des valeurs qui me touchent.

  1. Pratiques : Quelles ont été les suites de votre combat dans le cadre de l’URSSAF ?

J’avais de très bons rapports avec la directrice de l’URSSAF d’Avignon qui m’a toujours soutenu, jusqu’à la régionalisation de l’URSSAF au 1er janvier 2014. Elle envisageait que je sois le responsable régional de la lutte contre le travail illégal, sauf que j’étais reconnu comme un électron libre qui travaillait sans en référer préalablement à la hiérarchie ; j’avais verbalisé le maire d’Orange, M. Bompard, puis le maire de Carpentras, l’adjoint aux finances du maire d’Avignon, tous ces élus qui se conduisaient mal ! Je les avais tous contrôlés et donc j’étais très mal perçu dans les milieux patronaux et politiques et notamment par le conseil d’administration de l’URSSAF. Donc à Marseille, ils ne voulaient pas de moi du tout. Au début de l’affaire Mariani, j’ai vécu des faits troublants (coïncidences, loi des séries ?). J’ai vu un 4X4 foncer sur moi, deux portières arrachées ! Puis un ami qui pénétrait dans mon véhicule a été pris pour moi, on lui a dit « M. Pascal ? » et sans qu’il ait pu répondre, on lui a asséné des coups (gourdin, batte de base-ball) qui lui ont occasionné 45 jours d’interruption de travail, ensuite ma voiture a été volée. Je me suis dit que c’était dû au quartier populaire où j’habite. Mais ma secrétaire m’a averti que mon véhicule était devant l’URSSAF avec un grand panneau sur le pare-brise « Tire-toi vite », donc des menaces. Les trois plaintes déposées pour ces trois événements ont été classées sans suite.

Prétendument pour me protéger (à mon sens, c’était plutôt pour m’évincer), on m’a demandé d’arrêter les contrôles visant ce notable. En effet, ma directrice voulait que je contrôle toutes les sociétés le concernant, dans le BTP et la restauration. Mais il était aussi élu à la CCI et donc président de l’école hôtelière et du Centre de formation des apprentis (CFA). Bref il régnait sur la région. Après avoir verbalisé l’hôtel des Agassins : 715 000 euros et participé au redressement de l’école hôtelière : 700 000 euros, je m’apprêtais à contrôler Mariani BTP, (la plus grosse entreprise de bâtiment avignonnaise qui acquiert beaucoup de marchés publics), pour lequel j’avais collecté quelques informations me laissant présumer de la fraude sociale. En effet, des anciens salariés que j’ai fait auditionner par les gendarmes étaient venus me voir pour m’informer de fraude potentielle. En ajoutant d’autres irrégularités liées aux apprentis et aux faux statuts, le redressement envisagé était conséquent.

La nouvelle façon de détourner la législation sociale est celle de beaucoup d’entreprises, dans le BTP et les transports notamment, qui créent en Roumanie, Espagne, Angleterre, Luxembourg, Pologne, Portugal, des sociétés bidon qui ne sont en fait que des boîtes aux lettres. Ces sociétés « bidon » établissent des contrats de détachement et prétendent payer dans le pays d’origine les cotisations sociales… Elles misent sur le fait qu’il est quasiment impossible à l’Inspection du travail ou à l’URSSAF de vérifier la véracité du paiement de ces cotisations dans le pays dit d’origine, cotisations qui finalement échappent au financement de la Sécurité sociale… Sans compter que les salaires sont souvent revus à la baisse par rapport à ceux de ressortissants français.

De plus, on parle de détachement, mais ce sont souvent de faux travailleurs détachés, qui, en France, sont six mois dans une entreprise, puis six mois dans une autre et finalement n’ont de travailleur détaché que le titre puisqu’ils travaillent durablement en France. Le détachement est dans ce cas une usine à travail illégal. On devrait mieux réglementer le détachement, car aucune vérification sérieuse n’est faite de cette condition de travail. Le détachement est une arnaque totale. Mais il y a pire ! La délocalisation fictive. Je connais des entreprises françaises qui installent leur siège (une boîte aux lettres) à Figureras, Madère, au Luxembourg ou à Londres et ne cotisent plus en France alors que 100 % de leur activité est sur le territoire national. Mais aussi la fausse sous-traitance ou la sous-traitance abusive ; il ne faudrait pas autoriser plus d’un niveau de sous-traitance ; au-delà, l’entreprise ne peut appliquer un prix correct en payant les cotisations sociales, donc elle ne les paie pas ! Quant à la fausse sous-traitance, ce sont des indépendants (souvent d’anciens salariés) qui ont un lien de subordination évident avec l’entreprise qui les utilise. Pour en revenir à notre sujet, lorsque j’ai voulu contrôler Mariani BTP, le destin a voulu que surviennent les agressions dont je viens de parler. Ma directrice, ayant peur que je finisse au fond du Rhône, m’a conseillé de transmettre le dossier et mes investigations aux inspecteurs de Marseille. Je l’ai donc transmis au directeur contrôle des Bouches du Rhône, à la suite de quoi trois inspecteurs m’ont remplacé, deux de Marseille, un de Toulon pour effectuer ce contrôle. Quelques mois plus tard, je les appelle pour savoir comment cela s’était passé. Ils m’apprennent qu’ils n’ont régularisé que dix-sept mille euros… Ils n’avaient pas voulu toucher au travail illégal ! « On est déjà assez emmerdés avec Mariani, on n’allait pas en rajouter ».

  1. Pratiques : Vous avez subi une énorme pression personnelle…

Au-delà des actes, j’ai fait un burn-out, trois séjours à l’hôpital, parce que j’avais des hausses énormes de tension, j’avais perdu quinze kilos, mes filles ne me reconnaissaient plus, je devais faire des cures de sommeil de trois jours, jusqu’à ce que je fasse un séjour d’un mois dans une clinique en septembre 2015. Ces problèmes m’ont donné l’occasion de connaître un homme qui m’a beaucoup aidé : mon psychiatre, lui aussi engagé, vivant des différends avec l’ordre des médecins, et qui protège des personnes qui perdent leur boulot ou qui sont en burn-out, au travers de son association « La vie en rose ». Il a aussi créé une épicerie sociale. Je fais maintenant partie du bureau de cette association, et nous avons tous les deux écrit une pièce de théâtre humoristique sur la souffrance au travail, disons plutôt une comédie noire puisque cela finit mal ! On espère qu’elle va être jouée pendant le festival d’Avignon 2018.

Début 2016, j’ai eu la chance que mes deux filles aient eu un enfant en même temps, à vingt-huit jours près, ce qui m’a fait réfléchir. J’ai donc pris rendez-vous avec la médecine du travail et je leur ai dit que je voulais quitter l’URSSAF, je ne voulais pas aller jusqu’à la retraite dans ces conditions. J’ai donc été reconnu inapte au travail et j’ai été licencié. Et tout d’un coup, c’est comme si j’avais posé mes valises, j’ai été mieux. De plus, j’ai été mis en inaptitude au travail pour tous les URSSAF, pour ne pas être muté, et à tous les postes de l’URSSAF pour ne pas être changé de poste. Mais il me reste la possibilité de pouvoir travailler n’importe où ailleurs. Il faut dire que l’URSSAF ne m’a jamais protégé dans ma fonction, ils ne m’ont jamais soutenu, ne sont jamais venus à la barre me défendre. On peut donc dire que ma direction m’a lâché… en revanche, la plus grande partie du personnel a pris position en ma faveur en signant une pétition. J’avais aussi été traduit devant le conseil de discipline… à deux reprises. En fait, j’aidais toujours les gens quand je pouvais, grâce à un réseau important. Il y avait eu par exemple une femme, directrice de l’école hôtelière, qui avait été harcelée par Mariani et licenciée, qui me signale que sa belle-fille en congé maternité ne touchait pas ses indemnités de maternité depuis deux ans, alors qu’elle en était à son deuxième enfant. Après m’être renseigné, il s’est avéré que la jeune fille travaillait pour une entreprise pour laquelle les services de la Sécurité sociale enquêtaient pour fraude. Pour moi, ce n’est pas parce que l’employeur est présumé tricher que l’employé doit subir les conséquences de ses malversations. Or, je n’arrivais pas à faire valoir cela. Un responsable de la Sécurité sociale est alors venu se plaindre à l’URSSAF que je lui mettais la pression. Comme j’étais dans l’œil du cyclone, la direction de l’URSSAF en a profité pour me traduire en conseil de discipline pour « manque de discernement ». Je me mêlais de ce qui, ne me regardait pas ! Alors que lorsqu’un agent de direction me demandait de lui faire sauter ses PV ou de lui trouver des places de théâtre parce que je connaissais tout le monde, là il n’était pas question de manque de discernement. Alors quand on a commencé à me mettre des bâtons dans les roues, j’ai écrit au directeur régional, et aux autres cadres de direction, en leur disant ce que je pensais : qu’ils étaient des carriéristes, des peureux, des ronds de cuir etc. Ils ont joint un nouveau motif à mon passage devant le conseil de discipline : « Dénigrement de la hiérarchie ». Le conseil a voulu me rétrograder ! Finalement, sur intervention de l’agence centrale à Paris, je n’ai été mis à pied que de sept jours. Ce qui est déjà injuste !

Il y a eu des cas de corruption à Marseille, mais pas de rétrogradation à ma connaissance ! C’est à cette période que le personnel de l’URSSAF a signé des pétitions en ma faveur.

  1. Pratiques : C’est rocambolesque ! Pourtant vous ne faisiez que votre boulot ?

Sauf que personne ne met jamais le nez dans les affaires des notables qui sont à la fois dans les milieux économiques et politiques. Mes supérieurs voulaient que je fasse du chiffre en nombre de sociétés contrôlées ; ils auraient préféré que je contrôle plusieurs entreprises par semaine, trois bars, quatre boulangeries – quitte à dire bonjour – pour pouvoir annoncer qu’on avait ratissé 35 % du fichier. Mais ces contrôles sont bâclés et complètement bidons, de l’abattage pour faire plaisir aux responsables. Je préférais faire vraiment de l’investigation, des filatures, des surveillances, qui pouvaient durer plusieurs mois. Quand je me déplaçais, c’était souvent avec les gendarmes et les perquisitions mettaient au jour du travail au noir à grande échelle. Je pouvais en effet me faire accompagner par les gendarmes grâce aux prérogatives du COLTI, le Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal créé par la loi de 1997 [1], qui est devenu le CODAF, Comité opérationnel départemental anti-fraude. J’en étais le secrétaire. Nous faisions des réunions entre représentants des différents services pour échanger nos informations. Et si telle entreprise attirait l’attention de différents services verbalisateurs – gendarmerie, police, douanes, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), URSSAF, impôts, fraudes – on constituait des équipes. Pour le contrôle qui m’a tant coûté, il y avait la gendarmerie, l’inspection du travail, l’URSSAF, les impôts, tous services qui étaient verbalisateurs. On a constaté une double comptabilité, ce qui signifie dissimulation du chiffre d’affaires. La caisse noire servait en partie à payer le personnel, dissimulant ainsi des sommes qui n’apparaissaient pas dans le chiffre d’affaires. Tout était noté sur des tableaux soigneusement réalisés, car ce monsieur, eu égard à sa position sociale, pensait sans doute n’être jamais perquisitionné.

  1. Pratiques : Pourtant l’URSSAF a beaucoup de pouvoir…

Oui, mais il y a des gens auxquels on ne touche pas… J’ai aussi travaillé de manière étroite, sur un autre dossier, avec un capitaine de la police financière qui avait, lui, la particularité de travailler seul ; c’était un flic à l’ancienne, ce n’était pas un organisateur, et l’affaire concernait alors un notable influent qui était à la fois chef d’entreprise et président d’un organisme de gestion de logements sociaux. On nous avait informés qu’il surfacturait lorsque des travaux concernaient l’organisme HLM. Donc ce capitaine a lui aussi subi une pression qui s’est faite en trois phases. La pression est inhérente au métier, mais il y une deuxième étape qui est d’être lâché par sa direction, et une troisième qui est d’être sali, de subir l’infamie, tout cela pour vous déstabiliser. Pour ma part, de 1998 à 2013, j’ai eu la chance qu’il y ait eu plusieurs procureurs qui me faisaient confiance. Or, lui n’était pas soutenu par sa hiérarchie. Il a donc commencé à être sali, et s’est entendu dire qu’il allait être licencié pour faute. Un jour, je le rencontre en janvier 2015, j’étais moi-même amaigri, en plein burn-out ; lui, travaillait encore mais ça n’allait pas bien. Nous nous sommes croisés au centre commercial, chacun poussant son chariot de courses. Il me dit « Philippe, arrête de te battre, de toute façon le pot de terre ne gagne jamais contre le pot de fer. Je suis en train de me battre concernant le dossier qu’on devait tous les deux prendre en charge, mais le procureur ne veut pas suivre, donc j’insiste, et du coup on me fait des misères, on me parle de licenciement. Je vais donc arrêter aussi parce que cela ne sert à rien de se battre contre des moulins à vent ». Et puis, quinze jours plus tard, on m’appelle pour me dire : « David est mort, il s’est jeté sous un train ». Quarante-trois ans, marié, deux enfants de dix et douze ans. Quand on s’était vus, j’étais au fond du trou, et de l’extérieur on aurait pu facilement penser que c’était moi qui étais au bord du suicide. Je suis allé à ses obsèques. Aujourd’hui, il y a beaucoup de policiers qui se suicident. Pour ce qui me concerne, le soutien des collègues a été essentiel, et j’étais très soutenu dans les réunions. J’ai eu la chance de faire de l’humanitaire ; j’étais aussi joueur de foot, puis entraîneur, ce qui me faisait connaître au-delà du cercle professionnel. Et puis dans mon métier, j’étais proche des agents.

Quand la régionalisation de l’URSSAF a été instaurée, la directrice de l’URSSAF d’Avignon est allée s’installer à Marseille comme directrice des ressources humaines. Bien qu’elle se soit retirée pour privilégier sa carrière, elle ne m’a jamais été hostile.

  1. Pratiques : Quand vous menez une enquête, quelle est l’organisation sur laquelle vous vous appuyez ?

L’organisation est importante, elle engage les impôts, l’inspection du travail et les officiers de police judiciaire notamment. Nous avions une bonne entente, ce qui est rare, car dans certains départements, ces différents services se font concurrence. Avant l’affaire Mariani, la direction régionale se réjouissait d’ailleurs de l’harmonie qui régnait en Vaucluse. Début 2011, trois mois après le début de l’affaire, la procureure qui nous soutenait a été mutée en Guadeloupe. Son adjoint, qui était président du Comité opérationnel était par contre resté en poste. Il sera mon dernier soutien, jusqu’à son départ fin 2013.

  1. Pratiques : Vous n’avez jamais eu de problèmes avec les salariés lors de vos contrôles ?

Non pas vraiment. Lorsque nous faisions des contrôles l’été, dans les restaurants, dans les bars, le patron nous prenait parfois à partie en dressant quelquefois les clients contre nous en nous montrant du doigt : « Voyez ! Ils nous empêchent de travailler. ». Il fallait alors faire un peu de pédagogie en expliquant qu’il pouvait y avoir de la concurrence déloyale et que l’intérêt de tous, y compris des clients, était de faire notre travail.

  1. Pratiques : Comment voyez-vous la suite ?

Je vais faire des conférences sur la casse des droits sociaux. Mais concernant l’avenir, j’ai arrêté de travailler à l’URSSAF en juillet 2016 et je me suis mis à mon compte. J’aimerais pouvoir écrire sur les gens que je rencontre, sur ce que j’ai vécu, sur l’humanitaire au Niger. J’ai aimé le métier que je faisais, qui était très différent des contrôles comptables par exemple. Avec le recul, ce sont des métiers comme par exemple juge d’instruction, où l’on est dans l’investigation, dans la recherche, qui m’auraient intéressé.

  1. Pratiques : Les médias vous ont-ils soutenu ?

La majorité des gens laissent tomber sous la pression. Mais il faut bien voir que c’est d’estime de soi qu’il s’agit. Si j’avais laissé tomber, j’aurais peut-être fini avec un bon poste certes, mais j’aurai perdu mon intégrité. Mon collègue capitaine de police, lui, n’a pas supporté que son honneur soit bafoué. Pour les médias, en fait, tant que mon opposant et son parti dirigeaient, j’ai été traîné dans la boue… Maître Morice, son avocat parisien, ténor du barreau, a été jusqu’à qualifier mes méthodes de méthodes de voyou, tout ceci a duré jusqu’à mi-2016. Puis lorsque Monsieur Mariani n’a plus été élu, le journal La Provence a écrit que j’étais victime d’un complot politique, et cela a été différent. La situation s’est retournée. Et j’ai ensuite rencontré aux Glières des résistants d’aujourd’hui et beaucoup de journalistes parisiens qui font maintenant écho à mon combat.

Propos recueillis par René Fiori et Anne Perrault Soliveres


par Philippe Pascal, Pratiques N°80, février 2018

Documents joints


[1Le rôle et les missions des COLTI sont prévus aux articles 11 à 13 du décret n° 97-213 du 11 mars 1997. Créé dans chaque département, le COLTI est présidé par le procureur de la République près le tribunal de grande instance du chef-lieu du département. Outre un représentant du préfet et les autres procureurs de la République compétents, il réunit les agents, fonctionnaires ou militaires dont les compétences sont requises pour l’examen des questions ou le suivi des procédures dont il se saisit.


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