Croire à l’incroyable - Un sociologue à la Cour nationale du droit d’asile*

Présenté par Martine Devries

Tout est dans le titre et surtout le sous-titre : Smaïn Laacher, dont je connaissais le rapport fait au centre de Sangatte [1], a été juge assesseur à la Commission de recours des réfugiés (CRR) puis à la Cour nationale du droit d’asile [2] (CNDA) de 1999 à 2014.

Il partage ici ses réflexions sur sa pratique. Et il reste sociologue. Il décrit le fonctionnement de la CNDA, son cadre, ses acteurs, ce qui est déjà intéressant pour le profane que je suis, et les questions que lui pose ce fonctionnement. À cet égard, le propos est très nuancé, scrupuleux. Ce livre n’est pas dogmatique, l’auteur observe, décrit, analyse, explique et questionne, il garde une posture modeste et honnête. Son analyse du fonctionnement est très précise et répond à beaucoup de questions que je me posais. Cela porte d’abord sur les limites de la convention de Genève : « Le terme "réfugié" s’applique à toute personne qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques… » Pour l’auteur, il manque un sixième motif de persécution, celui lié au genre. D’autre part, il admet que la misère est bien souvent utilisée et organisée sur des raisons politiques, ou racistes. La distinction entre réfugié politique et migrant économique n’est donc pas pertinente. Enfin, il déplore l’absence du critère de changement climatique.

Il souligne le taux assez constant de rejet de la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), « autour de 20 %, avec quelques rares cas autour de 35-40 % » ce qui laisse entendre l’existence d’un quota d’admission de réfugiés.

Un chapitre expose, en évoquant certaines personnes rencontrées, ce que c’est être parti, être exilé, avoir perdu son foyer, sa langue et sa culture : c’est fait avec finesse, sans pathos, et de manière respectueuse.

Il y a aussi un chapitre « Les femmes, des persécutées à part ? » où il souligne, à l’aide d’exemples, les très grandes difficultés pour les femmes à faire reconnaître des persécutions : les violences faites aux femmes n’entrent pas dans les motifs de la convention de Genève, le récit en est particulièrement difficile, voire impossible, car la méfiance des femmes vis-à-vis des institutions est encore plus forte, et reconnaître être une victime de crime sexuel ne peut parfois être affronté, le « silence est une procédure de survie. »

Il observe chacun des acteurs de cette Cour de justice : la « formation de jugement » (quel terme étrange) constituée par le juge et ses deux assesseurs, puis : la secrétaire, le rapporteur, l’interprète éventuel, le requérant, c’est le nom qu’il donne au demandeur d’asile. Il souligne le rôle majeur du rapporteur : sa connaissance documentée du requérant, de son pays d’origine et de la jurisprudence. La qualité inégale des acteurs, en termes de connaissance, d’attention, de bienveillance. C’est un univers « socialement hiérarchisé » qui doit « produire de l’inclusion et de l’exclusion ».

Sur quoi décide le juge : « Pas seulement d’après ce que prescrit la loi, mais bien plus d’après l’opinion propre qu’il se forge. » Or la situation du demandeur d’asile est difficile à saisir pour le juge, bien qu’il dispose d’un centre d’information géopolitique, avec fiches, cartes, rapports de ministres, d’ONG. L’auteur donne la mesure de ce qu’est une demande d’asile. Il faut la faire par écrit en fournissant des documents, et il faut ensuite la soutenir en personne, en affrontant des personnes culturellement et socialement éloignées. C’est une véritable épreuve et une performance et, en plus, elle est soumise à l’aléatoire, on le comprend entre les lignes.

Comment, pour le requérant, construire et présenter à la cour un récit crédible ? Histoire et récit sont deux registres qui ne se confondent pas : une même histoire peut se raconter de plusieurs manières. Il faut un récit compréhensible et crédible. Or le parcours de l’exil est chaotique, traumatisant. La manière de raconter les souvenirs en est le reflet : c’est difficile de se représenter clairement ce qui est arrivé, et plus encore de le transmettre. De plus, le requérant peut raconter son histoire personnelle, mais il n’a pas la capacité d’expliquer, par exemple, que la pénurie vécue est liée à la politique économique du pouvoir en place ! Le requérant est considéré comme demandeur d’asile uniquement, et pas comme sujet, avec une histoire singulière, un statut social. Son statut est d’évidence un statut « inférieur » lors de son passage devant la cour. L’auteur s’interroge également sur le silence, à plusieurs reprises : « Le silence peut renvoyer à une intériorité anéantie ».

C’est un livre « chimère » qui raconte des souvenirs très vivants, sensibles et bienveillants sur des vraies personnes, qui dit les émotions de l’auteur, selon les cas : pitié, empathie, colère, désolation parfois et regret. Et dans la même page, pour expliquer le contexte des demandes d’asile, il inclut des statistiques, des considérations juridiques, une réflexion sur la diversité des politiques d’accueil et sur l’évolution du droit : du droit à quitter son pays, vers le droit à rester dans son pays, ce qui conduit à faire de la protection des victimes sur place (par des ONG) un mécanisme privilégié de prévention de la mobilité des populations déracinées. Il met à jour le pouvoir des institutions internationales : Haut commissariat aux réfugiés, Organisation internationale des migrations, Nations Unies, pouvoir partagé avec les États, pour contrôler la circulation des personnes.

Smaïn Laacher se défend de faire un ouvrage de sociologie scientifique et objective, et revendique le point de vue personnel et l’emploi du « je », mais il ne dénonce pas. Est-ce vraiment honnête et éthique de contribuer au fonctionnement d’une institution qui règle le sort ou au moins qui oriente le cours de la vie de centaines d’hommes et de femmes chaque année ? Institution qui contribue ainsi au mensonge qui n’est dénoncé par personne : ils sont des centaines de mille à périr au cours de la migration et « nous » ne faisons pas ce qu’il faut, pas assez, et « nous » ne voulons pas le savoir.

* Croire à l’incroyable - Un sociologue à la Cour nationale du droit d’asile, Smaïn Laacher, Coll. NRF essai, Éditions Gallimard.


par Martine Devries, Pratiques N°84, février 2019

Documents joints


[1Après Sangatte… Nouvelles immigrations, nouveaux enjeux, Éditions La Dispute, 2002.

[2Une personne étrangère qui veut demander l’asile dépose une demande en préfecture, elle constitue un dossier qui sera examiné par l’OFPRA, qui est une instance administrative. En cas de refus de l’OFPRA de lui accorder le statut de réfugié, la personne peut faire un recours à la CNDA qui est une Cour de justice. La CNDA va statuer à nouveau sur la demande : soit elle confirme la décision de l’OFPRA, soit elle rejette cette décision (et accepte le statut de réfugié, les termes sont trompeurs). 38674 recours ont été déposés en 2015.


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