Marie Kaiser
Médecin généraliste
En cas de danger grave pour un mineur nécessitant une protection judiciaire immédiate, toute personne doit, sans délai, aviser le procureur de la République (au tribunal de grande instance) par téléphone ou fax ou, si le tribunal est fermé, la cellule opérationnelle de la gendarmerie.
Pour les médecins, des modèles de signalement existent sur le site de la Haute autorité de santé
En cas de danger important avec nécessité de mise à l’abri immédiate de l’enfant, le médecin doit le faire hospitaliser sans délai.
En dehors des situations d’urgence
Toute personne confrontée à une situation d’enfant en danger ou en risque de danger doit transmettre sans délai une « information préoccupante » à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) au Conseil départemental.
La CRIP a pour mission d’évaluer la situation et de déterminer les actions de protection et d’aide dont le mineur et sa famille peuvent bénéficier. Elle a également un rôle de conseil pour les professionnels lorsqu’ils sont dans le questionnement à propos de la situation d’un enfant.
Il existe un numéro national et gratuit d’appel téléphonique pour l’enfance en danger : le 119.
Erratum : un médecin a l’autorisation de signaler les suspicions de violences à l’encontre d’un enfant au procureur de la République (art 226-14 du cp). Il n’a une obligation de les signaler que s’il est fonctionnaire (art 40 du cpp). En cas d’hospitalisation, il est recommandé que le médecin adresse en même temps un signalement au procureur (voir la recommandation de la HAS).
