Le sport sur ordonnance

Sylvie Cognard

Le sport sur ordonnance a fait son apparition dans le paysage législatif, sportif et médical. L’Assemblée nationale a en effet voté, le 30 décembre 2016, un décret précisant les conditions de dispensation d’une activité physique adaptée à certaines personnes malades.

Le décret du 1er mars 2017 précise qu’une activité physique, si elle est correctement dispensée par des professionnels, peut être prescrite par un médecin à des patients bien identifiés.

Les personnes concernées par le décret sont les patients dont la maladie rentre dans le cadre des Affections de longue durée (ALD), une liste de 30 maladies qui font l’objet d’un soin particulier. Les modalités d’organisation du Sport Santé ne sont pas précisées par le décret, mais des acteurs privés et certaines collectivités locales apportent des solutions de remboursement. C’est déjà le cas dans une quinzaine de villes françaises. Pionnière, Strasbourg a encouragé l’initiative en mettant à la disposition des patients des équipements et du personnel d’encadrement sportif dès lors qu’il y a prescription médicale. D’autres villes pourraient décider de financer tout ou partie de programmes de « sport santé ». Des moyens financiers pourraient être alloués au niveau régional, dans le cadre des programmes régionaux de santé. À ce jour, faute de cadre financier pour structurer le « sport-santé » au niveau national, certaines associations sportives locales ont pris les devants et appliquent les « prescriptions », à l’instar de l’association Côte Basque Sport Santé, financée par la ville de Biarritz et des partenaires privés.

Des mutuelles pourraient proposer à leurs adhérents en ALD de financer une partie du coût des soins « activité physique ». Pour l’instant, la MAIF rembourse 500 euros par personne.

Le décret du 30 décembre 2016 ne vient que préciser les conditions de mise en place du sport santé, longuement évoqué par une loi du 26 janvier 2016. Cette dernière visait à moderniser le traitement des affections de longue durée. Et si le récent décret apporte de précieuses informations, il n’est pas sans laisser quelques zones d’ombre quant aux modalités de mise en place ou de remboursement du sport santé. Les questions sont donc nombreuses

L’article fondateur
Le sport sur ordonnance a progressivement fait son apparition dans les textes de loi français.
Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.
Ce texte dessine les premiers contours du Sport sur ordonnance, rapidement affinés par un décret d’application.

Le décret en détail
Un décret du 30 décembre 2016 précise : Le médecin traitant peut prescrire [au patient atteint d’une affection de longue durée] une activité physique dispensée par l’un des intervenants suivants :
1° Les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4321-1, L. 4331-1 et L. 4332-1.
2° Les professionnels titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’activité physique adaptée délivré selon les règles fixées à l’article L. 613-1 du Code de l’éducation.
3° Les professionnels et personnes qualifiées suivants, disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d’une affection de longue durée.
Ce décret – rentré en application le 1er mars 2017 - vient ainsi compléter l’article initial, en apportant des détails quant à l’identité des personnes habilitées à dispenser une activité physique aux personnes atteintes d’ALD.


Sources  :
Sport-Ordonnance.fr - Décret du 1er mars 2017
Ministère des solidarités et de la santé


par Sylvie Cognard, Pratiques N°83, octobre 2018

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