Le secret médical, une force de loi

par Yveline Frilay, Marie Kayser, Pratiques N°64, février 2014

Tout patient dira ou pensera un jour : « Je peux le dire à “mon” médecin puisqu’il est soumis au secret médical », tout médecin sait que le secret médical est une condition sine qua non de son exercice, mais la réalité est plus complexe.

Yveline Frilay et Marie Kayser médecins généralistes Les textes de loi parlent de « secret professionnel » et en précisent les caractéristiques pour le médecin. Le secret professionnel : une obligation C’est le Code pénal qui, depuis 1810 [1], sanctionne la violation du secret professionnel : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est (…)

La Revue Pratiques réserve cet article à ses abonnés.

Pour lire la suite, abonnez-vous ou

S'abonner

Abonnement avec accès immédiat aux articles.


Voir les offres d'abonnements

Commander ce numéro

Pratiques N°64 Le secret en médecine

Lire aussi

N°64 - février 2014

P4P : La boîte à secrets

par Lanja Andriantsehenoharinala
La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP), paiement à la performance des médecins généralistes, est un dispositif entouré de zones d’ombre. Lanja Andriantsehenoharinala médecin …
N°64 - février 2014

Le secret médical est-il société 2.0 compatible ?

par Stéphane Lepetit
Secret médical et dématérialisation des données. Au-delà des questions posées par le Dossier Médical Partagé, et la sécurisation des informa- tions qui y sont recueillies, un généraliste …
N°64 - février 2014

L’hôpital, le DIM et le secret médical

par Nicole Smolski
Une plainte de syndicats hospitaliers contre X a été déposée début octobre 2013 auprès du procureur de la République pour violation du secret professionnel. Entretien avec Nicole Smolski …
N°64 - février 2014

Secret et confidentialité des informations médicales

par Sylvie Fainzang
Glissements dans les façons de donner, taire ou divulguer des informations : quel objet du secret, quelle figure du patient ? Sylvie Fainzang anthropologue, directrice de recherche à l’Inserm …