La difficile reconnaissance en maladie professionnelle (MP) de cancers multiples ou de pathologies hors tableaux

Annie Touranchet, médecin Inspecteur Régional du Travail

Le système de reconnaissance des MP est basé sur des tableaux rigides comportant une relation médico-légale entre une pathologie et un facteur de risque physique, chimique, biologique. Ce facteur de risque peut aussi découler des conditions dans lesquelles le travail est effectué de façon habituelle.
Cette reconnaissance est faite par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
S’il y a un refus de la CPAM, le patient peut saisir la Commission Régionale de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) où siègent trois médecins (le médecin-conseil, le professeur de médecine du travail, le médecin inspecteur du travail). Ceux-ci doivent déterminer s’il existe un lien direct et nécessaire entre la pathologie et les facteurs de risque ; cette procédure est souvent délicate, notamment lorsque la maladie est d’origine multifactorielle, car il faut prouver que les facteurs professionnels constituent l’élément perturbateur déterminant et prépondérant dans l’apparition de la ou des pathologies.
Actuellement, tous les tableaux de MP sont basés sur une relation directe entre la pathologie et UN facteur de risque, or le travail change et les salariés sont exposés à de multiples facteurs de risque.

Un docker nantais de 57 ans déclare en maladie professionnelle un cancer du rein et de la thyroïde en lien avec ses conditions de travail (chargement et déchargement de marchandises) pendant vingt ans. Il y a eu refus de reconnaissance par la CPAM et par le CRRMP.
Le docker est décédé, mais la famille a continué le combat en insistant sur le caractère cancérogène des marchandises (bois, fonte, amiante.) et des produits avec lesquels elles étaient traitées (pesticides, fongicides), ainsi que sur le fait qu’ils étaient, de plus, manipulés à fond de cale sans protection individuelle.
Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) a estimé qu’il disposait d’éléments d’information suffisants pour retenir que la multi-exposition du docker à des produits toxiques et cancérogènes au cours de sa vie professionnelle avait eu un rôle causal direct et essentiel dans la survenue de ses cancers (l’étude ESCALES [1] est citée parmi les éléments retenus par le tribunal pour motiver sa décision).
Va-t-on vers la reconnaissance de pathologies multiples en lien avec une multi-exposition et vers celle de nouvelles maladies professionnelles spécifiques à une profession ?
Cette jurisprudence ouvre le débat.

par Annie Touranchet, Pratiques N°69, mai 2015

Documents joints


[1cf. article de Véronique Daubas-Letourneux p. 33

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