D’après diverses études, 25 % des hommes de 55 ans et plus ont été exposés à l’amiante. Et une proportion notable a été exposée aux fumées de combustion, aux poussières de bois, aux oxydes de fer, au chrome, etc.
Une législation existe 1) prévoyant pour toute exposition antérieure à un cancérogène un suivi médical post professionnel (SPP) pour les chômeurs et les retraités. Et elle n’est quasiment pas appliquée.
Si l’on prend le cas des exposés à l’amiante, il serait extrêmement positif qu’aide et information soient apportées aux intéressés par leur médecin généraliste. Le retraité doit faire une demande de prise en charge du SPP auprès de la CPAM, accompagnée d’un certificat d’exposition fourni par l’employeur. Faute de pouvoir obtenir ce dernier document, il demande à la CPAM de faire une enquête pour établir la matérialité de son exposition antérieure et toute lettre du médecin traitant détaillant le cursus professionnel de l’intéressé et les circonstances de l’exposition facilitera grandement une décision positive de la CPAM.
Les examens cliniques, EFR 2) et radiographique sont prévus tous les deux ans et le médecin traitant peut apporter sa participation et ses conseils et, en particulier, demander à la CPAM de prendre également en charge un scanner thoracique 3) conformément aux recommandations de la conférence médicale de consensus de décembre 1999, soit tous les six ans pour les expositions fortes, tous les dix ans pour les autres expositions, hormis les expositions passives.
Seconde étape – toujours dans l’exemple de l’amiante, le plus fréquent – toute fibrose de la plèvre ou du parenchyme pulmonaire, tout cancer broncho-pulmonaire et tout mésothéliome doit être déclaré par l’intéressé à la CPAM comme maladie professionnelle, en y joignant le certificat médical initial (CMI) établi par un médecin. Le CMI doit comporter le numéro du tableau, le paragraphe concerné, la pathologie rapportée si possible dans les mêmes termes que dans le tableau et les périodes d’exposition au risque en précisant au mieux les travaux effectués. Dans le cas du cancer bronchique, il est nécessaire de rechercher également les signes de fibrose qui permettent de déclarer la maladie par rapport au tableau 30, afin d’éviter dans la mesure du possible les conditions limitatives du tableau 30 bis.
Pour les mésothéliomes (1100 à 1200 cas par an), il subsiste encore de nombreuses erreurs de diagnostic, d’autant que l’exposition peut avoir été faible plus de 40 années auparavant. Dès qu’il apparaît la moindre pleurésie suspecte, ne pas hésiter à envoyer le malade dans un service spécialisé, comme le CHIC à Créteil par exemple pour la région parisienne. Militent à l’Andeva 4) plusieurs victimes traitées il y a plusieurs années par immunothérapie locale. Il n’y a pas que des soins palliatifs.
Enfin, deux dernières tâches :
- conseiller aux victimes de maladies professionnelles, chaque fois que cela leur apparaît possible, d’engager une procédure auprès du Tribunal des affaires de Sécurité sociale pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Aide assurée auprès de l’Andeva… même s’il ne s’agit pas d’amiante. La réparation des préjudices subis sera beaucoup plus conséquente.
- Accompagner – dans la mesure du possible – les victimes qui contestent leur taux d’IPP sur la base du barème Sécu (JO du 2 juillet 1999, disponible à l’Andeva) devant les tribunaux du contentieux.
Pour les pathologies non retenues dans un tableau, si des données locales permettent de repérer un excès apparemment significatif lié à un processus de travail, ne pas oublier la possibilité de déclaration de la maladie dans le système complémentaire de réparation (art. L 461-1 du Code Sécu, alinéa 4), sachant qu’il est maintenant possible d’y accéder à partir d’un taux d’IPP évalué à 25 %.
Pour conclure, toute aide apportée à des victimes de maladies professionnelles ou environnementales peut contribuer à ce que se construisent des associations capables de jouer le rôle de contre-pouvoir dans le champ de la santé publique.
1) La liste de toutes les expositions et la description des suivis figurent dans l’arrêté du 28.02.95, JO du 22.03.95, document disponible à l’Andeva.
2) Préciser que les EFR doivent comporter la mesure de la CPT, indicateur utilisé par le barème Sécu pour juger du trouble restricti
3) Préciser au radiologue le type de scanner : sans produit de contraste, en coupes millimétriques H. R. tous les cm, soit avec la plus grande sensibilité pour une faible irradiation.
4) Andeva : association nationale de défense des victimes de l’amiante
