C’est avec le plus grand plaisir que Pratiques relaie cette Actu : les infirmières, les infirmiers désobéissent : cela ne se voit pas tous les jours !
Nous reproduisons donc ci-dessous l’appel dans son intégralité et invitons nos lecteurs, infirmières, infirmiers, soignants, patients à signer cet appel sur le site qui lui est dédié.
Manifeste de la désobéissance infirmière.
Nous sommes plus de 500 000 infirmières à exercer aujourd’hui sur l’ensemble du territoire. Vous nous connaissez, nous vous prodiguons des soins ou nous vous conseillons à l’hôpital, en clinique, en cabinet, dans les centres de soins ou médico-sociaux, dans les écoles ou les entreprises.
Nous sommes titulaires d’un diplôme d’Etat et nous exerçons dans le respect des règles professionnelles et déontologiques strictes que nous confère notre décret de compétences, dans le secteur public comme le secteur privé. Et parce que vous avez eu affaire à nous, pour vous, vos enfants, vos parents, vous savez dans quelles conditions difficiles nous exerçons aujourd’hui notre métier et pour quels salaires peu attractifs…
Depuis le 21 décembre 2006 notre profession est placée sous la coupe d’un ordre professionnel contrôlant dorénavant l’accès à la profession et sa déontologie. Cet ordre nous impose de plus une cotisation (75 euros en 2009).
Depuis le 1er novembre 2009, date limite d’inscription au tableau de l’ordre, (repoussée au 31/12 du fait de la résistance engagée) les infirmières qui ont refusé de s’inscrire sont entrées dans l’illégalité. Elles sont passibles de poursuites pour exercice illégal de la profession (article L. 4314-4 du Code de la Santé Publique).
Elles sont des dizaines de milliers à ce jour à refuser l’ordre et ne sont pas entendues bien qu’elles ne restent pas silencieuses. Nous sommes de celles-là.
Inscrites gratuitement, comme tous les professionnels de santé, au fichier ADELI (Automatisation DEs LIstes) géré par les DDASS, nous n’avons commis aucune faute professionnelle. Pourtant nous n’avons aujourd’hui plus le droit d’exercer. En refusant de nous inscrire à l’ordre infirmier nous encourrons des peines de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Nous nous exposons également à une interdiction définitive ou temporaire d’exercer notre profession.
Comme les « désobéisseurs » de l’éducation nationale pour le maintien du soutien scolaire, comme les faucheurs volontaires d’OGM, comme les militants du Réseau Education Sans Frontière organisant la protection des enfants et des parents sans papiers, comme les 343 « salopes » en 1971 qui ont déclaré enfreindre la loi en pratiquant l’avortement alors que la loi l’interdisait,… nous déclarons entrer en désobéissance civile.
Nous refusons de nous inscrire à l’ordre parce que nous le jugeons illégitime à représenter et défendre notre profession (87% des infirmières ont boycotté les élections des conseillers ordinaux).
L’obligation d’adhésion pour avoir le droit de travailler est contraire aux principes démocratiques et constitutionnels instituant la liberté d’adhésion à une association ou un syndicat.
Comme les Masseurs-Kinésithérapeutes et les pédicures-podologues :
- nous refusons de nous inscrire parce que nous considérons que le contrôle de l’accès à la profession et sa régulation doivent rester de la seule compétence de l’Etat et non être dévolus à une officine privée.
- nous refusons de nous inscrire parce que nous ne voulons pas être exposées à une nouvelle instance disciplinaire.
- nous refusons de nous inscrire enfin parce que l’inscription est assortie d’une cotisation obligatoire et que nous refusons de payer pour travailler.
Nous exigeons l’abrogation de l’ordre infirmier et appelons tous les professionnels à rejoindre le mouvement de résistance contre les ordres.
Pour signer le Manifeste de la désobéissance infirmière :
http://www.contrordreinfirmier.org/petition/index.php?petition=2
Dernière heure : déclaration des syndicats : voyez notre pièce jointe ci-dessous