Soutien aux médecins en procès pour refus de payer leur cotisation à l’Ordre Nantes 28 février 2023

Le SMG, le SNJMG et le MIOP et PUM partagent les motivations de ces médecins ayant refusé de payer leur cotisation à l’Ordre des médecins et appellent à les soutenir par tous les moyens possibles
Le 10 février à Foix et le 28 février à Nantes

Appel à soutien aux médecins en procès pour refus de paiement de cotisation à l’Ordre des médecins

Acte 3 : Rendez-vous devant le tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François Mitterrand Mardi 28 février à 8 heures


En Loire-Atlantique, après 2 reports d’audience, nous sommes 5 médecins à être convoqué.e.s au tribunal le mardi 28 février pour non-paiement de cotisation à l’Ordre des médecins.
D’autres médecins de la région ont rejoint cette mobilisation et sont en cours de procédure.
En Ariège, des médecins passent aussi en procès le 10 février pour refus de cotisation.
Ces refus s’inscrivent dans un mouvement national plus large d’organisations et de collectifs [1] [2] qui demandent la dissolution de l’Ordre des médecins suite au rapport accablant de la Cour des comptes relatif à l’Ordre des médecins paru en 2019 [3].
Nous appelons à nouveau soignant.e.s et habitant.e.s à se joindre à nous pour demander la dissolution de l’Ordre des médecins [4] et le transfert des missions ordinales actuelles à des institutions publiques.


Nous refusons de payer la cotisation obligatoire à l’Ordre des médecins car c’est une institution dont l’action va globalement à l’encontre de la santé publique et des droits des habitant.e.s [5]
• L’Ordre est un organisme privé corporatiste, patriarcal, peu représentatif du corps médical, au fonctionnement opaque avec de grands désordres comptables et de gestion.
• L’Ordre exerce peu ou mal des missions de service public importantes qui justifient son existence [6] : contrôle lacunaire des contrats entre les médecins et l’industrie pharmaceutique, absence d’action au niveau des refus de soins de la part des médecins...
• L’Ordre est une juridiction d’exception : condamnation de médecins faisant état du lien entre la santé des salarié.e.s et leurs conditions de travail, condamnation de médecins signalant des violences faites aux enfants [7]...
• L’Ordre a, depuis sa création, défendu un modèle de soins purement libéral et pris des positions politiques globalement contraires au bon fonctionnement du système de soin et à la santé des habitant.e.s. Pour ne citer que les plus récentes : il s’est opposé à la dispense d’avance de frais pour les patient.e.s (tiers-payant) et a laissé se développer les dépassements d’honoraires, il ne fait rien pour défendre le service public hospitalier et a laissé s’installer les déserts médicaux, il s’est opposé à l’allongement des délais pour la pratique des IVG, il couvre de graves faits de pédocriminalité et d’agressions sexuelles de la part des médecins sous l’argument de la défense de la « confraternité et de l’image de la profession » [8].


Contacts :
Guillaume Getz : 06 22 61 35 12 — Marie Kayser : 06 86 55 80 02 — François Meuret : 06 77 97 16 87 Adrien Rousselle : adri.rousselle@hotmail.com- Marion Luce : marionluce@protonmail.com


samedi 4 février 2023


[4Pétition « Dissolution de l’Ordre des médecins » : https://www.change.org/p/emmanuel-macron-dissolution-de-l-ordre-des- m % C3 % A9decins

[5Voir notre dossier : Pourquoi nous opposons-nous à l’ordre des médecins ? : https://syndicat-smg.fr/pourquoi-nous-opposons-nous-a-l- ordre-des-medecins

[6Voir le rapport de la Cour des comptes de 2019 : https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-12/20191209-rapport-Ordre-des-medecins.pdf « l’Ordre se caractérise par une gestion peu rigoureuse et en partie opaque des fonds qui lui sont confiés par les médecins cotisants, alors même qu’il s’investit insuffisamment dans ses missions les plus essentielles ».

[7Appel du collectif médecins stop violence : Pour que les médecins qui signalent des maltraitances soient enfin protégés : https://www.stopviolencesmedecins.com/

[8Appel du collectif DésOrdre pour un Complément d’enquête sur les pratiques disciplinaires de l’Ordre des médecins envers les praticiens prédateurs sexuels : https://smg-pratiques.info/appel-du-collectif-desordre-pour-un-complement-d-enquete-sur-les-pratiques


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