Mode d’emploi pour les droits des victimes du travail illégal et du dumping social

Ce livre a été écrit par Hervé Guichaoua, directeur du travail.
Voici la présentation faite par son auteur :
Ce livre peut être opérationnel pour beaucoup de monde : salariés, avocats, magistrats, services de contrôle, militants, OS, organisme de protection sociale. J’ai essayé de le rédiger de telle façon que toute personne intéressée y trouve son compte et puisse se l’approprier.

De longs passages sont consacrés au salarié, notamment employé sans titre de travail ou détaché en France.

N’hésite pas à le diffuser à des syndicalistes, des militants, des associations, des avocats, des conseillers prud’hommes, etc.
Il s’agit du premier ouvrage (302 pages) rédigé sur ce sujet transversal qui présente les droits :
– des salariés,
– des organismes de protection sociale,
– des caisses de congés payés,
– des organisations syndicales,
– des organisations professionnelles,
– des entreprises et autres opérateurs économiques,
qui sont victimes du travail illégal et/ou du dumping social.

S’agissant des salariés, sont traités les droits du salarié dissimulé, du salarié étranger employé sans titre de travail et du salarié détaché. Ces droits sont méconnus ou mal connus ; peu utilisés, notamment par les syndicats ou les associations. Même si tout n’est pas parfait.

Le document tient compte des dernières évolutions législatives (notamment de la loi Travail qui contient des dispositions sur le détachement) et réglementaires, ainsi que de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation.

La dernière partie comprend toute la jurisprudence utile et à jour, classée par thème.

Des tableaux sont annexés à la fin pour synthétiser une matière mal connue et qui devient complexe, au fil des ajouts législatifs.

L’ouvrage se termine par des propositions législatives pour améliorer ces droits, notamment ceux des salariés. Car des marges de progrès existent.

dimanche 16 octobre 2016, par Marie Kayser

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