Le don de gamètes doit-il rester anonyme ?

Réflexions autour des modifications de la loi de bioéthique

Le projet de nouvelle loi de bioéthique présentée le 20 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale prévoit la possibilité de lever l’anonymat des donneurs de sperme et d’ovocytes, comme c’est déjà le cas dans d’autres pays d’Europe.

Elisabeth Pino

Au delà de l’aspect proprement éthique, je m’interroge sur les aspect
légaux.
On a bien vu, autout des tests de filiation, qu’en France, la
paternité est toujours présumée.
Vous êtes père automatiquement parce que vous êtes mariée à la mère,
ouque vous déclarez père avec l’accord de celle-ci.
On sait bien que c’est faux. Un généticien pourrait nous dire
combien, lors des études sur la génétique des populations, se
révèlent d’impossibilités de paternité, sur lesquelles il a été par
ailleurs décidé de garder le secret.
Est-il possible de créer deux catégories de citoyens :
-  ceux nés par don de gamètes qui pourront s’assurer d’une filiation
scientifiquement établie.
-  ceux nés par un acte sexuel qui sera toujours présumé être celui de
leur père et mère légaux, puisque pour l’instant, les recherches en
paternité ne concernent que quelques cas juridiques.

On m’objectera qu’il suffit de rendre accessible à tous les tests de
filiation. Je rappelle juste que les pays qui le pratiquent ont des
lois très différentes sur l’héritage. La contestation de paternité
remettrais complètement en cause l’aspect inaliénable, sauf jugement,
de la transmission des biens aux enfants, qui est une particularité
de notre système.

Je ne suis pas juriste, mais ce serait intéressant de poser la
question à un constitutionnaliste. Ce projet est-il constitutionnel ?

Jean-Pierre Lellouche
texte paru sur le site « Médecine et Enfance »

La loi sur la bioéthique envisage d’ offrir la possibilité à un enfant né après un don de gamète de connaître l’identité du donneur à 18 ans s’il le demande et si le donneur est d’ accord. Je ne sais pas bien ce qu’il faut en penser.

On peut imaginer plusieurs scénarios
-  scénario 1  : on ne dit rien à l’ enfant sur ses origines, on le laisse croire qu’il est l’ enfant biologique des 2 parents qui l’élèvent, l’éduquent et lui procurent affection et soutien
-  scénario 2 : on lui dit progressivement mais assez rapidement qu’il a été conçu dans des conditions particulières et on lui explique que celui ou celle qui a donné ses gamètes a voulu rendre service au couple dont il est l’enfant. En rendant ce service, le donneur n’avait pas le projet de devenir parent et n’avait pas le projet d’entrer en relation avec l’enfant dont il a permis la venue au monde pour d’autres que lui.
-  scénario 3  : on lui dit comment il est venu au monde et on lui dit que s’il le veut, il pourra à 18 ans demander à connaître son géniteur et que si celui-ci l’accepte, ils pourront faire connaissance. On lui précise aussi que si le géniteur ne souhaite pas être connu et le connaître, il pourra au moins connaître quelques données telles que âge taille, origine géographique.

Le premier scénario n’est défendu par personne mais il est probablement celui qui a lieu le plus souvent. La question qui se pose est d’une part d’encourager les parents à refuser ce scénario de la dissimulation et de s’orienter vers l’un des 2 autres. Mais lequel ?

Le scénario 2 est facile à imaginer. Il y a une règle simple : le donneur est anonyme et ne peut pas être connu. Si l’enfant en souffre, on peut parler avec lui, l’aider à en parler et en fin de compte se débrouiller avec cet interdit qui n’est pas négociable, qui ne peut pas être contourné.

Le scénario 3 est beaucoup moins rigide. L’enfant sait qu’il peut choisir de demander ou ne pas demander à connaître son géniteur et que celui ci peut être d’accord ou pas.
Dans le scénario 2, tout est stable, prévisible, immuable, dans le scénario 3 c’est l’inverse, il y anonymat jusqu’à 18 ans puis il n’y a plus anonymat ou plus exactement il peut ne plus y avoir anonymat.

Imaginons un enfant de 12 ans : il sait depuis plusieurs années que lorsqu’il aura 18 ans il pourra demander à connaître son père biologique, il ne sait rien de ce père ni de ses motivations. Il ne sait pas comment ses parents prendront son désir de connaître son père biologique. La préadolescence et l’adolescence ne sont pas toujours un long chemin tranquille, il n’est pas constant que les parents et l’enfant arrivent à bien communiquer et dans ce cas il y aura en plus cette question, tout à fait fondamentale, à régler .

Certains enfants peuvent avoir 18 ans en juin au moment des examens, d’autres peuvent avoir 18 ans loin de leur famille, il n’est pas du tout certain que 18 ans soit toujours et pour tous l’âge idéal pour faire ce choix.
(PS au début de mon arrivée à Paris j’ ai dû dire si je répudiais ou non la nationalité tunisienne. C’est en pensant à ce choix que j’ai fait loin des miens et en plein bachotage ,que je dis que tous les jeunes de 18 ans ne sont pas tous en bonne situation pour se prononcer )

jeudi 28 octobre 2010, par Jean-Pierre Lellouche


Elisabeth Pino est médecin à l’Education Nationale
Jean-Pierre Lellouche est pédiatre
la suite des échanges autour de ce sujet est à la rubrique « Débats »

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