Enquête sur les médecins ayant refusé la ROSP (paiement à la performance)

Ce dossier est une thèse réalisée par une interne en médecine générale de Montpellier Lanja Andriantsehenoharinala portant sur les médecins ayant refusé la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) / paiement à la performance (P4P) : une approche qualitative des raisons exprimées par leur refus.
Cette thèse apporte des éléments d’analyse et de réflexion sur les raisons qui ont poussé cette minorité de médecins à refuser cette rémunération supplémentaire mais aussi sur les changements que ceux-ci estiment nécessaires pour une amélioration de la qualité des soins.

• C’est un outil précieux pour tout médecin qui va s’installer car s’il peut refuser ce mode de rémunération, il ne peut refuser ce mode de rémunération qu’au moment de l’installation et en le stipulant expressément auprès de la Caisse d’Assurance Maladie.
• C’est un outil pour les soignants en exercice car elle les amène à réfléchir sur les implications de leurs modes de rémunération sur leurs pratiques.
• C’est un outil pour les usagers/patients car ils y découvriront comment l’Assurance maladie peut modifier les pratiques des médecins dans un sens qui n’est pas obligatoirement l’intérêt du patient.
• Ce peut être un outil pour les étudiants/universitaires en sciences économiques ou sociales s’intéressant aux transformations modernes dans le champ de la santé.

Ce dossier, présenté par le docteur Marie Kayser, est la reproduction de la thèse en médecine, soutenue par ANDRIANTSEHENOHARINALA Lanja, le 21 janvier 2014, à Montpellier.

L’auteure fait d’abord une présentation détaillée du dispositif de la ROSP : Le paiement à la performance a été mis en place en janvier 2012 à la suite de la signature de la convention nationale du 26 juillet 2011 entre les médecins et l’Assurance Maladie. C’est une grille d’objectifs, censée évoluer, avec des indicateurs dont la réalisation donne droit à une prime.

Elle affilie la ROSP directement au CAPI – Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles – qui était, lui aussi, un paiement à la performance, basé sur des objectifs à atteindre pour avoir droit à une prime, mais auquel l’adhésion était volontaire.

Elle replace ensuite la ROSP dans le contexte de l’enjeu de la rémunération des médecins, de la maîtrise des dépenses de santé et de l’émergence des questions d’évaluation et de performance dans les politiques publiques. En santé : jusqu’où peut-on pousser la question de la performance ?

Elle fait part des premiers résultats en terme d’adhésions des médecins et d’atteinte des objectifs et présente les positionnements face à ce mode de rémunération des syndicats professionnels, instances ordinales, associations médicales, gouvernement et associations de patients.

Le paiement à la performance est replacé au centre d’un vaste sujet interconnecté dépassant les sciences médicales seules sur lequel se penchent sociologues ou économistes de la santé. Un point est fait sur la littérature scientifique médicale avec fait un retour sur les expériences étrangères.

Vient ensuite son travail d’enquête, où elle s’est intéressée à la minorité des médecins généralistes qui ont refusé le paiement à la performance, avec une série de questionnements. Quelles sont les raisons exprimées pour refuser ce dispositif ? S’ils estiment que ce mode de rémunération comporte un risque au niveau de la qualité des soins , quelles seraient pour eux les conditions d’une amélioration de celle-ci ? Quels peuvent être les déterminants d’un tel positionnement ?

vendredi 31 janvier 2014, par Lanja Andriantsehenoharinala

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