Droit à la santé des étrangers : la carte de séjour pour soins

Ce dossier, assemblé par le Dr Martine Lalande, est consacré au traitement des étranges malades, en situation précaire.
Confrontée régulièrement dans son cabinet de Gennevilliers au sort de ces populations simultanément victimes de l’exil, de la misère et de l’insécurité, affaiblies, souvent de ce fait, par les multiples atteintes à leur santé, elle a choisi de porter à la connaissance des professionnels les documents leur permettant de traiter concrètement ces situations. Ils sont publiés avec l’aimable autorisation de leurs auteurs : l’ODSE (Observatoire de la santé des étrangers) et le Comede (Comité médical pour les exilés).

Des personnes vivent en France sans carte de séjour et ont besoin de soins. Ces soins ne sont pas accessibles dans leur pays d’origine, soit parce qu’ils n’existent pas, soit parce que les intéressés n’ont pas les moyens matériels (géographiques, financiers…) d’y accéder. Dans quelles conditions peut-on les aider à obtenir une carte de séjour pour soins, sachant que le loi du 16 juin 2011 a restreint ce droit et que, finalement, peu de pathologies donnent droit à cette régularisation pour soins ?

Les associations réunies dans l’ODSE(1) ont réalisé une brochure pour aider aux démarches pour obtenir ce droit. Le COMEDE(2), de son côté, publie chaque année un guide pratique pour aider les professionnels à offrir soins et accompagnements aux personnes étrangères qui vivent en France. Ces documents sont très utiles lorsque l’on est confronté au problème de résidence en France de patients étrangers sans papiers, parfois gravement malades.

Malheureusement, vu la complexité des démarches et la réticence des services publics à régulariser les étrangers, cette demande ne peut pas toujours aboutir. Pour se donner le plus de chances possibles, il est utile de se faire aider par des associations, pour monter les dossiers et conseiller les patients. L’ODSE regroupe un certain nombre de ces associations, qu’il est intéressant de connaître et qui ont mis au point ensemble un document très utile pour les professionnels. Le COMEDE est une référence pour les soins aux exilés en France et met à la disposition des professionnels une mine de renseignements médicaux et légaux pour aider leurs patients à accéder au maximum de soins et de droits possibles.

Bien entendu, on peut soigner les personnes sans papiers avec l’AME, mais il est logique de tout faire pour les aider à obtenir des conditions de vie stables et décentes lorsqu’ils sont très malades. Il est d’autant plus précieux de connaître les informations fournies par ces associations.

Professionnels de santé, téléchargez librement, au bas de cet article, à droite, la Brochure ODSE et le Guide Comede 2013. Vous y trouverez les éléments concrets utiles au traitement de vos patients concernés.


(1) L’ODSE L’Observatoire du droit à la santé des étrangers a pour objectif d’analyser la réalité des droits à la protection maladie et à l’accès aux soins, ainsi que des textes régissant le droit au séjour pour raison médicale, et d’intervenir auprès des décideurs et acteurs de la santé en faveur de l’application de ces droits.
L’ODSE est constitué des organisations Act-Up Paris, l’AFVS, Aides, Arcat, Catred, Cimade, Comede, CoMéGas, Créteil-Solidarité, Fasti, FTCR, Gisti, LDH, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, MFPF, Mrap, Pastt, Association Primo Levi, Sida info service, Solidarité sida.
Les publications de l’ODSE sont disponibles sur www.odse.eu.org

Voir l’article de Caroline Izambert dans Pratiques 57 (Non au sabotage ! L’accès aux soins en danger ) page 28 : « ODSE : dix ans d’engagement »

(2) Le COMEDE (Comité médical pour les exilés) travaille, depuis sa création en 1979, à la promotion de la santé, de l’accès aux soins et de l’insertion des exilés. En 32 ans, l’accueil, le soutien et le soin global de plus de 100 000 personnes de 150 nationalités ont permis au Comede de développer une expertise unique pour la santé et l’accès aux soins des exilés en France. Les activités d’accueil, soins et soutien (Centre de santé et Espace santé droit), et de recherche, information et formation (Centre-ressources et Observatoire du Comede) sont indissociables pour répondre aux objectifs de l’association.
Pour en savoir plus sur les services et activités du Comede, voir les rapports annuels de l’association (http://www.comede.org/Rapports-du-Comede-2011-2003)

dimanche 6 octobre 2013, par Martine Lalande

Documents joints

Lire aussi

13 janvier : Conférence de presse du Formindep sur le classement des facs de médecine en fonction de leur indépendance

7 janvier 2017
Le SMG, qui s’est toujours mobilisé pour l’indépendance au niveau de la formation et de l’information et pour l’indépendance dans l’exercice du métier face aux lobbies pharmaceutiques, relaie cette …

Accéder à la santé quand on est étranger

14 décembre 2014
par lydie tindo
Une jeune médecin s’est attelée à explorer tous les aspect de l’accès aux soins pour les étrangers malades grâce à l’AME (couverture maladie actuellement prévue pour les personnes sans papiers résidant en …

L’art du ricochet, ou le plaisir du transversal

23 juillet 2014
par Martine Lalande, Elisabeth Maurel-Arrighi
Quelque chose qui m’a beaucoup plu dans le groupe de formation continue de la SFTG où j’ai été longtemps, c’est que chacun choisissait en début d’année un sujet qui l’intéressait et avait ensuite carte …

Pratique médicale et accès aux soins

21 avril 2013
par Marie Kayser
Médecins généralistes, nous sommes confrontés quotidiennement aux difficultés qu’ont de plus en plus de nos patients à accéder aux soins : examens complémentaires, spécialistes, appareillage… et, bien …