Rapport Droit au sejour pour soins 2013 de la Case de Santé

Rapport 2013 de la Case de Santé sur le travail d’accompagnement en matière de droit au séjour pour raison médicale et une analyse des décisions préfectorales recensées.

Jérôme HOST
La Case de Santé - Pôle Santé Droits
17 place Arnaud Bernard
31000 Toulouse
05 61 23 62 35

vendredi 18 avril 2014, par revue Pratiques

Documents joints

Lire aussi

De Tambov à Damas, l’impossible retour

19 septembre 2025
par Georges Yoram Federmann
Dans le cadre de mon exercice libéral, j’ai réalisé en 25 ans, plusieurs centaines d’expertises d’hommes Incorporés de force, pour le Centre de Réforme du ministère des Anciens Combattants et …

Droit à la santé des étrangers : la carte de séjour pour soins

6 octobre 2013
par Martine Lalande
Ce dossier, assemblé par le Dr Martine Lalande, est consacré au traitement des étranges malades, en situation précaire. Confrontée régulièrement dans son cabinet de Gennevilliers au sort de ces …

Il faut sauver le rapport Cordier

21 août 2013
par Didier Ménard
Un jour, en traversant les couloirs du ministère de la Santé et voyant ces armoires alignées contre le mur, je me demandais combien de rapports officiels oubliés et donc devenus inutiles elles …

"Pourquoi vous vous engagerez à rétablir le droit au séjour pour soins "

27 mai 2011
Après les restrictions du droit au séjour pour les malades étrangers. Act Up-Paris