Le remboursement des frais de transport pour les patients s’élève à 100 % pour se rendre du domicile à l’hôpital ou de l’hôpital à domicile, si les transports sont liés à une affection de longue durée exonérante (A.L.D.), à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, etc., sous réserve d’une prescription médicale de transport allongé (ambulance), assis VSL (véhicule sanitaire léger ) ou taxi, si le patient ne peut se déplacer seul.
Si le patient utilise un VSL, il sera remboursé à 100 % (moins les 4 € de franchise pour un A.R.), mais ceux-ci sont rares (surtout sur Paris) ; s’il utilise un taxi, il ne sera remboursé, et c’est là la nouveauté depuis le 1° janvier 2009, que si ce taxi est conventionné.
Comment connaître les VSL ou les taxis conventionnés proches du patient ? Il convient, en principe, de contacter la Caisse d’Assurance Maladie au 36-46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe). J’ai fait le test dans le département du 93 : le 36-46 aboutit à une CPAM des Côtes d’ARMOR, qui nous bascule à son tour sur la CPAM du 93. Là, pas d’information, aucune liste !!! Pas davantage sur le site AMELI recommandé
A défaut, il convient, paraît-il, de repérer le logo bleu « Taxi conventionné - Organismes d’assurance maladie » sur la vitre arrière droite du taxi. Comment faire pour courir après un taxi lorsqu’on a des difficultés à se déplacer ?
L’hôpital de Bondy a eu l’amabilité de me fournir la liste des VSL et taxis conventionnés : 4 pour chaque catégorie, cela fait 8 véhicules. Cela couvrira-t-il l’ensemble des besoins de déplacement ?
Dans le cas d’un taxi, soit l’entreprise de taxis est directement payée par l’Assurance Maladie, soit le patient fait l’avance des frais et il demande ensuite le remboursement à sa caisse d’Assurance Maladie : mais quelle sera sa surprise, lorsque le taxi ne sera pas conventionné : pour les patients non pris en charge à 100%, le remboursement se fait ordinairement sur la base de 65% Mais si le patient utilise un taxi non conventionné, le coût de son déplacement ne sera pas remboursé par l’Assurance Maladie et restera intégralement à sa charge, que ce patient soit ou non en A.L.D.
Par cette mesure, mes collègues et moi dénonçons une limitation supplémentaire de l’accès aux soins.
