Déremboursement des frais de transport déguisé !

Ou comment, sans le dire officiellement, on s’arrange pour ne plus rembourser leurs frais de transport aux assurés sociaux acheminés vers leurs centres de soins.

Le remboursement des frais de transport pour les patients s’élève à 100 % pour se rendre du domicile à l’hôpital ou de l’hôpital à domicile, si les transports sont liés à une affection de longue durée exonérante (A.L.D.), à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, etc., sous réserve d’une prescription médicale de transport allongé (ambulance), assis VSL (véhicule sanitaire léger ) ou taxi, si le patient ne peut se déplacer seul.

Si le patient utilise un VSL, il sera remboursé à 100 % (moins les 4 € de franchise pour un A.R.), mais ceux-ci sont rares (surtout sur Paris) ; s’il utilise un taxi, il ne sera remboursé, et c’est là la nouveauté depuis le 1° janvier 2009, que si ce taxi est conventionné.

Comment connaître les VSL ou les taxis conventionnés proches du patient ? Il convient, en principe, de contacter la Caisse d’Assurance Maladie au 36-46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe). J’ai fait le test dans le département du 93 : le 36-46 aboutit à une CPAM des Côtes d’ARMOR, qui nous bascule à son tour sur la CPAM du 93. Là, pas d’information, aucune liste !!! Pas davantage sur le site AMELI recommandé

A défaut, il convient, paraît-il, de repérer le logo bleu « Taxi conventionné - Organismes d’assurance maladie » sur la vitre arrière droite du taxi. Comment faire pour courir après un taxi lorsqu’on a des difficultés à se déplacer ?

L’hôpital de Bondy a eu l’amabilité de me fournir la liste des VSL et taxis conventionnés : 4 pour chaque catégorie, cela fait 8 véhicules. Cela couvrira-t-il l’ensemble des besoins de déplacement ?

Dans le cas d’un taxi, soit l’entreprise de taxis est directement payée par l’Assurance Maladie, soit le patient fait l’avance des frais et il demande ensuite le remboursement à sa caisse d’Assurance Maladie : mais quelle sera sa surprise, lorsque le taxi ne sera pas conventionné : pour les patients non pris en charge à 100%, le remboursement se fait ordinairement sur la base de 65% Mais si le patient utilise un taxi non conventionné, le coût de son déplacement ne sera pas remboursé par l’Assurance Maladie et restera intégralement à sa charge, que ce patient soit ou non en A.L.D.

Par cette mesure, mes collègues et moi dénonçons une limitation supplémentaire de l’accès aux soins.

jeudi 22 janvier 2009

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