La loi HPST, fossoyeur de l’accès aux soins égal pour tous !

Bravo, Anne Perraut Soliveres, voila la réalité Aujourd’hui, le projet Hôpital, Patient, Santé, Territoire est présenté aux députés. Il fait partie d’un plan pour réduire la part de l’hospitalisation publique en France afin de diminuer l’engagement de l’Etat dans la prise en charge des besoins de santé.

Pour forcer les hôpitaux à se restructurer, c’est-à-dire à fermer de nombreux services de spécialité, l’Etat utilise des pressions financières et met en place une réforme profonde du fonctionnement de l’hôpital.

Dans un premier temps, l’Etat commence par supprimer le budget global et demande aux hôpitaux de régler la note. Instantanément, 90% des hôpitaux se retrouvent en déficit. Soulignons que le montant de la totalité du déficit de tous les hôpitaux français en 2007 était équivalent à celui de l’argent versé par l’Etat à Bernard Tapie, au terme de la procédure d’arbitrage concernant le Crédit Lyonnais (350 millions d’euros).

Dans un deuxième temps, à partir de 2008, l’Etat applique à 100% le nouveau mode de financement, la tarification à l’activité, alors que dans les autres pays d’Europe, la part de la tarification à l’activité ne dépasse jamais 50% du budget hospitalier. Le passage à la tarification à l’activité entraînera une baisse de 30% des recettes des hôpitaux. Le déficit des hôpitaux va s’accroître.

Puis, l’Etat impose aux hôpitaux d être tous à l’équilibre budgétaire d’ici 2012. Les hôpitaux n’auront comme solution que de diminuer les dépenses de personnel qui représentent 70% de leur budget. Pour arriver à l’objectif fixé par l’Etat, il faudra supprimer 20 000 emplois dans les hôpitaux français. Cette suppression d’emplois entraînera la fermeture de nombreux services puisqu’il faut des soignants pour soigner.

Le projet HPST arrive à point nommé avec la restructuration en communauté hospitalière et en groupement sanitaire pour faire croire aux Français que l’offre de soins sera équivalente. Avec les communautés hospitalières de territoire, (plusieurs hôpitaux de différentes villes) le patient n’aura pas forcément accès à toutes les spécialités dans l’hôpital de sa ville. Il devra faire des Km pour aller les chercher dans d’autres villes.

Avec les groupements sanitaires, (regroupant hôpitaux, cliniques et médecins libéraux) certaines spécialités n’existeront plus qu’en privé. Le patient ne sera plus sûr de pouvoir accéder à des consultations et des interventions sans dépassements d’honoraires pour toutes les spécialités. Il ne sera plus assuré de ne pas faire l’avance des frais.

Avec la mise en place du directoire à la tête de chaque hôpital et la transformation du Conseil d’administration en conseil de surveillance, tous les pouvoirs sont confiés au directeur. Face au pouvoir gestionnaire, il n’y a plus aucun contre pouvoir : - ni médical : Or les médecins hospitaliers ont eu, jusqu’à présent, pour principe fondamental d’assurer la qualité des soins pour tous les patients, sans discrimination, et donc sans trier les patients selon qu’ils rapportent de l’argent à l’hôpital ou non. -ni des Elus : Or, les élus locaux sont très attachés à garantir l’égal accès à des soins de qualité pour la population locale. Ce projet de loi fait sauter deux verrous de protection de la santé des citoyens français.

En réalité, la fermeture de nombreux services de spécialité à l’hôpital aboutira à une importante diminution des lits d’hospitalisation et des consultations de spécialistes. Comme en Angleterre, les Français devront attendre des mois pour se faire soigner. Comme aux Etats-Unis, certains renonceront à se soigner, faute de moyens financiers, laissant leur pathologie s’aggraver et entraîner des complications qui seront beaucoup plus coûteuses, à terme, non seulement en soins, mais aussi en incapacités de travail, transitoires ou définitives.

Dans son discours du 17 avril 2008 à Neufchâteau, le Président de la République explicite très bien l’hôpital qu’il prépare pour les Français : « J’appelle l’hôpital à faire ce double mouvement : recentrage sur […] la phase aigue de la maladie (c.a.d les urgences ndlr) et reconversion vers la prise en charge du grand âge et de la dépendance. »

Ce projet s’oppose à l’un des principes fondateurs de la Sécurité Sociale : l’égal accès aux soins pour tous. Ce que l’Etat Français a fait au sortir de la deuxième guerre mondiale, alors que ses finances étaient exsangues, il devrait y renoncer en 2009, au nom de la prétendue valeur "rentabilité" ?

Une guerre idéologique oppose les quantificateurs, avec leur prétention croissante à régenter l’existence humaine dans tous ses aspects, et ceux qui ne plient pas devant la dictature des nombres. "Le fanatisme du chiffre, ce n’est pas la science, c’en est la grimace." [1]

samedi 14 février 2009


[1Jacques Alain Miller.

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