Accompagner son patient victime d’accident du travail

au tribunal, pour le défendre

Ce jour, je suis allée pour la première fois au Tribunal administratif pour contester la décision du médecin conseil qui n’avait pas voulu réévaluer le taux d’IPP d’un patient déjà indemnisé à 23 % pour une hernie discale entraînée par un accident de travail en 2002.

L’IPP initiale avait déjà été réévaluée

Aujourd’hui, avec une argumentation très simple : juridique (la rechute avait été acceptée par le médecin conseil) clinique, radiologique (nouvelle lésion compatible avec la clinique ), nous avons obtenu 5 % de plus, donc de 23 à 28 %.
L’argumentaire était "puisque la rechute a été acceptée et qu’il y a une nouvelle lésion objective et cliniquement et radiologiquement, le taux d’IPP doit être réévalué » .

UN conseil : la CPAM n’avait pratiquement rien donné comme élément du dossier au juge, et il n’ y avait pas de représentant de la CPAM , il faut donc venir avec un calendrier des dates des différents faits et les comptes rendus de spécialistes et d’examens si le médecin le demande.

Le patient doit fournir sa lettre de licenciement quand il y a une inaptitude, le mien ne l’avait pas, mais j’ai pu rétablir l’absence de documents sur le déroulement des évènements de sa carrière ou plutôt des formations inadaptées et on a pu se débrouiller ainsi.

L’accompagnement du patient a été très aisé et je me suis aperçue rapidement que nous aurions gain de cause : la demande était précise, et l’argumentaire préparé dès le départ de la contestation. J’ai trouvé que l’on était mieux entendu que lorsque on accompagnait un médecin en contre expertise de la sécu (effectuée par un privé, conflit d’intérêt ?) .

Depuis un an j’ai contesté au moins 6 décisions de médecins conseils, j’ai eu gain de cause pour toutes sauf une. Pour ne pas emmener le patient a des dépenses inconsidérées ou dans une galère , je m’aide du barème indicatif d’invalidité de l’UNCANSS pour les AT et MP, même si c’est une vieille édition(1997) , cela permet d’apprécier si les taux d’invalidité attribués par le médecin sont acceptables ou pas.

Cela peut valoir le coup de contester pour 1 à 3 % quand le taux d’IPP est < 10 % , car en dessous de 10 % le patient a une indemnité forfaitaire, au-delà il perçoit une rente.

Yveline Frilay

mardi 26 juillet 2011, par Yveline Frilay


Ce refus était pour le même patient, mais nous n’avons pas encore dit notre dernier mot, le médecin expert avait refusé de me parler et m’a prise pour la femme du patient, sur le compte rendu il est noté le patient n’est pas accompagné du médecin traitant !!!

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