Mon expérience, en cas d’accident

à propos des experts

Il est utile de se faire assister par un médecin de recours. Jean Doubovetsky, médecin généraliste et expert auprès des victimes, explique pourquoi.

Mon expérience est qu’en cas d’accident, quelle que soit la cause, les « experts » qui vont évaluer l’invalidité et les dommages corporels des victimes ne leur sont initialement pas favorables.

1) en droit commun, ce sont les assurances qui agissent. Lorsqu’un « nouvel expert » se présente après son diplôme, certaines assurances de « chaperonnent » pendant quelques temps. Toutes s’occupent de sa « formation continue ». De toute manière, il est clair que pour avoir de nouvelles commandes d’expertises, il faut que dans l’ensemble, les conclusions « conviennent » au commanditaire... Quelle que soit initialement la bonne volonté et l’indépendance d’esprit du médecin, et qu’il s’en rende compte ou non, elles finissent pas plier, plus ou moins vite, ou alors il abandonne...

2) en judiciaire, il est actuellement très rare que soit respectée la règle selon laquelle un expert judiciaire ne devrait PAS être un expert d’assurances. En réalité, ce sont les experts d’assurance expérimentés qui sont ensuite inscrits sur les listes des experts judiciaires.

3) en droit de la sécu (devant le TASS), il y a des experts assignés, qui sont en permanence à disposition du tribunal. Ils sont souvent issus des mêmes filières : ayant été experts d’assurance, ils complètent leur retraite par cette activité. Certains ont été professeur de faculté en médecine légale... et n’ont parfois jamais eu d’activité clinique de soin, au contact des conséquences quotidiennes des décisions juridiques et administratives. Ces experts sont plus indépendants que ceux des assurances, mais quand même...

Ce sont ces constatations qui m’ont initialement poussé, il y a 20 ans, à cesser toute activité d’expertise, environ un an après avoir eu mon diplôme de « réparation juridique du dommage corporel ». Et puis il y a 10 ans, j’ai été contacté par des associations de défense des victimes, et j’ai repris du travail dans ce domaine, mais comme « médecin de recours exclusif » (= je ne travaille que pour des victimes, et jamais pour des assurances, ni des administrations, ni des tribunaux).


Mon conseil est de recommander aux victimes de se faire accompagner d’un médecin de recours dès que le jeu en vaut la chandelle.

Le coût est : nul en droit commun lorsque la victime n’est pas responsable de l’accident, si elle est bien défendue, car normalement, les frais seront remboursés par l’assurance adverse en tant que conséquences de l’accident.
Le coût n’est pas négligeable pour le blessé conducteur responsable (selon son contrat d’assurance), en judiciaire ou devant le TASS.

Compter par exemple 200 euros pour la préparation et le conseil initial au cabinet du médecin de recours + 400 ou 500 euros pour l’assistance à expertise chez le médecin désigné par l’assurance adverse, ou le tribunal, ou pour aller au TASS + des frais de déplacement. Bien sûr il n’y a pas de règle : les honoraires sont libres et peuvent aussi varier selon la complexité du dossier.
Pour moi, de Albi, lorsque je vais à Toulouse, je demande en général 650 euros, avec le déplacement - cela peut diminuer s’il y a plusieurs expertises le même jour et... on peut faire des facilités de paiement.

Attention, bien penser qu’une victime est parfois expertisée plusieurs fois  : par exemple, une fois à 3 mois (alors qu’elle n’est pas consolidée) + à la consolidation + éventuellement lors d’un avis d’expert spécialisé (par exemple un expert psychiatre). Or il est logique qu’elle soit assistée à chaque étape, si le dossier doit être bien défendu.
Donc pour se lancer, il faut que les sommes en jeu en vaillent la peine et que la victime ait l’envie et le courage de subir les séances de préparation ... et de suivre les conseils du médecin de recours qui va souvent lui demander d’aller rechercher un dossier hospitalier, ou des lettres de spécialistes, etc. C’est aussi du boulot pour la victime !

Cependant, les résultats sont presque toujours positifs, même si il n’y a pas de conflit apparent entre l’expert désigné par une assurance et le médecin de recours : rien que par la présence d’un tiers compétent, tout d’un coup, certains experts qui passent ordinairement 15 minutes avec les victimes y passent une heure, et les pourcentages d’incapacité proposés sont plus élevés ...

mercredi 1er juin 2011, par Jean Doubovetsky


TASS :Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

comegas : collectif de médecins généralistes pour l’accès aux soins (liste mail)

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