Marie Kayser,
Médecin généraliste.
Une nouvelle importante et réjouissante : Paul François, l’agriculteur qui avait été victime en 2004 d’une intoxication aiguë au Lasso°, pesticide produit par la firme Monsanto, rachetée en 2018 par Bayer, vient de gagner son procès contre Monsanto.
La cour de cassation a rejeté par un arrêt du 21 octobre le deuxième pourvoi en cassation de Monsanto. (Voir ci-dessous le communiqué de presse de la cour de cassation).
Elle valide ainsi l’arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait reconnu en 2019 la responsabilité de Monsanto dans les troubles présentés par Paul François à la suite de son intoxication.
Paul François dans une interview : David contre Goliath avait relaté pour la Revue Pratiques de janvier 2017 : Travail et santé, passer de la plainte à l’offensive qu’après avoir inhalé les vapeurs d’une cuve ayant contenu ce pesticide, il avait perdu connaissance et avait dû être hospitalisé. Ce premier épisode avait été suivi d’autres épisodes de comas et de troubles neurologiques très invalidants et persistants.
Il nous avait fait part de son long combat au niveau de l’Assurance maladie pour sa reconnaissance en maladie professionnelle et au niveau juridique dans le cadre de sa plainte contre Monsanto pour « défaut d’information sur l’étiquette et non-respect du devoir de vigilance » : J’avais découvert entre-temps que ce produit avait été interdit par le Canada dès 1985. J’ai également pu accéder en Belgique au dossier d’homologation du Lasso®, indiquant que ce produit était retiré du marché belge depuis 1991, car la firme refusait de répondre aux questions du ministère de l’Hygiène et de la Santé belge concernant les effets du produit sur la santé humaine. Monsanto ne pouvait donc pas ignorer la dangerosité et il aurait dû être plus explicite et préciser que, dans certains cas de figure, il fallait s’équiper de protections adaptées. (À noter qu’en France le Lasso° n’a été interdit qu’en 2007).
Ce combat a aussi mené à la création en 2011 de l’Association phyto-victimes qui a pour but d’apporter un soutien à l’ensemble des professionnels victimes de pesticides.
Il ne l’est pas pour Paul François car la question de son indemnisation par Monsanto sera évoquée devant le tribunal judiciaire de Lyon dans les prochains mois.
Il n’est pas terminé non plus pour l’ensemble des citoyen.e.s.
Le plan Ecophyto prévoyait une réduction de l’utilisation des pesticides en France de 50 % entre 2011 et 2018, mais, selon les données gouvernementales sur l’état de l’environnement en France : « entre 2009 et 2018, les ventes d’insecticides (y compris les acaricides) ont progressé de 41 % ; celles des fongicides (y compris les bactéricides) ont été multipliées par 3,5, tandis que celles des herbicides ont augmenté de 23 %. Seules les ventes des autres produits, comme les nématicides ou les rodenticides, ont diminué de 16 %. Sur cette même période, la surface agricole utilisée (SAU) a diminué de 1 % ».
De plus le gouvernement vient de faire marche arrière : une loi permettant d’instaurer des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes pour les cultures de betteraves a été définitivement adoptée, ce vendredi 30 octobre 2020, par l’Assemblée nationale avec 103 voix pour et 45 voix contre.
Cette loi est une remise en cause de celle adoptée en 2016, sur l’interdiction des néonicotinoïdes qui devait s’appliquer à partir de 2018, sans dérogation possible en 2020. Pourtant « la toxicité des néonicotinoïdes n’est plus à démontrer » comme l’explique dans une interview de Reporterre le toxicologue expert de ces molécules Jean-Marc Bonmatin.
N.B. Le DVD : LES SENTINELLES, de Pierre Pézerat, 2019 (disponible ici) raconte très bien le combat de Paul François et d’autres victimes des pesticides, tels les ouvriers agricoles de la coopérative bretonne de Nutréa Triskalia, intoxiqués par des insecticides ainsi que celui des ouvrier.e.s exposé.e.s à l’amiante
Arrêt n° 616 du 21 octobre 2020 (19-18.689) — Cour de Cassation — Première chambre civile
COMMUNIQUÉ de la cour de cassation
Responsabilité du fait des produits défectueux
Mercredi 21 octobre 2020
Les faits :
Le 27 avril 2004, lors de l’ouverture d’une cuve de traitement d’un pulvérisateur, un agriculteur a accidentellement inhalé les vapeurs d’un herbicide commercialisé par la société Monsanto agriculture France, jusqu’à son retrait du marché en 2007.
L’arrêt de la cour d’appel attaqué :
Cette société a été déclarée responsable du dommage subi par l’agriculteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil.
L’arrêt de la Cour de cassation :
La Cour de cassation admet la motivation de la cour d’appel selon laquelle :
- Le régime de responsabilité du fait des produits défectueux est applicable, en raison de la date de mise en circulation du produit, considérée comme postérieure à la date d’entrée en vigueur de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998
- La société Monsanto peut être assimilée au producteur dès lors qu’elle se présentait comme tel sur l’étiquette du produit
- Le dommage survenu est imputable au produit, des indices graves, précis et concordants permettant d’établir un lien entre l’inhalation de celui-ci et ce dommage
- Le produit, ne présentant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, en raison d’un étiquetage ne respectant pas la réglementation applicable et d’une absence de mise en garde sur la dangerosité particulière des travaux sur ou dans les cuves et réservoirs, est défectueux
- Un lien causal entre le défaut et le dommage est établi
— La société n’est pas fondée à invoquer une exonération de responsabilité pour risques de développement
- La faute de la victime, alléguée par la société Monsanto, est sans lien de causalité avec le dommage.
