Une indemnisation pour préjudice d’anxiété vient d’être reconnue le 30 juin 2020 par la Cour Administrative d’Appel de Nantes pour 10 agents ayant travaillé dans l’immeuble le Tripode. Cet immeuble, bourré d’amiante, a été construit à Nantes dans les années soixante-dix et 1 800 agents de l’Insee, du Trésor Public, du Ministère des Affaires étrangères y ont travaillé.
Le Tribunal administratif de Nantes avait jugé que les demandes de ces 10 salariés étaient irrecevables car il estimait qu’elles avaient été déposées trop tard et qu’il y avait prescription.
La Cour d’Appel a réaffirmé la double faute de l’État en tant qu’employeur et en tant que législateur à l’encontre des personnels ayant été exposés à l’amiante dans le Tripode.
Elle rappelle que :
« Les personnels exposés à ces risques d’amiante peuvent demander une indemnisation du préjudice causé par cette inhalation selon deux schémas :
- ils ont déclaré une maladie liée à l’amiante et sont indemnisés de tous les préjudices subis en tant que victimes d’une maladie professionnelle ;
- ils n’ont pas déclaré de maladie mais vivent dans l’inquiétude, voire l’angoisse de la déclarer dans le futur... en conséquence, et depuis 2010, il a été reconnu à ces personnes, salariés du secteur privé ou agent du secteur public, un droit à l’indemnisation d’un préjudice dit d’anxiété ».
La cour a pris en compte le fait « qu’à compter de 2015 le risque lié à l’exposition à l’amiante a été réévalué pour être qualifié d’intermédiaire » pour considérer « que l’année 2015 constitue le nouveau point de départ du décompte de la prescription, de 4 ans, des dettes de l’Etat ».
La cour a retenu les montants d’indemnisations proposés par le rapporteur public, qui sont gradués de 2 000 à 11 000 euros en fonction du temps de présence des requérant.e.s dans le Tripode.
Dans un communiqué de presse, l’intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu de Nantes se félicite de ces arrêts « qui confirment que les agents ayant travaillé dans le Tripode auraient dû et pu être protégés par l’État législateur et employeur »
Elle se réjouit qu’aucun agent ne soit exclu de l’indemnisation. Mais elle conteste « le principe d’une indemnisation proportionnée à la durée de présence dans l’immeuble... puisque le risque amiante n’est pas vraiment lié à la durée d’exposition, comme nous le constatons au fil du temps pour nos collègues ».
Les jugements pour d’autres dossiers de demandes d’indemnisation doivent avoir lieu au cours de ce mois de juillet 2020.
Cette victoire est une des étapes d’un long combat relaté par le site « Les amiantés du Tripode »
La lutte a débuté en 1978, année où l’amiante a été dénoncée par le collectif intersyndical de Jussieu et où l’intersyndicale amiante du Tripode a écrit ses premiers tracts.
L’intersyndicale a ensuite mené un travail systématique d’expertise et de mobilisation en lien avec Jussieu, des médecins de Nantes et du Centre International de Recherche sur le Cancer de Lyon.
Au début des années 1990, la pression croissante des personnels amène l’administration à décider de l’évacuation de l’immeuble qui aura lieu progressivement de 1992 à 1994.
La lutte a continué pour l’obtention d’un suivi médical et pour la reconnaissance de l’exposition.
Suite au premier décès d’un électricien de 40 ans, un procès a été mené pour obtenir sa reconnaissance en maladie professionnelle. D’autres décès ont suivi chez des agents d’entretien et ainsi que des signes de la maladie chez les agents des bureaux.
Un rapport d’expertise judiciaire obtenu du Tribunal administratif avant la démolition du Tripode en 2005 a donné des résultats accablants.
Une étude épidémiologique a montré une surmortalité significative chez les exposés du Tripode par rapport à des agents des impôts non exposés.
Fin 2019, il y avait 42 agents du Tripode reconnus en maladie professionnelle amiante.
Pourtant, le Tripode n’est toujours pas classé en site amianté ce qui permettrait aux agents y ayant travaillé de partir en préretraite et faciliterait la reconnaissance de ceux qui sont atteints en maladie professionnelle et la lutte de l’intersyndicale se poursuit pour obtenir ce classement.
