Projet de loi HPST : Ne nous laissons pas ensorceler par « le chant des sirènes »

Article à paraître dans la revue Pratiques, les cahiers de la médecine utopique n° 43

Projet de loi « Hôpital, Santé, Patients, territoire »
Ne nous laissons pas ensorceler par « le chant des sirènes »
Les difficultés d’accès aux soins vont augmenter

Le titre I « modernisation des établissements de santé », inspiré par le rapport Larcher (1) met en place une « équivalence » de plus en plus grande entre hôpital public et cliniques privées. Elle permettra la suppression de services publics jugés non rentables et conduira le patient en cliniques privées sans garantie de tarifs opposables.
L’hôpital public devient un hôpital entreprise : tous les pouvoirs sont donnés aux directeurs administratifs eux-mêmes sous tutelle des Agences Régionales de santé. Le statut de la fonction publique est remis en cause par l’introduction au sein de l’hôpital public d’une activité libérale et d’un nouveau statut contractuel pour les praticiens hospitaliers, avec rémunération variable à l’activité. Le personnel pourra être « intéressé » aux résultats…

Le titre II « Accès de tous à des soins de qualité » reste silencieux sur les modalités d’organisation et de rémunérations qui permettraient au généraliste d’assurer les fonctions dont on le crédite.
La planification par régions des étudiants admis en 2e année de médecine et des internes est totalement insuffisante pour solutionner les inégalités territoriales de santé.
La « limitation » des refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU masque l’absence de mesures permettant un meilleur accès aux soins : tiers-payant généralisé, suppression des franchises et autres forfaits et des dépassements d’honoraires.
La formation continue des médecins est mise sous tutelle du ministère. La formation « conventionnelle » perd son organisme de gestion spécifique et son budget dédié ce qui fait peser une menace sur son indépendance face aux firmes pharmaceutiques.

Le titre III « Prévention et santé publique » « règle » la question de la santé des jeunes en interdisant les « cigarettes bonbons » et la vente d’alcools pour les mineurs.
Il met en place une « éducation thérapeutique », partie prenante du parcours de soins, qui soulève de grosses inquiétudes : sera-t-elle imposée au patient sous peine de moins bonne prise en charge ? Quelle en serait alors l’efficacité ? Par qui seront formés les « éducateurs en santé » ? Qui seront les promoteurs des programmes d’éducation ? Il y a de forts risques que cette « éducation thérapeutique » ouvre aux firmes pharmaceutiques la porte des patients, ce que le législateur leur avait refusé jusqu’à présent.

Le titre IV met en place les Agences Régionales de Santé (ARS) qui regroupent toutes les missions d’organisation du système de santé, réduisant le peu de pouvoir qui reste encore aux caisses d’Assurance maladie, et permettant au gouvernement d’imposer sa politique en matière de santé.

Dans le même temps le gouvernement négocie avec les syndicats médicaux un secteur dit « optionnel » à dépassement d’honoraires, parle de retour à l’équilibre de l’Assurance maladie pour 2012, prévoit de baisser les remboursements effectués par l’Assurance maladie en renvoyant les patients vers les complémentaires.

Résistons collectivement au chant des sirènes, défendons le droit de toute personne d’accéder à des soins de qualité, défendons l’Assurance maladie solidaire et un hôpital public accessible à tous.

Note 1 : http://www.pratiques.fr/-Actualite-.html : Ne laissons pas asphyxier l’hôpital public, mai 2008

vendredi 10 octobre 2008

Lire aussi

Le rapetassage de la Complémentaire

12 mai 2016
par Pierre Volovitch
La DREES vient de publier un document important sur « la complémentaire santé » . En France, aujourd’hui 95 % de la population est couverte par une assurance maladie complémentaire . Que dire de cette «  …

Loi HPST : Lettre ouverte aux Parlementaires, un cri d’alerte pour l’accès aux soins

28 mai 2009
Le CoMeGAS : Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins et le SMG : Syndicat de la Médecine Générale, soucieux de la de la préservation du tissu social, interpellent conjointement les …

Loi HPST : Contre les dépassements d’honoraires : l’appel de Bordeaux

22 mars 2009
La Coordination Santé Solidarité de Gironde dénonce les atteintes portées par le projet de loi HPST au principe de la solidarité nationale en matière de santé, fondement de notre Sécurité Sociale, …

La loi HPST, fossoyeur de l’accès aux soins égal pour tous !

14 février 2009
Bravo, Anne Perraut Soliveres, voila la réalité Aujourd’hui, le projet Hôpital, Patient, Santé, Territoire est présenté aux députés. Il fait partie d’un plan pour réduire la part de l’hospitalisation …