Lucentis®/Avastin® : Une procédure anti-trust à l’encontre de Roche/Novartis ? suggère le SMG.

Dans sa lettre ouverte à la ministre de la santé, Marisol Touraine [1], le SMG formulait de la manière suivante sa huitième question :

« Les autorités italiennes ont engagé, dans le cadre des procédures anti-trusts, une enquête pour entente illicite à l’encontre du couple Roche/Novartis. Les autorités françaises comptent-elles joindre leurs efforts à celles de leurs homologues italiennes ? »

Pratiques attend avec intérêt la réaction des autorités compétentes sur ce point.

Afin de leur faciliter la tâche, comme pour l’information de nos lecteurs, nous faisons figurer en pièces jointes du présent article :

1. Le communiqué de presse (en langue anglaise) émis à ce sujet par l’Autorité italienne de la concurrence
2. Le texte complet et original, en version italienne, de la procédure engagée.
3. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dont l’article 101 fonde les requêtes concernant les infractions à la concurrence représentées par les ententes illicites entre entreprise ainsi que les abus de position dominante.
4. Et nous fournissons en note la référence du Glossaire des termes de la concurrence où tout lecteur, si peu averti soit-il, sera en mesure de facilement caractériser le comportement des industriels en cause. [2]

A ce propos, il n’est pas sans intérêt de noter que l’une des organisations ayant signalé le comportement des industriels intéressés comme étant susceptible d’infraction à la législation européenne de la concurrence n’est autre que la Société ophtalmologique italienne, qui rassemble 60% des ophtalmologues du pays et qui se présente comme étant la plus importante de ce type à l’échelle européenne.

Naturellement, il va de soi que l’on est en droit, en France, de s’attendre à des comportements du même type de la part des organisations professionnelles homologues. Nous ne voudrions pas croire qu’il puisse en être autrement mais, à tout hasard, rappelons que l’Autorité de la concurrence a toute latitude de s’autosaisir. [3]

lundi 1er juillet 2013, par Les cahiers de la médecine utopique Pratiques


[2http://www.concurrences.com/Droit-de-la-concurrence/Glossaire-des-termes-de/?lang=fr A la rubrique « ententes », par exemple, le lecteur pourra lire : « Arrangements entre entreprises concurrentes destinés à limiter ou à éliminer la concurrence s’exerçant entre elles, dans le but d’augmenter les prix et les bénéfices des entreprises participantes, sans produire d’avantages compensatoires objectifs. Dans la pratique, ces arrangements consistent généralement à fixer les prix, à limiter la production, à partager les marchés, à attribuer des clients ou des territoires, à manipuler des procédures d’appel d’offres ou plusieurs de ces éléments en même temps. ». Ou encore, à la rubrique « Pratique concertée » : « Coordination entre entreprises qui, sans être allées jusqu’à conclure un accord formel, ont sciemment adopté une coopération pratique plutôt que de s’exposer aux risques d’un marché concurrentiel. »

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