Le CATRED (Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Egalité des Droits) vous invite à venir assister au séminaire de réflexion intitulé « L’enfant étranger et les prestations familiales » organisé avec le soutien de la DRJSCS Ile-de-France (Acsé Régionale IDF) et du CCFD.
Le 28 mai 2011, 14h à l’UNA
108-110 rue Saint-Maur 75011 Paris (Métro Parmentier)
L’enfant étranger et les prestations familiales
La lutte juridique pour le droit aux prestations familiales des enfants entrés hors du regroupement familial
Voir le programme dans le fichier ci-joint.
Une lutte de longue haleine
Les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus des prestations familiales.
Cette restriction a été introduite par le législateur en 1986 dans un contexte de volonté de restreindre les droits des étrangers et d’asservir la politique sociale à la police de l’immigration. Pour les milliers de familles concernées, des associations, parmi lesquelles le CATRED, ont introduit dès les années 1990 des recours contre ce qui constitue une discrimination contraire à des textes internationaux ratifiés par la France. Peu à peu les juridictions leur ont donné raison.
Cependant, depuis avril 2010, et une décision isolée de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, le gouvernement et les CAF tentent de renverser la jurisprudence des tribunaux. Une lutte juridique est engagée et la Cour de cassation devrait prochainement de nouveau trancher.
Le CATRED, qui a aidé directement plusieurs centaines de familles à obtenir leurs droits ces dernières années, propose un séminaire de réflexion sur cette question.
Il s’agira non seulement de rassembler les différents points de vue pour établir un constat, mais également d’envisager les perspectives à venir.
