Diagnostic du lien santé-travail

Madame, Monsieur,

La chambre disciplinaire de l’ordre des médecins de la région centre a décidé d’infliger au Dr Berneron un avertissement. Cet arrêt nie l’évidence de procédures approximatives en droit et persiste à appliquer l’interdit arbitraire du conseil de l’ordre concernant le diagnostic du lien santé travail.

Alors qu’il avait été condamné, par la même chambre, sur les motifs semblables, le Dr Huez nous apprend que le salarié pour lequel il avait rédigé un écrit vient d’avoir gain de cause devant le tribunal des prud’hommes apportant ainsi le démenti d’une véritable justice à des instances disciplinaires qui ont perdu le sens de leur légitimité. Ainsi un conseil de l’ordre a accepté de recevoir une plainte d’un employeur finalement condamné pour harcèlement moral et l’a transmise à une instance disciplinaire qui a sanctionné le Dr Huez pour des faits reconnus par le tribunal des prud’hommes !

Rappelons que le Dr Delpuech, qui avait été condamné en première instance mais relaxée en deuxième instance a appris que la salariée pour laquelle elle avait rédigé un écrit a, elle aussi, eu gain de cause devant le tribunal des prud’hommes et la chambre sociale de la cour d’appel.

Ces différents faits nous confirment dans notre détermination et permettent de mieux préciser nos objectifs :
– Il est clair que nous devons obtenir la reconnaissance de la capacité de médecins, ayant acquis les compétences nécessaires en santé au travail et déployant les moyens cliniques conformes à l’état des connaissances, à diagnostiquer le lien santé-travail,
– La réception de plaintes d’employeurs par les conseils de l’ordre fait perdre à ces institutions le sens de ce qui les légitime, l’intérêt de la santé du patient, et introduit des procédures contraires au droit. Les plaintes d’employeurs au conseil de l’ordre doivent être rendues impossibles.

Nous vous appelons à la vigilance et au soutien des Drs Berneron et Huez et plus largement de tous les médecins dont la compétence et les moyens sont appropriés et objets de poursuites disciplinaires pour des faits semblables.

Bien cordialement

Dr Alain Carré, coordonnateur de la pétition

À voir aussi : Appel à soutenir le Docteur Berneron

mercredi 28 janvier 2015, par Pratiques. Les cahiers de la médecine utopique

Documents joints

Lire aussi

Âme(s) à vendre ! (3)

17 octobre 2022
par Eric Bogaert
Actualité du 6 septembre 2022 : Juste avant l’AG du 5 septembre, tombait l’information que le propriétaire de la clinique était entré en « négociations exclusives » avec la Fondation L’Élan retrouvé pour …

Les accidents de la vie

8 juillet 2022
par Elisabeth Pénide
Ce dossier porte sur les « Accidents de la vie ». Élaboré par le Docteur Élisabeth Pénide, ce document de 39 pages se veut un guide pour le médecin soucieux de traverser sans encombre le maquis …

Suivi de la crise liée au Covid19

24 juin 2020
par Jessica Guibert
Jessica Guibert, médecin généraliste au village 2 santé à Echirolles, accepte de partager avec nous le résultat de ses recherches quotidiennes d’informations médicales et scientifiques sérieuses et ses …

Cible nouvelle de l’offensive néolibérale, la médecine du travail résiste : appel de 500 médecins et contrôleurs du travail.

8 mars 2010
Dans son N° 47, Pratiques traite de la violence faite au travail. Voici que les pouvoirs publics, dont le rôle devrait être de protéger les salariés dans un souci de santé publique, partipent, à …