Retrait de l’amendement sur « le secret des affaires »

Le gouvernement a annoncé, vendredi 30 janvier, qu’il retirait l’amendement sur le secret des affaires qui avait été introduit dans la loi Macron (http://pratiques.fr/+Secret-des-affaires-informer-n-est+.html)
Il a reculé face à la mobilisation importante qu’avait suscité cet amendement.
Selon Médiapart :
« En moins de quarante-huit heures, un collectif réunissant des journalistes de tous horizons s’est formé pour lancer un texte « Informer n’est pas un délit », http://blogs.mediapart.fr/edition/l... dénonçant les dangers que faisait courir cette proposition de loi pour le droit à l’information et la protection des lanceurs d’alerte. Ce texte a été signé par la quasi-totalité des rédactions de journaux, radios, télévisions, sociétés de programmes. La pétition mise en ligne mercredi 28 janvier a recueilli en à peine deux jours plus de 14 000 signatures » .
Cependant rien n’est gagné !
Le Formindep, dans un communiqué de presse du 30 janvier rappelle que « cet amendement reprenait pour l’essentiel la proposition de loi 2139 déposée par le groupe socialiste le 16 juillet 2014 » et « qu’à Bruxelles une directive secret des affaires 2013/0402 est en cours de négociation. Il s’agit d’aligner la législation européenne sur la législation américaine afin de préparer le terrain à l’accord commercial transatlantique lui-même très décrié »
http://www.formindep.org/IMG/pdf/communique_DP_Formindep_- secret_des_affaires_30012015.pdf

lundi 2 février 2015, par revue Pratiques

Documents joints

Lire aussi

Les chroniques de Jeanine l’orthophoniste

27 août 2024
par Isabelle Canil
Isabelle Canil nous raconte la vie de Jeanine, une orthophoniste tour à tour amusée, fatiguée, émouvante, énervée et toujours pleine d’humour, une orthophoniste humaine, vivante et donc complexe, …

Bilan chiffré des Plainte d’employeurs devant l’Ordre des médecins

10 mai 2017
Bilan chiffré des Plainte d’employeurs devant l’Ordre des médecins contre des médecins du travail, psychiatres, généralistes, praticiens hospitaliers spécialisés en psychopathologie du travail …

Avastin®/Lucentis® : Marisol Touraine, ou les plumes du paon

9 juillet 2014
par revue Pratiques
Personne ne souhaite la mort du pécheur mais, en l’occurrence, les justifications de Madame la Ministre de la santé à propos de son action, concernant le scandale Avastin®/Lucentis® sont courtes. …

Avastin®/Lucentis® : le parlement français s’émeut… enfin, mais n’est pas Churchill qui veut !

4 juillet 2014
par revue Pratiques
Il aura donc fallu deux ans pour que le gouvernement autorise le député Gérard Bapt à déposer un amendement au projet de loi rectificatif du budget de la Sécurité sociale, amendement destiné à …