Communiqué du SMG du 26 juillet 2021

Epidémie de Covid, vaccination, isolement :
OUI à la CONCERTATION,
NON à l’OBLIGATION !

Non à la nouvelle loi de gestion de la crise sanitaire !

Le SMG rejoint les voix de l’Union Syndicale de la Psychiatrie (1), de la Quadrature du net (2), de la Confédération paysanne (3) contre le Pass sanitaire qui est une obligation vaccinale déguisée restreignant les libertés et créant des discriminations sociales.
Nous sommes également contre l’obligation vaccinale pour les soignant.e.s, et pour certain.e.s travailleurs.euses, car elle est contreproductive et va à l’encontre des démarches d’explication et de discussion nécessaires.
Nous sommes contre l’obligation d’isolement et la surveillance policière de cet isolement.
Ces mesures font partie de la loi de gestion de la crise sanitaire (4), votée dans la nuit du 25 au 26 juillet 2021.
Cette loi s’applique jusqu’au 15 novembre 2021. Des décrets d’application sont prévus.

Pour nous, la vaccination est un outil parmi d’autres pour faire face à la pandémie de SARS- Cov2.
Pour l’adulte, l’apport des vaccins actuellement commercialisés par rapport aux risques de contamination et de gravité de la maladie Covid semble favorable en regard de leurs effets secondaires. Mais il nous semble difficile d’évaluer l’efficacité d’une vaccination de masse à ce jour. De plus, sur le long terme, nous ne disposons pas, aujourd’hui de données confirmant ce rapport favorable, et l’obligation de Pass sanitaire et donc de vaccination chez les plus de 12 ans (à partir du 30 septembre 2021) nous parait donc démesurée. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a d’ailleurs rendu un avis très réservé sur la vaccination des 12-16 ans (5).

Nous sommes pour une politique de vaccination en France qui tienne compte des difficultés d’accès aux soins, avec notamment des moyens humains pour aller vers les populations à risques (âge, obésité, comorbidités, conditions sociales précaires...) qui permettent réellement à tous ceux et toutes celles qui le souhaitent de se faire vacciner.
Nous sommes pour la suppression des brevets sur les vaccins (6) pour permettre l’accès à la vaccination pour tous et toutes les adultes et personnes fragiles, dans tous les pays.

Nous sommes contre le Pass sanitaire qui est une obligation vaccinale déguisée.
Il va entraîner des discriminations sociales et aggraver les inégalités sociales : les personnes résidant dans les territoires défavorisés sont moins vaccinées que la moyenne de la population (7), notamment pour des raisons d’accès aux soins (encore compliqué par la dématérialisation des services de santé). Le Pass est aussi une discrimination pour l’accès aux soins puisque la loi stipule qu’il est nécessaire, sauf en cas d’urgence, pour accéder aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (8).
Il va exclure les plus défavorisés de l’accès à la culture (expositions, bibliothèques, spectacles, lieux de sport...) et aux services de base (déplacement de longues distances par transports interrégionaux). D’autant plus que le Pass sanitaire va s’appliquer immédiatement pour le public, alors que l’Etat ne donne pas aux personnes la possibilité de se faire vacciner (centres de vaccination saturés).
Ce Pass va obliger les citoyen. ne. s à faire un travail de contrôle et d’exclusion dans les lieux culturels et de services, ce qui n’est pas leur rôle.

Nous sommes contre l’obligation de la vaccination contre la Covid même pour les soignant.e.s.
Beaucoup ont eu la maladie Covid, n’ont pas eu de protections quand ils et elles étaient exposé.e.s. Ils et elles ont souffert et souffrent toujours de leurs conditions de travail et n’ont toujours pas été reconnu.e.s à leur juste valeur. Certain.e.s se posent des questions légitimes sur l’intérêt et les risques de cette vaccination pour eux, elles et leur famille. On peut prendre le temps d’envisager ces questions avec eux et elles au lieu de sanctionner leurs hésitations. L’expérience de certains hôpitaux démontre l’efficacité de cette méthode (9).
Pour les soignant.e.s avec obligation vaccinale, la loi prévoit en l’absence de vaccination une suspension du contrat de travail avec interruption de salaire.
Pour les autres salarié.e.s et les agents publics avec obligation de Pass sanitaire, en l’absence de Pass (et donc en pratique de vaccination), la loi prévoit, s’ils sont en CDI, une suspension du contrat de travail avec interruption de salaire et, s’ils sont en CDD et en contrats de mission temporaire, la possibilité de rupture de contrat.
Le licenciement de salarié.e.s pour non-vaccination est, selon la Défenseure des droits dans son avis du 20 juillet 2021, une mesure illégale : elle rappelle « qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi du 27 mai 2008 » (10).

Nous sommes contre l’isolement obligatoire des personnes atteintes de Covid et la surveillance administrative puis policière que cette mesure entraîne.
La loi prévoit en effet que la surveillance de l’isolement sera effectuée par les organismes de l’Assurance maladie et qui « en cas de de non-respect ou de suspicion de non-respect » en informeront l’Agence régionale de santé aux fins de saisine du représentant de l’État dans le département et de contrôle des intéressés par la police nationale.
Une telle contrainte aura de fâcheuses conséquences sur le plan épidémique en poussant certain.e.s à éviter de se tester en cas de symptômes.
Il s’agit d’une grave atteinte à la liberté individuelle et d’une rupture du secret médical au profit de la police.

Nous sommes contre le fichage de la population.
Dans son avis du 20 juillet 2021 (10), La Défenseure des droits alerte à nouveau, sur « le risque de glissement vers des pratiques de surveillance sociale généralisée, auquel pourrait contribuer ce projet de loi ».
Comme nous l’avions dénoncé lors de nos communiqués de presse de mai 2020 « Soigner, n’est pas ficher » (11) et de janvier 2021 (12) « Vaccination contre la Covid-19 sans contrainte, ni fichage », le SIDEP, qui permet le fichage systématique des personnes contaminées par le Sars-Cov2, s’avère bien être un outil de contrôle social. Une de ses conséquences est l’exclusion de personnes qui refuseraient cet autoritarisme ou de personnes déjà marginalisées.

Le dépistage, l’isolement et la vaccination doivent rester des prescriptions médicales,
décidées en accord entre le médecin et la personne concernée, informée de l’état de la science et des possibilités adaptées à sa situation.

Nous sommes pour considérer les gens comme des acteurs/actrices de leur santé et de leur participation au système de soins ou de services, que ce soit pour la vaccination comme pour les autres aspects de limitation de transmission de la maladie (ce qui depuis le début n’a pas été fait) (9). Nous sommes pour la concertation avec tous les corps de métier concernés, et la mise à disposition de moyens de prévention divers, dont la vaccination, mais sans obligation. Nous ne voulons pas soutenir un système clivant qui pointe les bons et les mauvais éléments. Une politique de santé publique qui fait de la morale se trompe d’objectif.
Nous sommes pour une politique qui s’attaque aux causes environnementales des épidémies mondiales et aux inégalités de santé sociales et géographiques.

Nous pensons qu’une autre gestion de crise est possible que celle dictée par un capitalisme autoritaire.
N’oublions pas que ce que nous acceptons maintenant aura un impact majeur sur la société dans laquelle nous vivrons demain.

Nous sommes prêt.e.s à participer à l’élaboration de moyens collectifs de résistance et d’alternatives au Pass sanitaire et aux mesures autoritaires.
Pour le GA :
-  Marie Kayser : 06 86 55 80 02
-  Valeria Ochoa : 06 78 32 73 90
-  Martine Lalande
-  Lanja Andriantsehenoharinala


1. Communiqué et tribune de l’USP : Sommes-nous des obligés ? — Union Syndicale de la Psychiatrie (uspsy.fr)
2. https://smg-pratiques.info/communique-de-la-quadrature-du-net-passe-sanitaire-le-conseil-d-etat-valide-la
3.https://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=11639&PHPSESSID=4sioopj43aimtmif2kkm266fi7
4. Texte adopté par la commission mixte paritaire et voté par l’Assemblée nationale dans la nuit du 25 au 26 juillet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4416_texte-adopte-commission# :
5. https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publication/enjeux_ethiques_relatifs_a_la_vaccination_covid_08.06.21 _0.pdf
6. https://smg-pratiques.info/mettons-fin-au-systeme-de-brevets-prives-le-smg-signe-l-appel-international ; https://www.wesign.it/fr/sante/brevets-sur-les-vaccins-anti-covid-stop-requisition-
7. https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/covid-dans-le-grand-paris-la-niveau-de-vaccination-indexe-sur-les-revenus_2154861.html
8. Communiqué de l’USP : « Appel à résistance » du 23 juillet 2021 https://www.uspsy.fr/?p=26603
9. Cf. Entretien entre Francois Ruffin et Barbara Stiegler : https://www.youtube.com/watch?v=Z_c9dcjC85k
10. https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2021/07/extension-du-passe-sanitaire-les-10-points-dalerte-de-la-defenseure-des
11. https://smg-pratiques.info/soigner-n-est-pas-ficher-l-ethique-des-medecins-n-est-pas-a-vendre
12. https://smg-pratiques.info/vaccination-contre-la-covid-19-sans-contrainte-ni-fichage


SMG, Syndicat de la Médecine Générale, 52 rue Gallieni, 92240 Malakoff — Tél/Fax : 01 46 57 85 85 - syndmedgen@free.fr - www.smg-pratiques.info


mardi 3 août 2021

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