Actualité : Premier janvier 2008 : Nouvelles franchises sur les soins - Année 2008 : Lourdes menaces sur l’Assurance maladie solidaire, par Marie Kayser

Au premier janvier 2008 se mettent en place de nouvelles franchises sur les soins Celles-ci font frapper plus vite les plus malades (voir dans l’encadré ci-dessous).
L’année 2008 va être une année de tous les dangers pour le financement solidaire des soins et pour celui de la dépendance : le gouvernement a annoncé pour le premier semestre 2008 un grand chantier sur le financement de l’Assurance maladie. La première étape de ce chantier est en cours : ce sont les Etats Généraux sur l’Organisation des Soins, EGOS.

Ce chantier pourrait aboutir à terme :
-  à la suppression de la prise en charge à 100 % dans le cadre des Affections de Longue Durée (ALD),
-  à la mise en place d’un bouclier dit « sanitaire » (c’est-à-dire d’un reste à charge pour chaque patient qui pourrait être de 800 euros par an),
-  à la généralisation des dépassements d’honoraires médicaux,
-  à de nouvelles restrictions de moyens pour l’hôpital public.

Le gouvernement a également annoncé pour 2008 un projet de loi sur la prise en charge de la dépendance avec la mise en place d’une 5e branche de la « protection sociale », mais qui ne relèvera pas du même type de financement que les autres branches de la Sécurité sociale et renverra pour une part au financement par les citoyens et les assurances complémentaires.
Seule la mobilisation de tous les citoyens : assurés, patients et soignants pourra permettre la défense du principe de solidarité à la base de notre système d’Assurance maladie

Le montant des nouvelles franchises sur les soins votées dans les députés et sénateurs a été fixé par le décret du 26 décembre 2007 et s’applique à compter du 1er janvier 2008 (1).
_ Il s’agit de nouvelles sommes non remboursées par l’Assurance maladie.
_ Comme les franchises précédentes, elles concernent tous les assurés sociaux : sauf les femmes enceintes (à partir du 6e mois), les enfants de moins de 16 ans et les patients bénéficiaires de la CMU. Elles s’appliquent donc aux patients en Affection de longue durée (ALD), en accident du travail et en maladie professionnelle.
Elles concernent :
- les remboursements de tous les médicaments : 0,50 euros par boîte, sans aucun plafonnement journalier,
- les actes paramédicaux : infirmiers, kinés, orthoptistes, orthophonistes, pédicures : 0,50 euros par acte ( par ex pour un passage infirmier le même jour : 0,50 pour l’injection, 0,50 pour le pansement, 0.50 pour la toilette…) plafonné à 2 euros par jour,
- les transports sanitaires : 2 euros par trajet plafonné à 4 euros par jour.
_ Le plafond annuel de ces nouvelles franchises est de 50 euros par assuré.
Elles s’ajoutent aux franchises votées en août 2004 et dont le plafond a été augmenté en juillet 2007 :
- 1 euro par acte médical (consultations et radiologie) plafonné à 4 euros par jour,
- 1 euro par acte de biologie (c’est-à-dire par ligne d’examen : ex : glycémie : 1 euro, bilan lipidique : 1 euro) plafonné à 4 euros par jour.
_ Le plafond annuel de ces premières franchises étant de 50 euros par assuré, cela fait 100 euros par an pour l’ensemble de ces franchises. En sachant qu’elles s’ajoutent aux autres dépenses non remboursées dont le montant s’élevait déjà en 2004 à 400 euros par assuré (3).

1) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773653D

2)http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Les_franchises_medicales_en_pratique.pdf

3) Mission bouclier sanitaire. Rapport Briet et Fragonard, 28 septembre 2007, http://www.securite-sociale.fr/communications/rapports/2007/briet_fragonard/rapport_bouclier_sanitaire.pdf

mercredi 9 janvier 2008, par Marie Kayser

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