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CISS, FNARS, ODSE, UNIOPSS : Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ? - signez la pétition« STOP aux restrictions du droit au séjour pour soins ! »

Une disposition du projet de loi sur l’immigration prévoit de restreindre le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades. Un titre de séjour était jusqu’ici attribué lorsqu’un demandeur ne pouvait bénéficier d’un « accès effectif » aux traitements dans son pays d’origine. La disposition (...)