Le code de Santé publique ne s’appliquerait donc pas aux membres de la Haute Autorité de Santé (HAS) ? Il y a lieu de s’interroger s’il faut en croire la question écrite posée au Ministre par le sénateur François Autain.
Le code de Santé publique ne s’appliquerait donc pas aux membres de la Haute Autorité de Santé (HAS) ? Il y a lieu de s’interroger s’il faut en croire la question écrite posée au Ministre par le sénateur François Autain.