Deux faits nouveaux viennent de se produire, à peu près simultanément :
• L’ANSM, dans le cadre du séminaire du 13 février 2014 de son Conseil d’administration, apporte son soutien, par la voix de son vice-président, Claude Pigement, à la publication du décret d’application de la loi du 17 (…)
Vos commentaires
# Le 29 septembre 2018 à 11h41, par Cam En réponse à : Scandale Avastin®/Lucentis® : à quand l’ouverture d’une double enquête, parlementaire et judicaire ?
Conclusions de l’avocat général de la CJUE
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=204416&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1
Et arrêt de la cour antérieur dans une autre affaire italienne
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=198644&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=400907