Une sage-femme ayant rédigé un certificat à une victime de violences va être traduite devant le conseil de l’ordre des sages-femmes
Les faits :
Le 28 novembre 2010, aux urgences de la Maternité des Bluets, Valérie, enceinte de son troisième enfant est accueillie par une des sages-femmes de garde, Catherine. Elle déclare venir suite à une dispute conjugale. Pour l’équipe médicale, son état justifie une hospitalisation pour repos, une information auprès de la PMI est faite, afin d’organiser un accompagnement à domicile. Deux ans plus tard, Valérie engage une procédure de divorce, porte plainte pour coups et blessures. Elle revient vers Catherine, et lui demande de rédiger une attestation dans laquelle Catherine relate ce qu’elle a vu et entendu de la part de Valérie. Peu après, Catherine fait l’objet dune plainte de la part du mari auprès de l’Ordre Départemental des Sages-Femmes. La médiation en 2014 échoue. Après délibération, l’Ordre Départemental ne soutient pas la plainte mais la procédure est lancée. La Chambre Disciplinaire de 1re Instance saisie déboute le plaignant et le condamne à payer 1 500 euros. Mécontent, le plaignant interjette appel et Catherine est dans l’attente de la date de comparution devant la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre des Sages-femmes.
Le motif de la plainte :
Violation du secret médical et non respect du code de déontologie. Au mépris du code pénal qui protège le professionnel portant à la connaissance de la Justice les faits de maltraitance commis sur des enfants ou sur des personnes vulnérables, le Conseil de l’Ordre des Sages-Femmes donne suite à cette plainte : « Il ne pouvait en être autrement au regard des textes en vigueur. » d’où la nécessité de réfléchir à une modification des textes, car on ne saurait admettre que les professionnels qui soutiennent les victimes de violences puissent être traduits devant le Conseil de l’Ordre ou toute autre juridiction.
Une pétition est en ligne sur pétition 24 : « Aucune procédure disciplinaire dans la lutte contre les violences. »
Soutenez Catherine en signant la pétition en suivant ce lien :
Aucune procédure disciplinaire dans la lutte contre les violences
Ne pas hésiter à transférer ce message à votre carnet d’adresses !
Amicalement,
Muriel Prud’homme, Sylvie Cognard, membres du comité de soutien
