DÉCLARATION EUROPÉENNE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ POUR UN ACCÈS AUX SOINS SANS DISCRIMINATION
Les personnes sans-papiers connaissent dans la plupart des pays de l’Union européenne de nombreux problèmes d’accès aux soins de santé. Ces problèmes sont notamment dus à des lois restreignant ou
supprimant la prise en charge financière des soins de santé, à la complexité du système, mais aussi à la peur d’être dénoncé ou arrêté, à des refus de soins ou d’autres discriminations. Cette situation va à l’encontre de la déontologie des professionnels de la santé, selon laquelle toute personne a le droit de recevoir, sans aucune discrimination, des soins de santé appropriés. Cette déontologie souligne que "les médecins et autres personnes ou organismes concernés par la prestation des soins de santé ont la responsabilité conjointe de reconnaître et de défendre [les droits des patients]".
Lorsqu’une législation, une mesure gouvernementale, une administration ou une institution prive les patients de ces droits, les professionnels de santé doivent rechercher les moyens appropriés de les garantir ou de les recouvrer.