En France en 2010, le congé maternité ne va pas de soi et la protection sociale des femmes qui souhaitent mettre un enfant au monde se joue à la roulette russe.
A l’heure où les députés européens de la commission des droits des femmes ont voté une proposition - actuellement à l’étude - d’étendre la durée minimale du congé
maternité dans la communauté européenne à 20 semaines rémunérées à 100%,
des salariées à emploi discontinu ne bénéficient même pas du droit au congé maternité.
Les Matermittentes, collectif de mères intermittentes, se sont réunies pour dénoncer le traitement discriminatoire exercé par la CPAM et par l’Assurance chômage (UNEDIC) vis-à-vis des femmes exerçant un emploi discontinu (CDD de tous secteurs, intermittentes du spectacle et de l’audiovisuel) dans le cadre d’un congé maternité.
Elles souhaitent alerter l’opinion sur l’inégalité de traitement dont elles sont victimes, concernant :
- l’accès aux indemnités des congés maternité de la CPAM
La CPAM demande aux femmes enceintes à emploi discontinu (intermittentes du spectacle, CDD), dont la particularité est précisément d’exercer une activité irrégulière et rémunérée de manière ponctuelle, de réunir les mêmes conditions que les femmes enceintes en CDI.
Elles sont confrontées à un vide réglementaire qui conduit à l’exclusion du système de protection sociale de femmes qui travaillent et cotisent depuis de nombreuses années : en effet les mères intermittentes qui ne sont pas indemnisées par la CPAM lors de leur congé maternité sont radiées de Pôle Emploi pendant cette période, dans l’interdiction de travailler, et ne peuvent bénéficier d’aucun minimum social (ni allocation ni aide). Pourtant, et c’est bien le moins, une femme au RSA ne perd pas le bénéfice du RSA pendant son congé maternité.
Des salariées aux professions discontinues peuvent donc se retrouver du jour au lendemain, sans aucun revenu et sans possibilité légale d’en obtenir.
- La prise en compte du congé maternité par Pôle emploi après le congé
Dans le cas où la CPAM refuse d’indemniser un congé maternité,
Pôle emploi ne prend pas en compte le congé dans la réouverture des droits à l’assurance chômage. Il en résulte une sortie quasi-systématique des mères salariées du régime de l’intermittence.
Les mères intermittentes et à emploi discontinu subissent donc un double préjudice : après avoir été privées d’indemnisation de la part de la CPAM, elles sont privées de l’accès à l’indemnisation chômage, alors qu’elles ont désormais un enfant à nourrir.
Dans le cas où, malgré le parcours du combattant que la réglementation lui impose, une mère salariée intermittente ouvre des droits auprès de Pôle emploi à l’issue d’un congé maternité indemnisé, son indemnisation est très inférieure à celle dont elle bénéficiait avant son congé maternité.
Le mode de calcul de Pôle emploi est tel que pour obtenir une indemnité équivalente à ce qu’elles touchaient jusque-là, les femmes enceintes devraient travailler deux fois plus dans une période où elles ne peuvent que travailler moins du fait de leur grossesse.
Ce qui revient à dire que la maternité fait baisser le revenu des femmes salariées à emploi discontinu, les plongeant dans l’impécuniosité, alors qu’elle n’a aucune répercussion sur celui des salariées en CDI.
A l’heure où Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, peut considérer à l’Assemblée Nationale que « La rédaction d’un rapport sur les conditions d’indemnisation du congé maternité des personnes travaillant par intermittence ne (...) paraît pas nécessaire », les salariées à emploi discontinu ont plus que jamais besoin de toutes les voix pour faire entendre la leur.
Rejoignez-les dans leur combat
pour le droit à la maternité
