Une nouvelle formation du Gisti
Le droit des étrangers en perspective : histoire, politique, société
(Session de 2 jours : les 20 et 21 juin 2011)
Le Gisti organise depuis 25 ans des stages de formation en droit des étrangers : des sessions de cinq jours qui couvrent l’ensemble de la matière et des sessions « spécialisées » de deux jours sur des thèmes particuliers (calendrier et programme).
Ces stages s’adressent à des avocats, à des salariées ou membres d’associations qui sont amenées à aider les étrangers dans leurs démarches, à des personnes travaillant dans le domaine social, à des bénévoles qui tiennent des permanences de conseil juridique ainsi qu’à toutes les personnes intéressées à la défense des droits et à l’amélioration des conditions de vie des migrants.
A la lumière de cette expérience, il nous a paru utile de mettre également en place un nouveau module de formation incluant la dimension historique et les enjeux politiques et sociaux de la législation sur l’immigration.
Le public visé est large : outre notre public habituel, cette session peut également intéresser :
les élu.e.s ou agents des collectivités locales ;
les journalistes ;
le personnel des assemblées parlementaires.
Ce stage ne requiert pas de connaissances juridiques particulières. Il ne nécessite pas non plus d’une expérience préalable dans le domaine du droit des étrangers.
Il se propose d’apporter des éléments d’information et de réflexion à celles et ceux qui sont concerné.es, dans leur activité professionnelle ou militante, par la question des migrations et souhaitent être en mesure de mieux appréhender cette question dans un perspective socio-historique. Il présente l’évolution des politiques migratoires et des législations successives en matière de droit des étrangers jusqu’à la réglementation et aux pratiques en vigueur aujourd’hui.
L’objectif visé par le module Politiques d’immigration est de fournir une sorte de « culture générale » sur le droit des étrangers, nécessaire pour mieux cerner les enjeux des débats sur l’immigration et pour mieux comprendre les réalités vécues par les immigrés.
Programme
I. Les frontières de la nationalité et de la citoyenneté
- Nathalie Ferré, juriste, Université Paris 13
- Laurence Sinopoli, juriste, Université Paris Ouest Nanterre
L’évolution du droit de la nationalité (XIXe-XXIe siècles).
Le lien entre nationalité et citoyenneté et ses conséquences sur les droits politiques des étrangers.
Les discriminations attachées à la condition d’étranger.
II. Évolution des politiques et de la législation sur l’immigration (I : avant 1974)
- Emmanuel Blanchard, historien, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
- Danièle Lochak, juriste, Université Paris Ouest Nanterre
Panorama de l’immigration en France depuis la fin du XIXe siècle.
La période de l’entre-deux guerres. Régulations patronales et renforcement de la police de l’immigration.
L’après-guerre. La tentative avortée d’une politique dirigiste.
III. Évolution des politiques et de la législation sur l’immigration (II : depuis 1974)
- Claudia Charles, juriste, GISTI
- Danièle Lochak, juriste, Université Paris Ouest Nanterre
L’impact des alternances : la discontinuité apparente.
La continuité d’une politique de « maîtrise des flux migratoires ».
La place de l’Union européenne dans les politiques d’immigration et d’asile.
IV. De la « police des étrangers » à la lutte contre l’immigration illégale. La politique des guichets
- Claire Rodier, juriste, GISTI – Vice-présidente de Migreurop
- Alexis Spire, sociologue, CNRS
Le contrôle des circulations humaines, une constante du travail de police.
Les administrations de l’immigration et leurs agents.
L’implication d’autres acteurs administratifs dans la lutte contre l’immigration illégale.
Les nouveaux dispositifs de contrôle des frontières et de refoulement des « indésirables ».
Renseignements pratiques
Dates : les 20 et 21 juin 2011
Coût de la session (deux jours) : 380 euros (exo TVA) / Tarif individuel possible (se renseigner)
Les frais d’hébergement et de repas ne sont pas compris dans le coût du stage.
Lieu du stage : Association Anizan-Roquette, 47 rue de la Roquette, 75011 Paris.
Le Gisti est agréé au titre de la formation permanente et déclaré sous le numéro 11.75.10424.75. Lors de l’inscription, une convention est donc établie avec l’organisme employeur.
Inscriptions :
http://www.gisti.org/spip.php?article24
Téléphone : 01 43 14 84 82/83
Fax : 01 43 14 60 69
formations@gisti.org
