Cour des Comptes et grippe H1N1 : une crédibilité ébranlée ?

La Commission des affaires sociales du Sénat a fait enregistrer le 1er février 2011 le rapport fait en son nom par Alain Milon sur l’étude de la Cour des comptes relative à l’utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1). Ce rapport est suivi de la publication, en annexe, de la « Communication de la Cour des Comptes au Sénat, relative au déroulement de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 » [1], qui soulève certaines interrogations quant à l’élaboration même de ce document.

Trois points, au moins, méritent d’être soulignés :

I. L’évaluation financière du coût de la campagne demeure largement incertaine :
La publication d’une fourchette comprise entre 700 et 760 M€ ne doit pas faire illusion. Les auteurs du rapport soulignent l’incertitude et, pis encore, les omissions qui entachent encore ces chiffres :

-  La consommation de produits de santé acquis dans le cadre des plans pandémiques antérieurs (masques et Tamiflu) n’y est pas intégrée – sans parler des stocks acquis par les entreprises et non comptabilisés dans les coûts publics.
-  L’évaluation du coût direct des vaccinations dans les centres ad hoc conserve un caractère provisoire « en l’absence de connaissance précise des rémunérations des personnels mobilisés dans les centres de vaccination (professionnels de santé et personnels administratifs), qui ne seront arrêtées au mieux qu’au cours du dernier trimestre 2010 ».
-  Les évaluations des dépenses liées à la mobilisation des personnels ci-dessus, comme celle des personnels administratifs ont été communiquées respectivement par les ministères de la Santé et de l’Intérieur et reprises à peu près telles quelles par la Cour (qui a pris cependant la précaution d’en retenir les fourchettes hautes). On ne peut qu’être sceptique, quant à la crédibilité de ces sources, compte tenu de leur implication totale dans la campagne.

II. L’imputation à des carences dans la communication d’une partie de l’échec de la campagne
-  A la base : la préférence donnée par le gouvernement à une stratégie de vaccination de masse plutôt que celle de la vaccination des seules personnes à risques. La Cour ne remet pas en cause ce choix, basé sur des projections de l’INSERM. Pratiques a pourtant montré que bien d’autres modèles – étrangers, ceux-ci – montraient que l’on parvenait à moindres coûts à une protection globale acceptable en limitant la vaccination aux personnes à risques. Mieux encore, la Pologne qui, faute de pouvoir acheter les vaccins, a renoncé à toute vaccination, se retrouve au final avec un taux de mortalité par la grippe H1N1 inférieur au taux français !
-  En revanche, la Cour n’omet pas de signaler que tant le gouvernement que ses conseillers (le CLCG, le CTV [2].) avaient disposé suffisamment tôt des éléments d’information en provenance de l’hémisphère austral démontrant le caractère bénin de l’épidémie pour changer justement de stratégie. Ce que n’ont fait ni les uns ni les autres. Et la Cour de conclure : « Le maintien d’un plan visant à vacciner 75 % des Français en 4 mois paraissait peu réaliste, donnant prise au soupçon que l’Etat était désormais pris au piège d’un achat massif de vaccins. »
-  On ne peut alors que s’étonner des développements qui suivent, consacrés à la communication gouvernementale. Pêle-mêle, on y trouve d’abord un satisfecit accordé à l’AFSSaPS – dont les liens douteux avec l’industrie du médicament ne sont plus à démonter (voir le MEDIATOR®), à la CIC-Com, aux Préfectures : les réserves formulées à l’encontre des préconisations gouvernementales sont qualifiées par la Cour de « rumeurs », de « contre-vérités », de « fausses interprétations ». « L’information sur la vaccination était complète et aisément accessible » nous dit la Cour.
-  D’où viendrait alors l’échec ? Sont montrés du doigt les « ligues anti-vaccinales, qui forment le cœur de l’opposition antivaccination chronique en France », mais aussi les professionnels de santé, médecins et infirmiers. Ce qui n’empêche pas la Cour de poursuivre : « Une grande part de cette opposition est née du décalage qui est vite apparu entre un risque jugé assez faible par les Français, et une communication, tant nationale qu’internationale, beaucoup plus alarmiste ».
-  La conclusion de la Cour à ce chapitre n’en est que plus stupéfiante : finalement, tout se serait bien mieux passé si la communication gouvernementale avait été plus présente sur Internet, et plus réactive dans les comportements de ses structures dédiées (CIC-Com) ! Autrement dit, certes la grippe était bénigne, les soignants raison de le dire, les Français de le penser. Seul le gouvernement prétendait le contraire : il lui aurait seulement manqué une bonne communication pour nous en persuader. On croit rêver.

III. Des conflits d’intérêt traités avec la plus grande discrétion.
Deux pages, seulement, sur les 172 que compte ce volumineux rapport, sont consacrées aux conflits d’intérêt. Les rédacteurs n’ignorent point, pour autant, l’importance que revêt cette question, puisqu’ils écrivent : « Le CLCG (Comité de lutte contre la grippe) s’est trouvé au cœur des critiques formulées sur l’indépendance des experts consultés par le gouvernement ».
Mais encore ?
Mais encore, la Cour se borne à constater que les déclarations d’intérêt du CTV (Comité technique des vaccinations, qui a travaillé en étroite liaison avec le CLCG) ne sont pas à jour sur le site Internet du HCSP, que « Les déclarations publiques d’intérêt des membres du CLCG sont aujourd’hui aisément accessibles, même si le fichier constitué date du 26 janvier 2010 », et enfin, « En ce qui concerne les experts consultés par le ministère de la santé, la Cour n’a pas poussé ses investigations au-delà de l’appréciation du respect des règles formelles de déclaration d’intérêt ».
Pour justifier une campagne ratée qui aura coûté au contribuable une somme qui dépassera certainement l’évaluation provisoire actuelle de 760 M€, c’est un peu court ?
Eh bien, les rédacteurs de ce rapport qui fournissent eux-mêmes la référence de ces déclarations [3]., se seront certainement donné la peine de les consulter. Qu’y trouve-t-on ?
-  Pour le CTV, 21 déclarations, dont 15 comportent des liens déclarés avec soit GSK, soit Sanofi, soit Novartis, c’est-à-dire l’un ou l’autre des fournisseurs de vaccins de cette campagne
-  Pour le CLCG (qui fonctionnera dans les faits comme un groupe de travail du CTV), sur 17 déclarations, 10 portent des mentions analogues.
Or, le 10 mai 2009, puis le 11 juin, et enfin le 22 juin, le CLCG, quoique conscient du fait qu’une vaccination de masse ne sera pas possible ou du moins inefficace en cas d’installation de la pandémie (il le formule lui-même), confirme sa recommandation d’acheter le plus grand nombre de vaccins possible.

A ce moment, une question, une seule : pourquoi la Cour des Comptes n’a-t-elle pas jugé bon de publier en clair dans son rapport et les informations ci-dessus sur les conflits d’intérêt, et les procès-verbaux des réunions ayant préparé ces avis, procès-verbaux comportant l’identité des votants, le détail des votes et enfin, les exclusions appliquées, comme le veut la loi, des membres du comité impliqués dans un conflit d’intérêt au moment de ce vote ? [4]

lundi 21 février 2011, par Lucien Farhi, Marie Kayser


[1Voir, en pièce jointe

[2CLCG : Comité de lutte contre la grippe. CTV : Comité technique des vaccinations

[3Sites du HCSP (Haut conseil de la santé publique) pour le CTVhttp://www.hcsp.fr/docspdf/docext/dadpi2009.pdf. et du Ministère de la santé pour le CLCG http://www.sante-sports.gouv.fr/comite-de-lutte-contre-la-grippe,3956.html

[4« L’obligation de déclaration publique d’intérêt est rappelée par l’arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de santé publique, qui prévoit aussi l’exclusion des délibérations et du vote des membres « ayant un intérêt direct ou indirect à l’affaire considérée ». Le nombre d’exclusions est indiqué dans chaque avis du CsMT et du CTV, ainsi que le nombre de personnalités qualifiées présentes et le détail du ou des votes. »

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