BAN ASBESTOS FRANCE
Association de lutte contre l’amiante
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ASSOCIATION HENRI PEZERAT
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La cour de Cassation ouvre enfin la voie de la justice pénale
contre Claude Chopin dernier PDG de l’usine d’amiante AMISOL à Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand, 24 juin 2014
Au retour d’une belle assemblée du CAPER à la maison du Peuple à Clermont, j’ai envie de dire la joie qui aurait été celle d’Henri Pézerat, apprenant la nouvelle… Enfin ! Afin que nul n’oublie, je voudrais ici rappeler quels ont été les jalons pour en arriver là ?
Le 18 juillet 1996, huit victimes d’AMISOL déposent plainte auprès du doyen des juges d’instruction de Clermont-Ferrand. Qui sont-ils/elles ? Les anciens ouvriers et ouvrières et leurs familles, décimés par l’amiante qu’ils travaillaient à mains nues et visage découvert au bénéfice de la famille Chopin, mais aussi une enseignante, Anne-Marie Goudard, 52 ans, atteinte d’un mésothéliome, elle qui a passé son enfance à proximité de l’usine AMISOL.
Lorsqu’en 1998, le juge d’instruction, Michel Royer, entame les premières auditions, Anne-Marie est déjà décédée non sans avoir laissé son témoignage et transmis à ses proches la volonté d’aller au bout de ce procès. Les avocats du CAPER, Jean-Paul Teissonnière et Sylvie Topaloff, expriment alors leur espoir de voir l’instruction « aller vite et loin, de façon cohérente et résolue ». Le 9 avril 1999, Claude Chopin est mis en examen des chefs d’empoisonnement, voies de fait ayant entraîné la mort, homicide involontaire, coups et blessures involontaires, abstention délictuelle. Le CAPER Auvergne continue sa lutte pour obtenir l’ouverture du procès.
Hélas ! Ce n’est pas le procès qui s’ouvre en 2006. Dix ans après le dépôt des plaintes, le juge d’instruction se dessaisit de celles-ci au profit du pôle de santé publique de Paris. D’autres juges sont nommés. Mais l’instruction s’enlise, avec une confusion entretenue entre la responsabilité des industriels, tels que Chopin, et celle de l’Etat. Au point qu’en 2012, Chopin sollicite un non lieu pour « absence de charges », auprès de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Le 8 février 2013, celle-ci prononce un non lieu avec cette phrase terrible : « la mémoire des faits s’efface » ! Non, la violence des faits qui ont généré tant de souffrance ne peut être effacée.
Ce 24 juin 2014, la cour de cassation a cassé cet arrêt de la chambre d’instruction considérant que celle-ci « n’a pas justifié sa décision » - puisqu’elle n’a pas tenu compte des dispositions du code du travail et du code pénal - et renvoyé la cause et les parties devant la chambre d’instruction « autrement constituée ».
Aujourd’hui, à la maison du Peuple de Clermont Ferrand, nous étions une cinquantaine, écoutant le verdict transmis par téléphone par les avocats. Etaient là les CAPER Auvergne, mais aussi les CAPER Isère, messagers d’associations des quatre coins de France, apportant leur soutien aux AMISOL. J’étais là au nom de Ban Asbestos France et de l’association Henri Pézerat. Pour nous tous, cette décision est d’une importance capitale et nous osons maintenant espérer que le procès verra le jour en 2015.
Quel chemin parcouru depuis les années 1970, quand Henri est venu à la rencontre des AMISOL ! Combien fécondes ont été ces années de luttes, reprises dans les années 1990 ! Merci à Jean-Paul Teissonnière, Sylvie Topaloff et François Lafforgue d’avoir construit patiemment et avec détermination une stratégie judiciaire qui porte ses fruits, tout en accompagnant les victimes de ce crime industriel devant les juridictions.
Nos vies valent plus que leurs profits !
Annie Thébaud-Mony, Association Henri Pézerat, Ban Asbestos France (06 76 41 83 46)
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