AJOURNEMENT PROVISOIRE DU RASSEMBLEMENT DANS L’ATTENTE D’UNE NOUVELLE DATE
La tenue de l’audience en date du 8 septembre à laquelle D.HUEZ et B. BERNERON étaient convoqués devant la chambre disciplinaire du Conseil de l’ordre des médecins vient d’être renvoyée à une date ultérieure non connue à ce jour.
Les raisons de ce report restent inconnues.
Je rappelle que les organisations qui adhèrent à cet appel et que nous remercions sont les suivantes :
Association Santé et Médecine du Travail (a-SMT)
Syndicat National des Professionnels de Santé au Travail (SNPST)
Syndicat de la Médecine Générale-SMG
Collectif des médecins du travail UGICT-CGT
SMTIEG-CGT
Union Syndicale Solidaires
Association Henri Pézerat
Association ASD-Pro
Association « La Santé un Droit pour Tous »
L’instance disciplinaire nationale du conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) convoque les Drs HUEZ et BERNERON le même jour, le 8 septembre, alors que leurs affaires ont été l’objet de décisions des instances disciplinaires régionales à des mois de distance.
Nous avons du mal à considérer qu’il s’agit d’une coïncidence.
Plus probablement, le conseil de l’ordre des médecins embarrassé, voire discrédité, par ces affaires voudrait en finir.
Mais le CNOM persiste à :
- nier le caractère coordonné et en nombre important des plaintes d’employeurs devant les conseil de l’ordre destinées à semer la peur dans le corps médical
- défendre la recevabilité des plaintes d’employeur, étant sans doute à l’origine de la modification réglementaire qui sert de prétexte fallacieux à ces plaintes.
- intervenir comme juge des pratiques de médecins sans en avoir les compétences légales ou médicales et sans déployer les moyens experts nécessaires à la compréhension de ces pratiques.
- maintenir inchangé le rapport de 2006 sur les certificats médicaux. Qui « interdit (au médecin) d’attester d’une relation causale entre les difficultés familiales ou professionnelles,… et l’état de santé présenté par le patient »
- refuser de réformer les procédures « d’exception » de ses instances disciplinaires
Dans les affaires des Drs HUEZ et BERNERON des faits précis compliquent la situation de l’instance disciplinaire nationale et rendent sa situation à « juger » compliquée :
- le bien fondé des revendications des patients concernés et la maltraitance dont ils étaient l’objet du fait de leurs employeurs ont été reconnus
- condamner les Dr HUEZ et BERNERON donnerait la possibilité d’appel au Conseil d’état et à la Cour européenne des droits de l’Homme
- les CDOM d’Indre et Loire et du Loir et Cher ont pris des positions de soutien des employeurs ce qui, sans préjuger de ce que feraient les médecins concernés, les mettrait potentiellement en ligne de mire pour dénonciation calomnieuse
Les deux instances sont donc particulièrement cruciales, c’est pourquoi nous vous appelons à vous rassembler dans le calme pour apporter votre soutien aux Drs HUEZ et BERNERON mais aussi à tous les médecins victimes de cette chasse aux sorcières
devant le conseil national de l’ordre des médecins
180 Boulevard Haussmann à Paris
Le Mardi 8 septembre
A partir de 8h30
