8 juin 2016, à Paris : Manifestation de soutien aux Drs B. BERNERON et D.HUEZ

Manifestons notre soutien aux Drs B. BERNERON et D.HUEZ en nous rassemblant
le 8 juin à partir de 13h30
devant le Conseil national de l’Ordre des médecins,
180 boulevard Haussmann, 75008 PARIS

pour leur appel devant la chambre nationale disciplinaire de l’Ordre des médecins.

Dr Alain Carré, coordonnateur de la pétition de soutien pour l’association SMT - 0676941605
Dr Dominique Huez 0674580809

LE CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins) EN INJONCTION PARADOXALE : L’ACCOUCHEMENT RISQUE D’ETRE COMPLIQUE
Il aura donc fallu 9 mois pour que soient à nouveau inscrits à l’ordre du jour de l’instance disciplinaire nationale de l’ordre des médecins les appels concernant les Drs BERNERON et HUEZ.
Une première remarque est que leurs sorts paraissent indissolublement liés.
En effet, les deux appels seront traités le même jour, le 8 juin, comme il y a 9 mois.
Cela en dit long sur l’impartialité des verdicts dont on peut parier à coup sur qu’ils sont déjà écrits.
L’accouchement est donc préparé de longue date mais l’incertitude demeure sur la nature du bébé. Nous avons en mémoire l’absolution donnée par l’instance nationale à un psychiatre se livrant à des « autopsies psychiques » publiques, rectifiée in extremis par le Conseil d’état sur plainte d’un syndicat de personnel des services de santé au travail.

En effet l’instance joue son existence, dans ces circonstances, et elle se trouve devant un dilemme :
· Soit elle absout les deux médecins mis en cause et l’un ou l’autre des deux pourrait bien se retourner contre les membres des CDOM qui se sont investis dans l’accusation, voir contre les membres de l’instance disciplinaire régionale et bien évidemment contre les employeurs qui ont porté plainte.
· Soit elle les condamne, et considérant les faiblesses juridiques du fonctionnement de ces instances et de ce qu’on hésite à nommer leurs « procédures », et sans préjuger de la décision du Conseil d’Etat, en cas de saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme, elles risquent de subir le même sort que feu le tribunal permanent des forces armées c’est-à-dire de disparaitre.
Comme l’écrit le bon Corneille, « des deux côtés le mal est infini ».

On pourrait, aussi, douter que la ministre de tutelle soit bien conseillée. En effet il aurait été plus simple de modifier le décret permettant, selon eux, aux employeurs de se pourvoir devant le conseil de l’ordre. Mais peut être nous trompons nous et la ministre de tutelle est elle bien conseillée. Le CNOM ne brille pas par son progressisme et il a mené depuis le début du quinquennat une fronde sans doute mal vécue par Mme TOURAINE. Cette abstention pourrait donc être, de sa part, une occasion de rappeler cet organisme réactionnaire au sens des réalités.

Bien sur, nous souhaitons que les médecins mis en cause retrouvent leur tranquillité et qu’ils soient relaxés, la suite qu’ils estiment utile étant laissée à leur initiative.
Mais pour être tout à fait franc, nous ne serions pas totalement mécontents que l’instance suive la voie de la répression, car il faut en finir au 21e siècle avec les institutions corporatives et les juridictions d’exception. C’est pourquoi, nous demandons la suppression du pouvoir juridictionnel d’exception de l’ordre des médecins.

L’instance du 8 juin, ou plutôt son résultat, ouvrira, quel qu’il soit, à de nouvelles perspectives d’action. Au-delà, d’autres affaires au déroulement particulièrement révoltant et au verdict problématique, telles celles concernant le Dr Karine DJEMIL, qui révèlent une partialité « de genre » scandaleuse des membres de l’instance disciplinaire régionale Ile de France et du CDOM de la Seine Saint Denis, sont encore en cours et nous appellent à la plus grande vigilance. Ainsi, le Conseil d’état va devoir rendre un avis sur la condamnation réitérée du Dr RODRIGUEZ, les instances tant régionale que nationale ayant émis des avis particulièrement discutables qui constituent ou valident des atteintes aux libertés fondamentales !

Il est donc particulièrement important de ne pas relâcher notre pression et de manifester avec encore plus de force notre soutien aux Drs BERNERON et HUEZ en nous rassemblant
le 8 juin à partir de 13h30
devant le Conseil national de l’Ordre des médecins,
180 boulevard Haussmann, 75008 PARIS

Lettre ouverte à la Ministre de la Santé

mercredi 1er juin 2016

Documents joints

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