La Cimade, 64 rue Clisson – 75013 Paris
La réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), bientôt soumise au vote du Parlement, prétend « sécuriser le parcours d’intégration des ressortissants étrangers » et prévoit la création d’un « titre de séjour pluriannuel » d’une durée maximum de quatre ans pour certaines personnes étrangères. Mais « à tout instant », le préfet pourra convoquer son ou sa titulaire pour vérifier que sont toujours remplies les conditions qui ont justifié la délivrance du titre pluriannuel et le retirer le cas échéant. Avec ou sans carte pluriannuelle, par conséquent, l’insécurité restera la règle pour les personnes concernées.
Or, il y a juste trente ans, en juillet 1984, l’Assemblée nationale votait, à l’unanimité, la création de la carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein droit, destinée à toutes celles et tous ceux qui étaient établi-e-s en France. Cette réforme, au-delà de sa portée pratique, était porteuse d’un symbole fort : la population étrangère n’était plus considérée comme un volant de main-d’œuvre, mais comme une composante à part entière de la société française.
Les réformes successives ont détricoté ce dispositif pourtant considéré, à droite comme à gauche, comme le meilleur garant de l’intégration. La carte de résident n’est plus délivrée qu’à une minorité de personnes, à la discrétion du préfet. Les conséquences en sont bien connues : des titres de séjour précaires, des délais interminables pour en obtenir le renouvellement, la soumission à l’arbitraire administratif, des conditions d’accueil déplorables dans les préfectures, l’impossibilité d’exercer une série de droits subordonnés à la détention d’un titre de longue durée.
153 organisations lancent une campagne de mobilisation et d’action pour demander au Président de la République, au gouvernement et au Parlement de revenir aux principes qui avaient inspiré la loi de 1984 afin d’assurer aux personnes établies en France le droit d’y construire leur vie sans crainte de l’avenir.
Elles présenteront le manifeste « Rendez-nous la carte de résident ! » lors d’une conférence de presse qui se tiendra le mardi 24 juin 2014, à 11h, dans les locaux de La Cimade, 64 rue Clisson, 75013 Paris.
Contacts presse :
Rafael Flichman : 01 44 18 72 62 - 06 42 15 77 14 - rafael.flichman@lacimade.org
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