Le Collectif Europe et Médicament a pris connaissance du rapport publié par l’Inspection générale des Affaires sociales le 15 janvier à propos de son enquête sur le Médiator®.
Les conclusions du rapport de l’IGAS sont sans appel et mettent en lumière les dysfonctionnements du circuit du médicament et plus particulièrement celui du système de pharmacovigilance.
Depuis sa création en 2002, le Collectif Europe et Médicament oeuvre pour que le système de mise sur le marché et de surveillance du médicament soit porteur des meilleures garanties en termes d’efficacité et de sécurité. Un tel système, pour être fiable et transparent, se doit d’être garant des intérêts publics, indépendant des intérêts industriels et n’avoir d’autre priorité que de servir la sécurité des patients.
Alors que le rapport de l’IGAS et le Ministre de la santé prônent la rénovation du système, le Collectif rappelle que les récentes discussions au Parlement européen concernant la refonte de la directive sur la pharmacovigilance ont abouti, dans la plus grande indifférence d’un grand nombre d’acteurs du système de santé et de décideurs politiques, à une simplification et libéralisation du système, dangereuse pour les patients.
Cette directive, dont un des objectifs est de prolonger la volonté de la Commission européenne d’améliorer la compétitivité des entreprises pharmaceutiques, prévoit notamment que les incidents de pharmacovigilance soient désormais traités par les laboratoires eux-mêmes puisqu’il leur est donné la possibilité d’alimenter la base de données européennes, codifiée selon certains critères (Eudravigilance). Il est également prévu que le financement des activités de pharmacovigilance ne soit plus assuré que par des fonds privés. Les laboratoires pharmaceutiques se retrouveraient ainsi totalement juges et partie, ce qui ne ferait qu’aggraver les conflits d’intérêt déjà existants.
Le Collectif rappelle également que la directive européenne de 2004 sur le médicament, transposée en 2006 , appelait au financement public des activités de pharmacovigilance (article 102 bis). Or cette disposition n’a jamais été transposée en droit français.
De même, le Collectif Europe et Médicament est intervenu activement pour dénoncer les oublis majeurs des projets initiaux des textes de transposition de cette directive en rappelant au Ministre de la santé de l’époque, Monsieur Xavier Bertrand, l’indispensable nécessité de transposer les exigences en matière de transparence des agences ainsi que l’accès aux comptes rendus des commissions, points centraux de la directive 2004.
Enfin, le Collectif souligne que le rapport du Sénat de 2006 « Médicament : restaurer la confiance » avait déjà mis en exergue les « lacunes évidentes » des agences, l’absence d’indépendance de l’information et de l’expertise, et fait 25 propositions pour améliorer la commercialisation, l’usage et le suivi des médicaments : il déplore que ces nombreuses préconisations soient restées lettre morte et tristement encore aujourd’hui d’actualité.
Ainsi, le Collectif sera vigilant à ce que le rapport IGAS soit suivi d’effets et entend bien apporter sa contribution, comme il l’a toujours fait, pour que la rénovation annoncée corresponde à une réforme ambitieuse de la politique du médicament, soucieuse de l’intérêt des patients et de la santé publique, fondée sur les principes d’indépendance et de transparence.
Le Collectif Europe et Médicament (alias Medicines in Europe Forum ; MiEF), créé en mars 2002, est fort de plus de 70 organisations membres, réparties dans 12 pays de l’Union européenne. Regroupement unique dans l’histoire de l’Union européenne, il est composé de quatre grandes familles des acteurs de la santé : associations de malades, organisations familiales et de consommateurs, organismes d’assurance maladie et organisations de professionnels de santé. C’est dire que le médicament n’est pas une marchandise comme une autre et que l’Europe est une opportunité pour tous ses citoyens de pouvoir disposer, dans ce domaine, des meilleures garanties en termes d’efficacité, de sécurité et de prix.
Contact : antoine-vial@wanadoo.fr
