Ce dossier, présenté par le docteur Marie Kayser, est la reproduction de la thèse en médecine, soutenue par ANDRIANTSEHENOHARINALA Lanja, le 21 janvier 2014, à Montpellier.
L’auteure fait d’abord une présentation détaillée du dispositif de la ROSP : Le paiement à la performance a été mis en place en janvier 2012 à la suite de la signature de la convention nationale du 26 juillet 2011 entre les médecins et l’Assurance Maladie. C’est une grille d’objectifs, censée évoluer, avec des indicateurs dont la réalisation donne droit à une prime.
Elle affilie la ROSP directement au CAPI – Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles – qui était, lui aussi, un paiement à la performance, basé sur des objectifs à atteindre pour avoir droit à une prime, mais auquel l’adhésion était volontaire.
Elle replace ensuite la ROSP dans le contexte de l’enjeu de la rémunération des médecins, de la maîtrise des dépenses de santé et de l’émergence des questions d’évaluation et de performance dans les politiques publiques. En santé : jusqu’où peut-on pousser la question de la performance ?
Elle fait part des premiers résultats en terme d’adhésions des médecins et d’atteinte des objectifs et présente les positionnements face à ce mode de rémunération des syndicats professionnels, instances ordinales, associations médicales, gouvernement et associations de patients.
Le paiement à la performance est replacé au centre d’un vaste sujet interconnecté dépassant les sciences médicales seules sur lequel se penchent sociologues ou économistes de la santé. Un point est fait sur la littérature scientifique médicale avec fait un retour sur les expériences étrangères.
Vient ensuite son travail d’enquête, où elle s’est intéressée à la minorité des médecins généralistes qui ont refusé le paiement à la performance, avec une série de questionnements. Quelles sont les raisons exprimées pour refuser ce dispositif ? S’ils estiment que ce mode de rémunération comporte un risque au niveau de la qualité des soins , quelles seraient pour eux les conditions d’une amélioration de celle-ci ? Quels peuvent être les déterminants d’un tel positionnement ?
