Pratiques, les cahiers de la médecine utopique

Vendredi 14 juin : rencontre-débat autour d'auteurs du n°61, Handicap ?

2013-05-21T09:28:00Z

Vendredi 14 juin 2013 entre 19h et 22h

Entrée libre ! La rencontre sera suivie d'un pot afin de poursuivre les discussions en toute convivialité.

Ligue des droits de l'Homme
138 rue Marcadet
75018 PARIS
M° Guy Moquet, Ligne 13 ou Lamarck-Caulaincourt, Ligne 12

Dans ce numéro, Pratiques fait le choix politique d'ouvrir ses colonnes aux personnes en situation de handicap, notamment, celles réunies dans l'association Citoyenneté IMC (infirmité motrice cérébrale). Cette ouverture donne une couleur à ce dossier : le défi est de reconnaître la compétence, le savoir et les analyses des personnes handicapées. Des espaces d'échange sont indispensables pour développer et transmettre aux différents intervenants un savoir pratique et scientifique plus pertinent pour répondre aux interrogations des familles et soutenir les projets des personnes handicapées. Les auteurs proposent des stratégies concrètes de repérage dans les dédales administratifs et d'aménagement du quotidien.

Ils plaident pour un changement de mentalité et de regard mutuel qui sera fécond pour la société tout entière.


AFFICHE

'Solidarité France-Grèce pour la santé' : soirée publique à Toulouse le mercredi 22/5 à 20h30

Pratiques — 2013-05-18T17:00:58Z

Le collectif "Solidarité France-Grèce pour la santé" organise une soirée publique à Toulouse le mercredi 22/5 à 20h30 dans la salle de Barcelone (22 allées de Barcelone)

Il sera question au cours de cette soirée-débat de faire un état des lieux de la grave situation grecque notamment au niveau de la santé, et des politiques d'austérité qui ne cessent de s'amplifier.

Une visioconférence avec des soignants grecs qui s'organisent pour prendre en charge les plus démunis et lutter contre la logique ultra-libérale dans la santé. Enfin un film sera projeté sur le dispensaire de Thessalonique.

Pour en savoir plus sur la situation allez sur le site

http://solidaritefrancogrecque.wordpress.com/

leur dernier article "Grèce : sans Sécu, le système D", du 15/05/2013 est saisissant...

CATRED : Séminaire de Réflexion "L'Accidenté du travail : itinéraire d'une reconnaissance contrariée", samedi 25 mai 2013 à Paris

2013-05-14T08:52:02Z

Le CATRED vous convie au Séminaire de Réflexion intitulé : "L'Accidenté du travail : itinéraire d'une reconnaissance contrariée" (cf : Programme ci-joint), qu'il organise le samedi 25 mai 2013, de 14h30 à 18h00 (accueil des participants à partir de 14h00), dans les locaux de l'UNA, situés 108-110, rue Saint-Maur, 75011 PARIS (Métro : Parmentier).

Si vous souhaitez y assister, nous vous saurions gré de bien vouloir vous inscrire par mail à l'adresse suivante : asso.catred@wanadoo.fr, en nous indiquant vos nom, prénom et coordonnées postales.

Inscription gratuite.

Boomerang

Dr S. — 2013-05-12T15:08:30Z

La réponse qui est apparue sur le Blog du Dr S, trois jours après ma première livraison, m'a fait l'effet d'une douche froide. Je m'attendais à pas grand-chose, peut-être des condoléances, de la compassion voir un silence qui me renverrait à mes certitudes… Ce que je raconte n'intéresserait pas grand-monde.

Mais ce témoignage-miroir, bref mais cinglant, m'a choqué. Il m'a fallu plusieurs lectures pour comprendre qu'il ne s'agissait pas de l'histoire de mon propre patient et que par un hasard malencontreux, un autre soignant avait été confronté à une situation analogue.

J'ai compris qu'il s'agissait d'une histoire banale et que quelque part en France, il était arrivé à un autre pépé un évènement identique et que ce décès était « PRESQUE » normal…

Cependant, cette coïncidence m'a fait penser qu'il devait certainement y en avoir d'autres. Combien de papy et de mamy succombaient non pas de leur belle mort mais d'une complication hémorragique cérébrale à la suite d'une chute banale parce qu'ils étaient sous un traitement anticoagulant ? En interrogeant les bases de données médicales comme CISMef [1] ou la Haute Autorité de Santé [2]], il apparait que cette complication est loin d'être exceptionnelle. Les anti-vitamines K (AVK) sont la 1ère cause de complications hémorragiques iatrogènes avec 17000 hospitalisations et environ 4000 décès par an en France et qu'un bon nombre pourraient être évités.

Pour mon patient, cet accident n'était pas lié à un surdosage. Nous avions essayé de limiter ce risque avec l'aide des infirmières et le dernier INR était parfait. Mais sous AVK, la moindre chute peut être fatale. Le risque de chute avait été négligé et surtout, le traitement prescrit par l'équipe cardiologique n'avait pas été remis en question.

Finalement, la réponse de ce correspondant a eu l'effet d'un électrochoc en stimulant cette réflexion.

Ce blog sera j'espère un miroir de nos pratiques où chacun aura la liberté d'exprimer ses expériences. J'espère qu'il sera également un espace de réflexion pour une prise de conscience de nos responsabilités en tant que soignant, prescripteurs ou effecteurs de soins.

[1] Catalogue et index des sites médicaux en langue française

[2] [http://www.has-sante.fr/portail/upl...]->http://www.has-sante.fr/portail/upl...

Eloi Valat et La Commune de Paris : deux séries d'événements en mai et juin 2013 - Promenades et rencontres dans le Paris des Fédérés et Eloi Valat au Musée d'art et d'histoire de Saint-Denis

pratiques — 2013-05-10T08:22:53Z

Une trilogie d'albums
Eloi Valat, graphiste et illustrateur de la revue Pratiques, est l'auteur d'une trilogie d'albums sur la Commune de Paris parus aux éditons Bleu autour en 2007, 2019 et 2013 :
◊ Le Journal de la Commune
◊ L'enterrement de Jules Vallès
◊ La Semaine sanglante de la Commune de Paris qui, à l'instar des deux premiers, se lit comme une BD ou, plutôt, se regarde comme un film : l'inexorable avancés des Versaillais, la fin tragique des Communards, les voix off des uns et des autres collectées par Eloi Valat, ses dessins taillés à la hache.

Promenades et rencontres dans le Paris des Fédérés
À l'occasion du 142e anniversaire de la Semaine sanglante (22-28 mai 1871), quatre librairies parisiennes recevront Eloi Valat qui, avant d'y dédicacer ses ouvrages autour d'un verre de saint-pourçain, guidera leurs lecteurs dans le Paris des Fédérés.
◊ Jeudi 23 mai, librairie Les Guetteurs de Vent (108, avenue Parmentier, 11e) Départ à 17 heures pour une promenade jusqu'à la rue de La Fontaine au Roi, théâtre de l'une des dernières barricades des Communards où combattit l'auteur du Temps des Cerises, Jean-Baptiste Clément.
◊ Vendredi 24 mai, 17 heures, Librairie des Gâtines (9, rue des Gâtines, 20e) Départ à 17 heures pour une promenade dans le cimetière du Père-Lachaise, théâtre des derniers combats et lieu de sépulture de Jules Vallès et d'autres Communards.
◊ Samedi 25 mai, 15 heures, librairie Les Oiseaux rares (1, rue Vulpian, 13e) Départ à 15 heures pour une promenade dans le quartier de la Butte aux Cailles, haut lieu de la résistance à Versailles dirigée par le général communard Wrobleski.
◊ Dimanche 26 mai, 15 heures, librairie Le Merle Moqueur (51, rue de Bagnolet, 20e) Départ à 15 heures pour une nouvelle promenade vers le Mur des Fédérés, dans le cimetière du Père-Lachaise.

Eloi Valat au Musée d'art et d'histoire de Saint-Denis
22 bis, rue Gabriel-Péri – Métro Saint-Denis – Porte de Paris – Ouvert de 10h à 17h30 les lundi, mercredi et vendredi ; de 10h à 20h le jeudi ; de 14h à 18h30 les samedi et dimanche
Dans ce musée, qui abrite la principale collection de documents et objets réunie en France sur la Commune de Paris, Eloi Valat est doublement présent ce printemps :
◊ Jusqu'au 25 juin, il expose de nombreux dessins et peintures, pour partie des inédits et pour partie des originaux des planches publiées dans ses allbums.
◊ Du 10 mai au 16 juin, il crée en résidence La Barricade, monumental triptyque dont le vernissage aura lieu les samedi 15 et dimanche 16 juin.

« Un travail d'une modernité époustouflante : une révélation. » (Jean-Marie-Borzeix, ancien directeur de France Culture) • « Des dessins saisissants. C'est passionnant, bouleversant, superbe. » (Kathleen Evin, France Inter) • « On sent une révolution en marche, une fébrilité, la dimension du combat, l'omniprésence de la mort. » (Emmanuel Laurentin, France Culture)

Bleu autour - 11, avenue Pasteur - 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule - 04.70.45.72.45 - www.bleu-autour.com

Pas si fous. À voir !

Bogaert — 2013-05-08T17:32:53Z

« Pas si fou », titre aujourd'hui Libération, à propos de la sortie du DSM-5 dans 12 jours. Il est temps de publier ce texte écrit il y a 2 semaines.

Après un long silence -il y a tant à dire, mais pas assez de temps ; et comment choisir, comment dire, …- trois informations me tombent dessus en même temps.

Le 5ème « manuel diagnostic et statistique des troubles mentaux » (DSM-V) va paraître, qui proposerait l'invention (mais dans quel sens ? création ou découverte ?) d'un certain nombre de troubles mentaux (maladies ?). Petit rappel historique, mais aussi contemporain, c'est à dire chiffré :

le DSM est un manuel répertoriant les diagnostics en psychiatrie édité et mis à jour par les psychiatres de l'association américaine de psychiatrie (APA), c'est une production collégiale qui compte 4 éditions (plus 2 révisions) et dont la 5ème devrait être publiée en mai prochain ;
le DSM-I (1952) compte 106 pathologies ;
le DSM-II (1968):182 pathologies ; en1973, l'homosexualité est retirée des pathologies au cours d'un vote des membres de l'APA, après 3 ans de controverses et de lobbying des associations représentant les homosexuels ;
le DSM-III (1980) est bâti dans l'abandon des références théoriques et notamment de la psycho-pathologie, se voulant empirique, fiable, statistique, médical, faut-il dire scientifique ? (curieux, ce rapprochement), et démocratique ? (sa validation s'est faite par vote) ; il comprend 265 diagnostics ;
le DSM-IIIR (1987) compte 292 diagnostics ;
le DSM-IV (1994) 297 troubles psychiatriques ; l'accroissement du nombre des diagnostics s'accompagne d'un élargissement du champ épinglé, quittant l'hopital pour entrer au domicile privé, de la maladie au trouble ;
le DSM-IVR (2000) : sans changement quantitatif.

Le DSM-V devrait comporter autour de 400 troubles mentaux. Leur nombre a été multiplié par 5 en 60 ans. Il faut dire qu'apparaissent des pathologies « innovantes », ainsi par exemple le DMDD (« disruptive mood dysrégulation disorder », en français ça donnerait quelque chose comme trouble de dysrégulation de l'humeur perturbateur). Les critères proposés par le laboratoire de psychopathologie du développement de l'université de Boulder au Colorado sont les suivants (http://psych.colorado.edu/~willcutt...) : "
A. Le trouble est caractérisé par de graves explosions de colère récurrentes qui sont manifestement hors de proportion dans l'intensité ou la durée par rapport à la situation.

1. Les accès de colère sont manifestes, verbalement et/ou par le comportement, comme dans la forme de rage verbale ou d'agressions physiques envers les personnes ou les biens.
2. Les accès de colère sont incompatibles avec le niveau de développement.

B. Fréquence : Les accès de colère se produisent, en moyenne, trois fois ou plus par semaine.

C. Humeur entre les accès de colère :

1. Presque chaque jour, la plupart de la journée, l'humeur entre les accès de colère est constamment irritable ou en coléreuse.
2. L'humeur irritable ou en coléreuse est observable par d'autres (par exemple, les parents, les enseignants, les pairs).

D. Durée : Les critères A ou C sont présents depuis 12 mois ou plus. Pendant tout ce temps, la personne n'a pas eu 3 mois consécutifs ou plus sans les symptômes de critères A à C.

E. Le critère A ou C est présent dans au moins deux cadres (à la maison, à l'école ou avec les pairs) et doit être sévère dans au moins un cadre.

F. Le diagnostic ne doit pas être faite pour la première fois avant l'âge de 6 ans ou après 18 ans.

G. Les critères A à E débutent avant l'âge de 10 ans.

H. Il n'y a jamais eu une période distincte qui dure plus d'une journée au cours de laquelle l'humeur anormalement élevée ou expansive était présente toute la journée, et l'humeur anormalement élevée ou expansive a été accompagnée par l'apparition ou l'aggravation de trois des critères "B de manie (c'est-à-dire : grandeur ou estime de soi exagérée, diminution du besoin de sommeil, débit verbal accéléré, fuite des idées, distraction, hyperactivité dans tous les sens, ou engagement excessif dans des activités aux conséquences très douloureuses ; voir pp XX). L'humeur anormalement élevée doit être différenciée d'une élévation de l'humeur appropriée, comme cela se produit dans le contexte d'un événement très positif ou de son anticipation.

I. Les comportements ne surviennent pas exclusivement au cours d'un épisode de trouble dépressif majeur et ne sont pas mieux expliqués par un autre trouble mental (par exemple, des troubles du spectre autistique, le syndrome de stress post-traumatique, le trouble d'anxiété de séparation, un trouble dysthymique) (Note : Ce diagnostic ne peut pas coexister avec celui de trouble oppositionnel avec provocation ou de trouble bipolaire, mais il peut coexister avec ceux de déficit de l'attention/hyperactivité [1], troubles du comportement, des problèmes de toxicomanie. Pour les individus répondant aux critères à la fois de troubles de dérèglement de l'humeur perturbateur et celui de trouble oppositionnel avec provocation seul le diagnostic de trouble de dérèglement de l'humeur perturbateur doit être posé. Si une personne a déjà vécu un épisode maniaque ou hypomaniaque, le diagnostic de trouble de dérèglement de l'humeur perturbateur ne devrait pas être posé). Les symptômes ne sont pas dus aux effets d'un médicament ou à une condition médicale générale ou neurologique. »

Au-delà de la subjectivité du diagnostic -un comble pour un manuel qui se veut athéorique, scientifique, objectif-, c'est à dire de l'appréciation de l'intensité de la colère et de la mesure de son rapport au contexte, il faudra tenir les comptes, du nombre de crises de colère par semaine pendant un an, entre 6 et 18 ans, aidé probablement par une échelle de Richter de l'intensité des crises.

Faut-il y voir un cadeau des dieux, ou un complot des marchands du temple, un reportage au journal télévisé de la grande chaîne publique de télévision hier indiquait que les applications pour les smartphones permettant d'auto-évaluer sa santé connaissaient une progression spectaculaire : pas de problèmes, donc, pour compter, outre les pas, les pulsations, la tension artérielle, le poids, les crises de colère.

Pendant ce temps une polémique apparaît en Belgique, à propos des expertises du tueur d'enfants de la crèche de Termonde (les faits datent du 23 janvier 2009). Lors de ce procès, les psychiatres auraient porté le diagnostic de psychopathe simulateur (c'est à dire homme violent qui a simulé la folie pour se déresponsabiliser de ses actes meurtriers) en se basant sur les critères, statistiques, comportementaux et descriptifs, du DSM-IV, tandis que les psychologues cliniciens auraient évoqué, à partir d'une « écoute du sujet », que cet homme souffrait de schizophrénie paranoïde. Ces psychologues cliniciens dénoncent une psychiatrie, statistique et comportementaliste, qui se fait « annexe de la fonction policière » en se mettant « au service de la société, alors qu'elle devrait être le refuge de celui qui souffre dans la société ».

C'est une question fondamentale : à partir du moment où on parle de colère, faut-il appeler un psychiatre anglo-saxonnant pour qu'il compte le nombre de crises et en déduise à partir de ses abaques le nombre de gouttes de dérivé amphétaminique [2] (sans doute, compte-tenu de la proximité du ce « DMDD » avec le « TDHA », en attendant que les laboratoires pharmaceutique inventent une nouvelle molécule) à donner à l'enfant, ou s'interroger avec un autre plutôt latin sur ce que signifie cette colère. Ne vaudrait-il pas mieux donner à cette question une réponse d'adulte -voyons de quoi il s'agit-, plutôt qu'une réponse d'enfant -c'est mal-. On peut prédire que dans le DSM-6 apparaîtront d'autres maladies mentales, comme le meurtre, le vol, le mensonge, l'abus de confiance, le harcèlement, … Ça va faire le ménage.

Il est bien temps de publier ce texte écrit il y a 2 semaines. En effet, ils sont fous, d'une sorte d'arithmomanie, obsédés par la comptabilité de l'apparence (cf l'« évidence based médecine »).

Les inquiets de cette évolution peuvent consulter le site http://www.stop-dsm.org/index.php/fr/ .

[1] c'est le fameux TDHA : trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité

[2] on peut craindre une recrudescence de l'addiction aux amphétamines chez les jeunes adultes

Le Monde diplomatique, Mai 2013

Farhi — 2013-05-08T04:57:29Z

A la télévision, épopée culinaire et renaissance entrepreneuriale ;
dossier : revenu garanti, une utopie à portée de main ;
l'évaluation, arme de destruction ;
les ambitions de Pékin bousculent la donne spatiale et nucléaire ;
Haïti dépecé par ses bienfaiteurs ;
à Porto Rico, un référendum douteux ;
l'acheminement de l'électricité verte, alibi de la privatisation ;
les rodomontades antieuropéennes de David Cameron ;
lire sur papier, lire sur écrans ;
le blues de l'armée malienne ;
chance historique pour les Kurdes ;
les damnés de Las Palmas ;
les séries télévisées mondialisent la culture sud-coréenne ;
Lino Brocka, l'insoumis de Manille ;
le carnaval de l'investigation ;
supplément : quelle solidarité internationale ?

LIEN DE CAUSALITE ENTRE LE TRAVAIL ET L'ATTEINTE A LA SANTE

pratiques — 2013-05-07T12:07:45Z

http://www.petitions24.net/alerte_e...

Les médecins du travail sont des spécialistes de la santé au travail. Les pratiques de l'ordre des médecins et de ses instances doivent dorénavant en prendre acte notamment en matière de plaintes d'employeur. Nous revendiquons par conséquent que :

Une plainte d'employeur ne soit recevable devant une juridiction ordinale que dès lors qu'elle représente l'intérêt de la santé des salariés de l'entreprise. La plainte doit être rejetée lorsqu'elle est fondée sur des motifs extérieurs à la santé des salariés et lorsque la responsabilité de l'entreprise ou de ses dirigeants est engagée, notamment dans un conflit les opposant à un ou plusieurs salariés. Dès lors qu'elle serait recevable une plainte auprès du conseil de l'ordre doit être précédée d'une concertation confraternelle avec le médecin mis en cause. Pour les médecins du travail, la conciliation avec le plaignant-employeur ne peut avoir pour objet de s'expliquer sur leurs actes professionnels ce qui serait contraire aux dispositions réglementaires particulières concernant leur exercice. L'ordre des médecins ne soit pas compétent pour juger des pratiques professionnelles des médecins spécialistes dès lors que ces pratiques ont fait l'objet d'une élaboration et d'une évaluation formalisée publiquement et dans un cadre institutionnel entre pairs. C'est pour avoir observé leurs obligations en rédigeant des certificats médicaux ou des courriers à leurs confrères, constatant les liens entre l'organisation du travail et ses effets sur la santé psychique de salariés, que, très récemment, trois médecins du travail : les Docteurs E. DELPUECH, D. HUEZ et B. BERNERON ont été l'objet de plaintes d'entreprises auprès du Conseil de l'ordre des médecins dont ils relèvent. Les deux premiers agissaient es qualité de médecins du travail et le troisième dans le cadre d'une consultation de psychopathologie du travail d'un CHU. Le premier a été condamné en première instance et s'est pourvu en appel.

Nous demandons l'abandon des poursuites disciplinaires

contre les Docteurs E. DELPUECH, D. HUEZ et B.BERNERON

Informer chaque travailleur du lien entre les risques du travail et les effets négatifs sur sa santé est un droit inscrit dans le code du travail et une obligation pour chaque médecin du travail. Rédiger des écrits, notamment des certificats médicaux, et assurer ainsi l'effectivité du droit du travailleur et particulièrement de ses droits à réparation fait également partie du devoir de tout médecin et spécialement de tout médecin du travail. L'ensemble de ces droits et devoirs est inscrit dans le code du travail et les codes de la santé publique et de la sécurité sociale. C'est cela que font les médecins du travail qui rédigent des certificats médicaux à l'appui d'une déclaration de maladie professionnelle, par exemple en attestant du lien entre une exposition à un cancérogène et la survenue d'un cancer professionnel.

Ces plaintes et leur recevabilité par le conseil de l'ordre soulèvent des questions politiques et professionnelles.

Le choix des juridictions disciplinaires de l'ordre des médecins ne doit rien au hasard. Alors qu'ils pourraient poursuivre les médecins incriminés dans le cadre d'une juridiction pénale, ces plaintes permettent d'intimider les médecins du travail sans risquer de publicité sur des pratiques d'entreprises, ce que pourrait impliquer la voie judiciaire.

Ces plaintes sont donc des plaintes de circonstance, destinées à décrédibiliser les écrits des médecins du travail. Les employeurs veulent ainsi déclencher un réflexe de peur et d'abstention de témoignage chez les médecins du travail déjà malmenés par une réglementation récente.

Ainsi, on comprend pourquoi, alors que toutes les enquêtes montrent l'impact massif sur la santé des salariés des nouvelles formes d'organisation du travail, des employeurs tentent de se garantir contre tout constat, notamment médical.

La voie ordinale est ouverte aux employeurs par l'aubaine d'un « notamment » inscrit dans l'article R4126-1 du code de la santé publique qui ne les cite pas nommément. Se pose donc la question de leur légitimité à porter plainte. Or c'est précisément de la capacité à porter plainte des patients ou des organismes publics et des associations de patients que traite cet article. Il est par conséquent logique qu'une plainte de l'entreprise puisse être recevable dès lors que l'exercice professionnel d'un médecin du travail met en péril la santé des salariés de cette entreprise. Mais une telle plainte ne répond plus aux conditions de saisine lorsqu'il s'agit de protéger les intérêts d'une entreprise notamment dans un litige l'opposant à un ou plusieurs salariés.

Une conciliation avec le plaignant-employeur est ici exigée par le conseil de l'ordre. Pour le médecin du travail, elle n'est pas conforme aux dispositions du code du travail. En effet, son indépendance est garantie par l'article L4623-8 du code du travail et, notamment, est mise en place, par l'article L4624-1, une procédure qui le dispense de justifier de ses actes professionnels devant un employeur en interposant l'intervention de l'inspection du travail.

Actuellement, des méthodes d'organisation du travail et de gestion des ressources humaines génèrent des atteintes fréquentes à la santé des travailleurs du fait de risques psychosociaux. Les médecins du travail, par leur travail clinique, peuvent discerner et diagnostiquer les effets négatifs des risques psychosociaux sur la santé des travailleurs. L'évolution des entreprises, de leur fonctionnement et les pratiques professionnelles des médecins du travail sont souvent ignorées des autres médecins, notamment du conseil de l'ordre. C'est ce que pourrait laisser penser un commentaire d'un rapport du conseil national de l'ordre des médecins qui mentionne concernant la rédaction des certificats médicaux par un médecin : « Il lui est interdit d'attester d'une relation causale entre les difficultés familiales ou professionnelles… et l'état de santé présenté par le patient. ».

Ces prises de position ordinales ignorent deux faits majeurs :

la qualité de spécialiste du médecin du travail, qui lui permet de diagnostiquer le lien clinique entre des caractéristiques pathogènes du travail et de son organisation et des effets délétères sur la santé, notamment psychique, des salariés, comme tout autre spécialiste le pratique dans d'autres champs médicaux l'existence de pratiques professionnelles construites entre pairs intégrant à la clinique médicale les références scientifiques et médicales ainsi que les acquis des sciences sociales, les rendent scientifiquement pertinentes et permettent l'exercice spécialisé d'une clinique médicale du travail. Ces pratiques sont par ailleurs validées dans le cadre d'évaluation des pratiques professionnelles encadrées par la HAS Un ordre professionnel ne saurait avoir pour compétence d'intervenir dans les pratiques professionnelles spécialisées qui relèvent de l'élaboration et de la validation entre pairs dans un cadre collectif associatif et d'ordre public social.

Ce qui se joue ici, c'est le droit légitime de tout travailleur à une information du médecin du travail sur les risques qu'il court personnellement et les effets qu'ils entrainent sur sa santé. En mettant en visibilité le lien santé-travail, l'attestation rédigée par le médecin du travail, permet de stimuler la prévention du risque. Cette attestation peut permettre au travailleur de prétendre à une juste réparation.

C'est pourquoi nous apportons notre soutien aux médecins du travail mis en cause.

Notre initiative fait écho à la déclaration de l'association SMT mise en ligne sur son site :

http://www.a-smt.org/accueil.html

L'article 50 du code de déontologie médicale, inscrit dans le code de la santé publique, prescrit que tout « médecin doit, sans céder à aucune demande abusive, faciliter l'obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit… »

L'article 76 du même code prescrit : « l'exercice de la médecine comporte normalement l'établissement par le médecin, conformément aux constations médicales qu'il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires. »

L'article 95 du même code, précise : « …En aucune circonstance, le médecin ne peut accepter de limitation à son indépendance dans son exercice médical de la part de l'entreprise ou de l'organisme qui l'emploie. Il doit toujours agir, en priorité, dans l'intérêt de la santé publique et dans l'intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités où il exerce. »

L'article L1111-2 du code de la santé publique garantit le droit du patient d'être informé sur son état de santé, sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, par tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables, cette information étant délivrée au cours d'un entretien individuel.

L'article R4126-1 du code de la santé publique traite de « L'action disciplinaire contre un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ne peut être introduite devant la chambre disciplinaire de première instance que par l'une des personnes ou autorités suivantes :

1° Le conseil national ou le conseil départemental de l'ordre au tableau duquel le praticien poursuivi est inscrit à la date de la saisine de la juridiction, agissant de leur propre initiative ou à la suite de plaintes, formées notamment par les patients, les organismes locaux d'assurance maladie obligatoires, les médecins-conseils chefs ou responsables du service du contrôle médical placé auprès d'une caisse ou d'un organisme de sécurité sociale, les associations de défense des droits des patients, des usagers du système de santé ou des personnes en situation de précarité, qu'ils transmettent, le cas échéant en s'y associant, dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 4123-2 (…)

L'article L461-6 du code de la sécurité sociale contraint « tout docteur en médecine qui peut en connaître l'existence, notamment les médecins du travail, (à déclarer) tout symptôme d'imprégnation toxique et de toute maladie, lorsqu'ils ont un caractère professionnel (et sont inscrit dans les tableaux de maladies professionnelles) et (…) tout symptôme et toute maladie (…) qui présentent, à son avis, un caractère professionnel… ».

L'article R. 4624-16 du code du travail enjoint au médecin du travail lors des examens médicaux périodiques d'informer le salarié « sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire… »

L'article L. 4623-8 du code du travail concerne l'indépendance du médecin du travail. – « Dans les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties par la loi, le médecin du travail assure les missions qui lui sont dévolues par le présent code. »

L'article L. 4624-1 du code du travail précise cette indépendance vis-à-vis de l'employeur-« Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail. »

Non à la disparition des associations

pratiques — 2013-05-07T12:04:20Z

www.nondisparitionassociatio...

Le gouvernement a entrepris de redéfinir le cadre des relations entre l'État, les collectivités et les associations, ainsi que la législation et la réglementation relatives au financement des associations. Ces initiatives sont opportunes et importantes car les décisions prises dans ce domaine vont fixer le cadre institutionnel et réglementaire, sans doute pour longtemps. Mais cela ne saurait faire oublier que le même gouvernement a annoncé pour 2014 de nouvelles coupes sombres dans le budget de l'État et des collectivités, s'ajoutant à la réduction drastique des crédits en 2013. Le président de l'Association des Maires de France a dénoncé une situation "qui risque de peser sur les subventions aux associations".

On ne peut pas assister passivement à la disparition d'un nombre sans cesse croissant d'associations, alors que celles-ci constituent l'un des piliers de notre vie démocratique, sociale, civique et culturelle. Les associations sont l'un des creusets de la démocratie et de la participation citoyenne. Elles jouent un rôle indispensable de renforcement de la cohésion sociale, de développement de l'activité et de l'emploi et de préservation des droits fondamentaux. Aucune société ne peut exister sans leur apport.

C'est pourquoi les associations, réseaux d'associations et élus signataires affirment qu'ils ne laisseront pas détruire sans réagir le tissu associatif de nos territoires et de nos villes. Les associations refusent d'être la variable d'ajustement des diminutions des financements publics et appellent à se mobiliser.

Les signataires demandent à l'Etat et aux collectivités d'adopter 6 orientations :

1 La restauration d'un climat de confiance doit se traduire par la reconnaissance de leur rôle et par le développement des financements associatifs, pour que la dynamique associative soit en mesure de contribuer à l'intérêt général. En particulier, des 2014, l'État et les collectivités doivent apporter aux associations les moyens d'exercer leurs missions en maintenant les lignes de crédits nécessaires (il ne s'agit pas du service civique).

2 La subvention constitue un mode de financement légal qui doit être conforté et privilégié. Elle ne constitue pas la compensation d'un service rendu mais la reconnaissance de l'intérêt d'un projet associatif. Les subventions de fonctionnement doivent être développées. Les appels à projets constituent des formes parfois proches de celles des appels d'offres et ne sauraient devenir le mode habituel d'attribution des subventions.

3. La plupart des actions associatives ne sont pas des activités économiques au sens européen du terme et doivent donc être considérées comme des activités non économiques ou des services non économiques d'intérêt général. Comme le permet la règlementation européenne, le gouvernement doit soustraire ces activités à l'extension indéfinie du champ de la concurrence, en réservant, lorsque la nature du service le justifie, la réalisation des actions d'intérêt général à des opérateurs ne poursuivant aucun but lucratif.

4 La diversité associative est un trésor national qui doit être préservé. Il est nécessaire de distinguer les cas des associations relevant du régime européen d'encadrement des aides d'État et la très grande majorité des associations qui n'en relèvent pas, et n'ont pas besoin de mandatement pour recevoir un soutien public. Il faut également lutter contre les politiques délibérées de certaines collectivités et de l'Etat visant à réduire le nombre d'associations, et définir un cadre juridique, comptable et administratif adapté aux petites et moyennes associations.

5 La participation citoyenne doit être encouragée pour donner une place centrale au citoyen dans la vie politique et à l'engagement du plus grand nombre. Elle passe notamment par une pédagogie de la citoyenneté et une architecture institutionnelle dynamique, favorisant un écodéveloppement local participatif et solidaire, des relations partenariales entre les associations et les collectivités. Les 3 lois de décentralisation doivent aborder ces points.

6 Ces enjeux concernent de nombreuses politiques publiques, notamment en matière d'écodéveloppement, d'éducation populaire, de défense des droits, de cohésion sociale, santé... C'est pourquoi la consolidation de la vie associative, annoncée par le Président au cours de la campagne présidentielle, doit être l'objectif de l'ensemble du gouvernement et faire l'objet d'un engagement du Premier ministre.

28e Rencontres de St Alban : Le collectif

Bogaert — 2013-04-22T16:36:21Z

vendredi 14 et samedi 15 juin 2013