ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Pratiques et sont valables au moment où la commande est passée.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Pratiques .
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.
Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Pratiques en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 10 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez appeler Pratiques au 01 46 57 85 85.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet :
revuepratiques@free.fr
Par courrier :
Pratiques
52 rue Gallieni
92240 Malakoff
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Pratiques par un e-mail. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre numéro de téléphone lors de vos commandes.
Pour les articles référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition incluse. Exemple : la vente au numéro comprend le prix de la revue majoré des frais de traitement.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue :
Par compte PayPal
Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans nous communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Effectuez votre paiement immédiatement en ligne de manière sécurisée par carte ou avec votre compte Paypal. Seul Paypal dispose des informations bancaires fournies lors du paiement.
Par chèque établi à l’ordre de Pratiques
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Par virement
Cette possibilité vous est offerte comme choix de règlement. Il vous sera alors indiqué les coordonnées bancaires du compte de Pratiques.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du virement. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.
Pratiques dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à Pratiques, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
Pratiques traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : Pratiques, 52 rue Gallieni, 92240 Malakoff
ARTICLE 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.pratiques.fr ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Pratiques n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Pratiques décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).
La responsabilité de Pratiques n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
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ARTICLE 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par Pratiques à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Pratiques pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
Pratiques
Adresse et siège social : 52 rue Gallieni 92240 Malakoff
