Deux ans se sont bientôt écoulés depuis que Pratiques a sonné l’alerte sur ce scandale à 500 millions d’€ par an. Deux années où, tour à tour, le SMG et notre revue se sont relayés pour transmettre l’information utile autant à la compréhension du problème, qu’à la recherche des moyens concrets de mettre fin à une situation inacceptable.
En vain – ou, à peu près –, jusque-là.
Pendant ce temps, en Allemagne, la firme APOZYT reconditionne le Lucentis® à moitié prix et l’Avastin® à moins encore.
Pendant ce temps, en Italie :
- L’Autorité italienne de la concurrence a mené l’enquête sur les manœuvres du couple Roche/Novartis, qui a abouti à frapper les intéressés d’une amende record de 82 millions d’€ sur ce dossier.
- Le parquet de Rome, puis celui de Turin ont ensuite ouvert une enquête pénale à l’encontre de cadres de ces deux groupes, sous le chef d’inculpation d’« Association à visée criminelle, corruption, escroquerie, dommages à l’Etat, agiotage »
- Le Ministère de la santé italien vient de réclamer aux mêmes groupes un montant de dommages-intérêts de 1 milliard 200 millions d’€, pour compenser les dépenses indues causées à la Sécurité sociale par leur comportement délictueux.
Et pendant ce temps, en France ?
- La circulaire de Juillet 2012, interdisant aux hôpitaux de reconditionner l’Avastin n’est toujours pas abrogée.
- L’autorité de la concurrence vient seulement de sortir de sa torpeur en perquisitionnant le 8 avril 2014 chez les firmes concernées. Remarquons en passant que la lettre du SMG au Président de la République, réitérant notre demande de saisine de ladite Autorité avait été publiée trois jours plus tôt. Nous aurons la modestie de croire à une coïncidence. [1]
- Nous perdons notre temps et celui du Conseil d’État pour essayer de sortir le fameux décret RTU autorisant la mise en marché d’un médicament pour raisons économiques, alors que, rédigé en ces termes, il est contraire à la législation européenne. Mais, simultanément, nous négligeons de nous servir de la jurisprudence de la Cour de justice européenne qui, elle-même, a indiqué la marche à suivre pour sortir du piège [2]
Incompétence ? Négligence ? Ou … pire ?
Pour information, ci-dessous le communiqué du Ministère italien de la santé relatif aux dommages intérêts réclamés à Roche/Novartis.
Comunicato stampa n. 68
Data comunicato : 28 maggio 2014
Farmaci ... e Avastin : Ministero chiede danni alle società ... F.Hoffmann-La Roche Ltd, Roche Spa, Novartis AG e Novartis Farma S.pA
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Il Ministero, inoltre, in seguito alla delibera AGCM 24823 del febbraio 2014, che ha qualificato il comportamento delle società F.Hoffmann-La Roche Ltd, Roche Spa, Novartis AG e NOVARTIS Farma S.pA. come “un’intesa orizzontale restrittiva della concorrenza finalizzata alla commercializzazione del farmaco Lucentis molto più costoso del farmaco Avastin, ad esso equivalente”, ha richiesto alle predette società farmaceutiche il risarcimento di tutti i danni patrimoniali (circa 45 milioni nel 2012, 540 milioni nel 2013 e 615 milioni nel 2014) e non patrimoniali arrecati illecitamente al SSN.
