Tableau Comparatif  AT – MP : définitions et procédures de reconnaissances 

	Accident du travail (AT) 	Maladie Professionnelle (MP) 	
Définition	Fait matériel fortuit provoquant une lésion Physique ou psychique généralement  simple à constater 
Evènement qui s’est passé à un endroit précis 
et à un moment connu ; au lieu et temps du travail 	Conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque
qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Il est presque toujours impossible de fixer exactement le point de départ de la maladie, d’autant que certaines  peuvent  ne se manifester que des années après le début de l’exposition  au risque et même parfois très longtemps après que le travailleur ait cessé d’exercer le travail incriminé
	
Procédure de 
déclaration 
et de reconnaissance  	Par présomption d’imputabilité : toutes les conditions sont réunies : 
L’accident s’est produit au temps et lieu du travail
Le salarié informe l’employeur dans les 24H
L’employeur déclare l’AT à la CPAM dans les 48heures et délivre une feuille d’accident au patient 
Le médecin remplit le  certificat médical initial  (CMI) décrivant les  lésions  que le  salarié envoie à la caisse dans les 24H suivant l’accident 

Par la preuve : 
L’employeur ne délivre pas la feuille d’AT au salarié.
 Le médecin consulté remplit quand même le CMI (en cochant feuille AT non présentée) et le salarié l’envoie à la caisse.  

NB Si la  déclaration de l’AT n’a pas été effectuée par l’employeur dans les 48 heures, la victime dispose de 2 ans pour effectuer cette déclaration auprès de sa CPAM ;
Il faut alors qu’elle apporte la preuve de la matérialité de l’AT (témoignages…, des lésions et de leur lien avec le fait accidentel) 

La caisse a 30 jours pour donner réponse : accord, prolongation d’examen de dossier de 2 mois , refus 
Le salarié peut contester le refus auprès de la CRA (Commission de Recours Amiable)  ou du ( TASS : Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale) 
	La maladie  figure dans un tableau de maladie professionnelle : 
1)  Elle  satisfait à toutes les conditions médicales et administratives du tableau : 
Désignation de la maladie et éventuellement ex complémentaires 
Délai de prise en charge : délai maximal entre la cessation de l’exposition au risque et la première constatation médicale de l’affection ( et non pas sa déclaration). 
Eventuellement durée d’exposition minimale 
Liste indicative ou limitative des travaux susceptibles de provoquer l’affection
 Le médecin rempli le certificat médical initial que le salarié joint à la  déclaration qu’il fait  auprès de la caisse 
2) Une ou plusieurs des conditions requises ne sont pas remplies
 La procédure de certificat  initial et de déclaration  est la même que précédemment  mais après examen  du dossier et enquête  le dossier sera renvoyé par la caisse devant le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) qui appréciera s’il y a un lien direct 

La maladie ne figure pas dans un tableau, mais elle est directement et essentiellement causée par le travail et entraîne  une incapacité permanente partielle  (IPP)  au moins égale à 25% ou le décès  Le médecin fait le CMI, le salarié rempli la déclaration (en cochant demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle).
Le médecin et / ou le salarié  adressent  au médecin conseil une demande pour obtenir une  évaluation d’IPP
Le dossier sera là aussi instruit par la CPAM et transmis au CRRMP 

La maladie ne figure pas dans un tableau et n’entraîne pas d’IPP au moins égale  à 25%
Le médecin doit faire  une déclaration en maladie à caractère professionnel à adresser à l’Inspection Médicale du travail et de la Main d’Œuvre
Les démarches dans ce cas servent  à déclencher une enquête sur les lieux de travail  et à aider à la reconnaissance de nouveaux tableaux 	
Sources : Site de l’Assurance maladie : http://www.ameli.fr/assures/index.php 
Site : INRS : http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/INRS-FR/$FILE/fset.html 

Tableau comparatif  des  prises en charge en  AT- MP et en  maladie 

Accident de travail et maladies professionnelles                                                	Maladie  		
Prise en charge par la Caisse Accidents de travail-Maladies Professionnelles (AT- MP) financée  exclusivement par les cotisations patronales

Indemnités journalières (IJ) servies sans conditions de droit (pas de nombre de jours travaillés nécessaires pour les toucher) et sans limite de durée, dès le 1° jour d’arrêt.
Montant des IJ   60% du salaire de référence (SR) pendant les 29 premiers jours d’arrêt ( montant plafonné  173 euros )  puis  80% au delà du 29° jour  ( plafond 230euros ) (complément possible si  prévoyance d’entreprise)  . IJ imposables pour 50% de leur montant 
Pendant la période d’instruction les IJ sont versées au titre de la maladie. Elles sont régularisées rétroactivement en cas de  reconnaissance à la fin de l’instruction. 

Prise en charge des soins   à 100 % (médicaments, rééducation,  prothèses…) (sauf si dépassements)    avec prise en charge du ticket modérateur et du forfait hospitalier.
Pas d’avance de frais sur présentation de la feuille remise par l’employeur 
Paiement de  la franchise sur les soins  (ex 1 euro sur les consultations) 

Protection de l’emploi pendant toute  la période d’arrêt  (si un licenciement intervient pendant l’arrêt la victime gagne aux Prudhommes) 

Doublement des indemnités de licenciement en cas d’inaptitude médicale à tout poste dans l’entreprise du fait de l’AT ou de la MP. Priorité du maintien dans l’emploi ou de reclassement dans l’entreprise (obligation de moyens mais pas de résultats) 

Réparation forfaitaire des séquelles après consolidation (avec possibilités de prise en charge des soins post -consolidation) selon le taux d’IPP : versement d’un capital si IPP<10% et d’une rente si IPP >10%. Le montant de la réparation dépend du taux d’IPP et du salaire antérieur. 
L’indemnisation ne prend en compte qu’une partie du préjudice, et est  inférieure à celle en droit commun (par ex pour accidents de voiture) 
L'handicap mis en cause ne pourra plus être utilisé pour la maladie, l'invalidité, ou l'allocation adulte handicapé ; mais peut se rajouter
 
La demande de reconnaissance de travailleur handicapé (TH)  est automatiquement acceptée par la MDPH (Maison Départementale de Personnes Handicapées)  pour  toute  victime d’AT/MP avec une IPP> 10% ; 
Etude et aménagement de poste  possibles par l’intermédiaire du SAMETH (Service d’Aide au Maintien dans l’emploi des Travailleurs Handicapés) avec financement par  l’AGEFIPH  (Association Gestionnaire du Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées) 
	Prise en charge par la Caisse Maladie financée par les cotisations sociales et le CSG

IJ   servies sous conditions de droit (avoir travaillé  suffisamment  d’heures pendant la période de référence) et pour une période maximale de 3 ans 
Montant des IJ 50% du SR avec 3 jours de carence( montant d’IJ plafonné 48 euros  (complément possible si  prévoyance d’entreprise).   IJ imposables sauf si en lien avec une ALD

Ticket modérateur variable selon les actes : 30% sur le  C 35% sur les actes de kiné. Forfait hospitalier à 16 euros / J.
Paiement de  la franchise sur les soins  

Pendant l’arrêt de travail en maladie,  pour licencier  il faut que l’employeur fasse la preuve que l’arrêt du salarié nuit gravement à l’organisation (en général pas avant 6 mois) 

L’arrêt peut déboucher sur une inaptitude médicale à tout poste avec licenciement et indemnités simple 

L’arrêt  peut déboucher sur une invalidité médicale  dont le montant  dépendra de la durée de cotisation, du salaire  et du taux d’invalidité 
Possibilité de  préretraite à 60 ans pour inaptitude au travail

Une demande de reconnaissance TH peut être faite  à la MDPH, permettant de bénéficier du SAMETH et de  l’AGEFIPH pour étude et d’aménagement de poste