Le sénat, lors de l’examen du PLFSS 2009 le 19 novembre, avait voté un amendement à la loi sur la transparence de l’information médicale (Article L4113-13 du code de la santé publique) qui prévoyait que les conventions passées entre les médecins et l’industrie pharmaceutique seraient rendues publiques par l’Ordre des médecins. Mesure proposée par l’IGAS dans son apport de 2007 sur l’information des généralistes.
Comme nous vous l’avions annoncé, du fait de l’opposition de la ministre de la Santé et de l’influence du lobby pharmaceutique, cet amendement a été rejetée par la commission mixte paritaire des deux assemblées qui s’est réunie le jeudi 27 novembre pour finaliser la loi.
Nous nous faisons le relais du communiqué du Formindep (1), association citoyenne de patients et de professionnels de santé qui demande que « les élus de la République ne laissent pas passer cette chance de mettre réellement en place les moyens de la transparence de l’information médicale, et maintiennent cet amendement dans le texte de loi définitif.
En matière de santé, l’intérêt des patients et des professionnels de santé doit primer sur celui des firmes et de leurs actionnaires.
A travers le rejet de cet amendement, les députés et sénateurs ont dit clairement au nom de quels intérêts ils agissaient.
La mobilisation citoyenne pour l’indépendance de l’information médicale va se poursuivre
1) Voir le communiqué et le dossier complet sur le site du Formindep http://www.formindep.org/spip.php ?article198
