Retrait de l’amendement sur « le secret des affaires »

Le gouvernement a annoncé, vendredi 30 janvier, qu’il retirait l’amendement sur le secret des affaires qui avait été introduit dans la loi Macron (http://pratiques.fr/+Secret-des-affaires-informer-n-est+.html)
Il a reculé face à la mobilisation importante qu’avait suscité cet amendement.
Selon Médiapart :
« En moins de quarante-huit heures, un collectif réunissant des journalistes de tous horizons s’est formé pour lancer un texte « Informer n’est pas un délit », http://blogs.mediapart.fr/edition/l... dénonçant les dangers que faisait courir cette proposition de loi pour le droit à l’information et la protection des lanceurs d’alerte. Ce texte a été signé par la quasi-totalité des rédactions de journaux, radios, télévisions, sociétés de programmes. La pétition mise en ligne mercredi 28 janvier a recueilli en à peine deux jours plus de 14 000 signatures » .
Cependant rien n’est gagné !
Le Formindep, dans un communiqué de presse du 30 janvier rappelle que « cet amendement reprenait pour l’essentiel la proposition de loi 2139 déposée par le groupe socialiste le 16 juillet 2014 » et « qu’à Bruxelles une directive secret des affaires 2013/0402 est en cours de négociation. Il s’agit d’aligner la législation européenne sur la législation américaine afin de préparer le terrain à l’accord commercial transatlantique lui-même très décrié »
http://www.formindep.org/IMG/pdf/communique_DP_Formindep_- secret_des_affaires_30012015.pdf

lundi 2 février 2015, par pratiques

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