Mode d’emploi pour les droits des victimes du travail illégal et du dumping social

Ce livre a été écrit par Hervé Guichaoua, directeur du travail.
Voici la présentation faite par son auteur :
Ce livre peut être opérationnel pour beaucoup de monde : salariés, avocats, magistrats, services de contrôle, militants, OS, organisme de protection sociale. J’ai essayé de le rédiger de telle façon que toute personne intéressée y trouve son compte et puisse se l’approprier.

De longs passages sont consacrés au salarié, notamment employé sans titre de travail ou détaché en France.

N’hésite pas à le diffuser à des syndicalistes, des militants, des associations, des avocats, des conseillers prud’hommes, etc.
Il s’agit du premier ouvrage (302 pages) rédigé sur ce sujet transversal qui présente les droits :
– des salariés,
– des organismes de protection sociale,
– des caisses de congés payés,
– des organisations syndicales,
– des organisations professionnelles,
– des entreprises et autres opérateurs économiques,
qui sont victimes du travail illégal et/ou du dumping social.

S’agissant des salariés, sont traités les droits du salarié dissimulé, du salarié étranger employé sans titre de travail et du salarié détaché. Ces droits sont méconnus ou mal connus ; peu utilisés, notamment par les syndicats ou les associations. Même si tout n’est pas parfait.

Le document tient compte des dernières évolutions législatives (notamment de la loi Travail qui contient des dispositions sur le détachement) et réglementaires, ainsi que de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation.

La dernière partie comprend toute la jurisprudence utile et à jour, classée par thème.

Des tableaux sont annexés à la fin pour synthétiser une matière mal connue et qui devient complexe, au fil des ajouts législatifs.

L’ouvrage se termine par des propositions législatives pour améliorer ces droits, notamment ceux des salariés. Car des marges de progrès existent.

dimanche 16 octobre 2016, par Marie Kayser

Documents joints

Lire aussi

Pour une contre-contre-réforme des retraites

14 mars 2023
par Ronan Jégot
Avec des copains, nous militons pour une réforme des retraites (une « contre-contre-réforme ») plus offensive, qui contient : 1/ la retraite dès 50 ans pour tout le monde, 2/ sans condition de …

La longue marche des victimes de porteuses de prothèses PIP

4 novembre 2015
par Christiane Etévé, Catherine Petit
Des femmes porteuses de prothèses PIP, regroupées en association, nous relatent leur longue marche solidaire pour faire reconnaître l’escroquerie criminelle dont elles ont été victimes. Elles ont …

Comment aider efficacement les patients victimes d’AT/MP

18 juillet 2011
par Charles Hambourg
Réaction de Charles Hambourg, de la case de santé à Toulouse

Saturnisme : faut-il punir les familles qui en sont victimes ?

3 juin 2010
L’association Droit au Logement (DAL) dénonce une bavure sidérante : Au sein d’une famille logée en hôtel, 32 rue du Dr Potain, 75019 Paris, une fillette victime de saturnisme est placée au lieu …