N°64 - février 2014
Le secret médical, une force de loi
par , , Pratiques N°64, février 2014
Tout patient dira ou pensera un jour : « Je peux le dire à “mon” médecin puisqu’il est soumis au secret médical », tout médecin sait que le secret médical est une condition sine qua non de son exercice, mais la réalité est plus complexe.
Yveline Frilay et Marie Kayser
médecins généralistes
Les textes de loi parlent de « secret professionnel » et en précisent les caractéristiques pour le médecin.
Le secret professionnel : une obligation
C’est le Code pénal qui, depuis 1810 [1], sanctionne la violation du secret professionnel : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est (...)
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